Danger téléphone portable et antenne relais, danger wifi pour la santé, dangers téléphone sans-fil DECT (cancer du cerveau...)
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en ligne ou par courrier
Mises en cause de l'expertise officielle sur les dangers de la téléphonie mobile

PETITIONS A SIGNER

Soutenez les pétitions contre les antennes-relais.

Pétition pour des lieux de Vie sans ondes.

Récapitulatif du danger
de la téléphonie mobile et du Wi-fi

Comment désactiver le wifi ?

Comment désactiver le Wifi (Wi-Fi) chez soi :

Par défaut, la plupart des "box" ADSL ont l'option wifi activée, source permanente (*) d'émission "type téléphonie mobile" dont la toxicité a été prouvée scientifiquement. (**)

Celui-ci est toxique non seulement pour votre bébé, pour vous et pour votre entourage, y compris vos voisins !

Voici comment désactiver le Wifi pour s'en protéger et ne plus en faire "profiter" ses voisins !

(*) Un Wifi non-désactivé émet en permanence, que l'ordinateur soit allumé/connecté ou pas.
(**) Les ondes du wifi sont des hyperfréquences (micro-ondes) pulsées en extrêmement basses fréquences (ELF) du type téléphonie mobile dont la nocivité a été démontrée notamment par le rapport scientifique Bioinitiative.

Les preuves du danger pour la santé du portable, Wi-fi, Bluetooth, DECT...
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
Les assurances et la téléphonie mobile
L'électrosensibilité : EHS et SICEM
Les lanceurs d'alerte sur le danger du portable
Les recommandations officielles (France + Monde)
2. Comment agir ?
Que dire / que faire ? (à la maison, au travail, à l'école ...)
Les actions régionales (antennes-relais, Wimax ...)
Engagements pour le Principe de Précaution (0,6V/m...)
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L’IMPACT DES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE

L’IMPACT DES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE

Rapport Bollo officiel: intéressant et accessible . L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé le 18 février 2021 une audition publique consacrée à ce thème. Cette audition publique s’est déroulée sous la forme de deux tables rondes. La première a traité des phénomènes observés et des explications apportées par la science. La seconde a porté sur la manière dont sont actuellement prises en...
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RECOURS JURIDIQUES 2024 : APPEL À DONS

Appel à dons pour financer nos recours juridiques contre les abus des sociétés EDF / ENEDIS d'une part et VENDÉE EAU d'autres part RECOURS CONTRE LES SOCIÉTÉS EDF & ENEDIS Depuis  le jugement en appel du 17/11/2020 et l’abandon par ENEDIS de son recours en cassation, il pouvait sembler évident que cette décision de la Cour d’appel de Bordeaux pouvait être invoquée comme une jurisprudence. Sur l’obligation de pose du linky, voici...
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2 appels : à agir/ à témoigner envers Enedis et son comportement

1/ retrait d'un compteur linky après pose forcée 2/ refus de prestation d'Enedis aux usagers sans LInky 1/ Une usagère ayant subi la pose forcée d'un compteur Linky en violation de sa propriété, se prépare à agir en justice avec l'aide d'un avocat, et elle propose aux usagers dans la même situation, et désireux d'agir, de se manifester afin d'en partager le coût. Merci de nous contacter à cette adresse courriel, en précisant en objet...
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Des prétendus membres de Robin des Toits s'expriment sur Radio Courtoisie à propos du Linky

Mis en ligne le 15/09/2022 Pour la deuxième fois cette année  de soi-disants membres de l’association Robin des toits sont interviewés sur la station radio internet Radio Courtoisie alors qu’ils n'ont aucune légitimité pour s'exprimer publiquement en notre nom. De plus la personne qui s'est exprimée le 8 septembre 2022 durant 15 minutes,  dans l’émission qui qui a atteint 66000 vues au bout de 4 jours, tient des propos ...
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Dépôt d'un recours gracieux envers la Commission de Régulation de l'Énergie le 24 août 2022 par 4 associations et 102 personnes

relatif à la décision CRE 2022-82 du 17 mars 2022 Cette délibération de la CRE porte décision sur le cadre de la régulation incitative du système de comptage (Linky) d'Enedis pour la période 2022-2024, et sanctionnant les usagers sans LInky qui ne communiqueraient pas leurs index de consommation à Enedis. PLus de détails ici: Commission-de-Regulation-de-l-Energie-CRE-et-Linky-vers-une-obligation-deguisee_a3121.html et ici:...
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Le smartphone provoque le cancer pour la justice italienne - capital.fr - 17/01/2020

Le smartphone provoque le cancer pour la justice italienne - capital.fr - 17/01/2020

Telecom Italia a été condamnée à verser des indemnités à l’un de ses anciens employés, atteint d’une tumeur au cerveau. La cour d’appel de Turin a tranché. Pour elle, le smartphone favorise bien l’apparition du cancer. C’est pour cela qu’elle a confirmé la condamnation de Telecom Italia, prononcée en 2017 par le tribunal d’Ivrée, révèle Il Messaggero. L’opérateur italien devra indemniser Roberto Romeo, un ancien employé, atteint d’une...
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Lois, propositions de loi et règlementations

Lois, règlementations et décrets ; projets et propositions de lois sur les technologies mobiles.

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Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton .

Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton .

La nouvelle proposition de loi (PPL)  "visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire ", soutenue par  le député costarmoricain Eric Bothorel  en mai 2024, sera réexaminée à l’Assemblée nationale la semaine précédant Noël. Elle intègre le Projet de loi de simplification de la vie économique, adopté en première lecture au Sénat, le 22 octobre 2024, et  examinée en commission spéciale, la semaine du 7...
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URGENT - Colonnes montantes, la date d’échéance approche : 23/11/2020

URGENT - Colonnes montantes, la date d’échéance approche : 23/11/2020

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi E.LA.N.), Article 176, Titre IV du Livre III du Code de l’Energie, complété par le Chapitre VI intitulé « Colonnes montantes électriques », comporte les articles L346-1 et suivants. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639679 Cette loi pose comme principe que, sauf revendication de propriété de...
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France

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'Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours' - Maire info - 13/09/2016

'Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours' - Maire info - 13/09/2016

Dix-huit mois après la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques), son application s’organise à petits pas. Après un premier décret d’application cet été, un second est paru ce week-end, qui définit les obligations des maires en matière d’information des habitants sur les installations radioélectriques – c’est-à-dire, pour l’essentiel, les antennes relais. La loi Abeille réglemente ce que l’on a...
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Discours de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement au sujet des ondes de la technologie mobile - 09/06/2016

Discours de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement au sujet des ondes de la technologie mobile - 09/06/2016

Discours d'ouverture prononcé à l'occasion du colloque « Halte à la contamination chimique des femmes enceintes et des bébés ! » Extrait : Les ondes électromagnétiques Je souhaite également réduire les expositions aux ondes électromagnétiques, notamment des populations les plus vulnérables comme les enfants, selon un principe de sobriété. Il est important de rappeler que des gestes simples, tel que le recours à une oreillette lorsque...
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'Les députés adoptent la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques' - Assemblée Nationale - 11/05/2015

'Les députés adoptent la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques' - Assemblée Nationale - 11/05/2015

Les députés du Front de gauche ont présenté le 7 mai 2015 à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques. Le texte prévoit plusieurs dispositions accroissant les obligations de l’opérateur historique Orange. Il qualifie « d’utilité publique » les opérations d’entretien, rétablit la « servitude d’élagage », supprimée il y a une vingtaine d’année, qui permet à...
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Antennes-relais : l’action des maires reste limitée - Forum des communes - 15/05/2012

Antennes-relais : l’action des maires reste limitée - Forum des communes - 15/05/2012

Antennes-relais, des implantations massives Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux est propriétaire d’un téléphone portable, ou environ 90 % de la population. Le mobile est devenu un outil quasi indispensable. Pour permettre à chacun de bénéficier de services de plus en plus rapides et efficaces (accès au haut débit partout, tout le temps), un réseau conséquent d’antennes-relais a proliféré sur l’ensemble du pays ces dernières années. Une...
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REGLEMENTATION POUR L’IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS - 2010

REGLEMENTATION POUR L’IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS 0 - Toute installation d’émetteurs, à condition qu’ils ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, implique, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (articles R---- ) et en prenant en compte leur hauteur à partir du sol : - Une dispense de toute formalité si la hauteur est inférieure à 12 mètres et la surface...
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Normes actuelles

Normes françaises et directives européennes ayant valeur légale en France.
Décrets obsolètes et chartes "de façade" entre mairies et opérateurs...
"Antennes-relais : principe de précaution dans les écoles" - AFP - 20/03/2013

"Antennes-relais : principe de précaution dans les écoles" - AFP - 20/03/2013

Grande première. Le principe de précaution va être appliqué en France au sujet des ondes électromagnétiques des antennes-relais, Wi-Fi et téléphones portables pour protéger les enfants dans les écoles situées à proximité. Réclamé par les députés écologistes depuis des années, cette précaution a enfin été entérinée dans le projet de loi de la refondation de l’Ecole comme « mesure de précaution dans les écoles ». Un amendement a été voté...
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"Les ondes troubles de la charte de Paris" - Bakchich - 18/10/2012

"Les ondes troubles de la charte de Paris" - Bakchich - 18/10/2012

La guerre des antennes relais dans la capitale a encore fait des victimes à l'occasion du vote de la nouvelle charte… Le groupe vert au Conseil de Paris,    La mairie de Paris s’était donnée pour objectif de limiter les émissions d’antennes- relais à 0,6 volt/mètre, elle a finalement voté une limite de 5V/m pour la 2G et la 3G ainsi que 7Volts/m pour la 4G.    Vert à moitié vide    « C’est une défaite,...
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"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d'antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais....
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Antennes relais, principe de précaution et enquête corse - avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr - 23/03/2012

Antennes relais, principe de précaution et enquête corse - avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr - 23/03/2012

En matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile, la jurisprudence administrative fait preuve d'une rigueur incontestable qui prive les acteurs locaux et premiers concernés de toute possibilité d'action. Les maires sont déclarés incompétents (juridiquement s'entend...) et la portée du principe de précaution pourtant au coeur du débat réduite à la portion congrue, voire moins. Le Conseil d'Etat a bien affirmé que le principe...
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Décret n°2010-1207 - affichage obligatoire du DAS des téléphones portables - 12/10/2010

DOSSIER MIS EN LIGNE PAR NEXT UP : VOIR LE DOSSIER COMPLET : http://www.next-up.org/pdf/Telephone_Mobile_Decret_Affichage_DAS_France_12_10_2010.pdf le Décret n°2010-1207 et l’Arrêté des modalités d’application concernant l’affichage informatif du protocole de dosimétrie appelé DAS (Débit d’Absorption Spécifique) ou SAR (Specific Absorption Rate). La valeur DAS a été élaborée pour contrôler le taux d’irradiation des mobiles et autres...
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LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement / publicité interdite à destination des enfants de moins de 14 ans

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement / publicité interdite à destination des enfants de moins de 14 ans

Article 183 I. - Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Après le 12° du II de l'article L. 32-1, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis. ― A un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ; » 2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 34-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
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La compatibilité électromagnétique : directive européenne 89/336/CEE ayant valeur légale en France (limite de 3V/m) - 15/12/2004

Règlementation de référence transcrite en droit français en 2006 Elle limite les intensité d'émission radioélectriques (dont GSM, UMTS, Wifi, Wimax) à 3V/m maximum, rendant caduque le décret du 03 mai 2002 - dit Jospin. - Note de Robin des Toits du 13/03/2008 : Le document ci-dessous sur la compatibilité électromagnétique a été mis à jour. Il faut donc détruire l'état précédent et le remplacer par celui-ci. - Note du...
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Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006

Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006

Ce décret (voir pièce jointe) est la transcription en droit français de la directive européenne 89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique, fixant seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux sauf milieu industriel. --- Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427556&dateTexte=
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'Charte de Paris' du 06/01/2005 ('2v/m en moyenne sur 24h')

Après une première Charte de Paris signée le 20 mars 2003 entre la Ville de Paris et les trois opérateurs de téléphonie mobile, voici la seconde mouture, signé le 6 janvier 2005. Le document est à télécharger, ci-dessous au format PDF. Extrait (concerne également l'ancienne charte de 2003) : Méthode de calcul : Niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures La Ville fixe aux opérateurs l'objectif de...
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Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz) Signé par 9 ministres (*), ce décret caduque autorisait des seuils d'expositions de 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz). Ces normes n'étaient basées que sur des recommandations (ICNIRP 1998) qui ne prenaient en compte que les effets thermiques des...
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« La téléphonie mobile n'est pas un service public » - Circulaire relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile - 16/10/2001

Bulletin Officiel Extrait : Il est précisé que, pour l'application des règlements de zones des plans locaux d'urbanisme utilisant l'expression « équipements des services publics », le service de radiotéléphonie n'entre pas dans le service public des télécommunications dont le contenu est défini à l'article L. 35 du code des postes et télécommunications. Voir : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432830.htm
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Charte de Paris avec les opérateurs relative aux antennes relais de téléphonie mobile - 20/03/2003

CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris, la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA, exploitants de réseaux de téléphonie mobile. (au sens de l'article 1 du décret n°2002-775 du 3...
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Propositions de loi, amendements ...

NB : Aucune des propositions de loi n'a pu atteindre le stade du projet de loi.

Voir également :

-> Recommanations officielles
-> Nos revendications
- > Avis scientifiques
VIDEO : 'Ondes de téléphones mobiles : la nouvelle loi va-t-elle protéger notre santé ?' - Sud Ouest - 04/02/2015

VIDEO : 'Ondes de téléphones mobiles : la nouvelle loi va-t-elle protéger notre santé ?' - Sud Ouest - 04/02/2015

DECRYPTAGE - La loi française qui encadre désormais l'exposition aux ondes électromagnétiques est un premier pas pour protéger la santé sans interdire le développement de la téléphonie mobile
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"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015

"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015

Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste. Elle a été votée par l'ensemble de la majorité, tandis que l'UDI s'est abstenue – à l'exception de Bertrand Pancher (Meuse) qui...
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VIDEO : Examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques à l'Assemblée Nationale - 23/01/2014

VIDEO : Examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques à l'Assemblée Nationale - 23/01/2014

En pièce jointe (bas de page), le texte de loi adopté en 1ère lecture. --- Discours du député André Chassaigne à l'Assemblée Nationale, à propos de l'életrosensibilité (EHS) - 23/01/2014 : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, comme lors de l’examen de la première mouture de cette...
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"L'Assemblée adopte un texte de compromis sur les ondes électromagnétiques" - L'Express (AFP) - 23/01/2014

"L'Assemblée adopte un texte de compromis sur les ondes électromagnétiques" - L'Express (AFP) - 23/01/2014

Paris - Un an après un "enterrement de première classe" aux yeux des écologistes, l'Assemblée a adopté jeudi une proposition de loi de compromis pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques, en dépit de l'opposition de l'UMP et des entreprises de télécoms. Ce texte écologiste, fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, apparaît comme un "compromis constructif" et "une première réponse" aux préoccupations...
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"Ondes électromagnétiques : une loi pour limiter l'exposition de la population" - Le Monde - 22/01/2014

"Ondes électromagnétiques : une loi pour limiter l'exposition de la population" - Le Monde - 22/01/2014

Une antenne-relais de téléphonie mobile. | Elsie esq./Flickr « Ondes : votez la loi ». C'est le message adressé aux parlementaires par les quelques dizaines de militants « antiondes » qui, mercredi 22 janvier en milieu de matinée, ont déployé une banderole blanche et noire sur le pont de la Concorde à Paris, face à l'Assemblée nationale. Les députés doivent en effet examiner, jeudi 23 janvier, à la faveur d'une...
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VIDEO : Exposition aux ondes : "Les lobbies n'auront pas le dernier mot" - Sud Ouest - 22/01/2014

VIDEO : Exposition aux ondes : "Les lobbies n'auront pas le dernier mot" - Sud Ouest - 22/01/2014

La députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne), auteure d'une proposition de loi visant une "sobriété" dans l'exposition aux ondes électromagnétiques a estimé ce mercredi, à la veille du débat à l'Assemblée, que "les lobbies n'auront pas le dernier mot. C'est dans l'intérêt général". Publicité Sa proposition de loi est une nouvelle mouture d'un texte déposé par son groupe lors de sa précédente "niche" parlementaire il y a un an, et...
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PROPOSITION DE LOI relative à la régulation de l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile - Jean-David CIOT (PS) - 24/04/2013

PROPOSITION DE LOI relative à la régulation de l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile - Jean-David CIOT (PS) - 24/04/2013

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jean-David CIOT, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En matière de télécommunication, la dernière décennie a vu, dans les pays développés, se généraliser l’usage de la téléphonie mobile. La France compte ainsi 69,5 millions de cartes SIM mises en...
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Proposition de loi UMP pour la limitation des seuils d'exposition des antennes-relais de téléphonie mobile à 0,6V/m et à leur éloignement des lieux sensibles - 06/02/2013

Proposition de loi UMP pour la limitation des seuils d'exposition des antennes-relais de téléphonie mobile à 0,6V/m et à leur éloignement des lieux sensibles - 06/02/2013

Proposition de loi n°691 du 06 Février 2013 PROPOSITION DE LOI visant à réglementer l’implantation des antennes-relais, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Xavier BRETON, Jean-Louis CHRIST, Jean-Claude GUIBAL, Patrick LABAUNE, Lionnel LUCA, Gilles LURTON,...
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"Ondes électromagnétiques: texte écolo adopté en commission mais très remanié" - Le Nouvel Observateur - 23/01/2013

"Ondes électromagnétiques: texte écolo adopté en commission mais très remanié" - Le Nouvel Observateur - 23/01/2013

PARIS, 23 jan 2013 (AFP) - La proposition de loi écologiste visant à l'application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l'Assemblée, profondément remaniée, a-t-on appris mercredi de source parlementaire. Le texte, présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe, le 31 janvier. L'expression...
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Proposition de loi : encadrement, abaissement des seuils et reconnaissance de l'électro-sensibilité (EHS) : Communiqué de presse du "Groupe écologiste" à l’Assemblée nationale - 17/12/2012

Proposition de loi : encadrement, abaissement des seuils et reconnaissance de l'électro-sensibilité (EHS) : Communiqué de presse du "Groupe écologiste" à l’Assemblée nationale - 17/12/2012

Le 31 janvier 2013, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques déposée par le groupe écologiste Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Cette proposition de loi portée par la Députée du Val-de-Marne Laurence Abeille...
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"Une loi pour réguler les ondes WiFi et de téléphonie mobile" - Numerama - 17/12/2012

"Une loi pour réguler les ondes WiFi et de téléphonie mobile" - Numerama - 17/12/2012

Les députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi qui sera discutée en séance le 31 janvier 2013, portant sur l'application du principe de précaution pour les ondes électromagnétiques. Les élus partent du principe que les ondes du WiFi ou de la téléphonie mobile posent questions sur d'éventuels risques sanitaires, et qu'à défaut d'en interdire l'usage,...
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"Proposition de loi relative à la régulation de l’installation des antennes relais de téléphonie mobile" - Jean-David Ciot (PS) - Oct 2012

"Proposition de loi relative à la régulation de l’installation des antennes relais de téléphonie mobile" - Jean-David Ciot (PS) - Oct 2012

VERSION PROVISOIRE Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, En matière de télécommunication, la dernière décennie a vu, dans les pays développés, se généraliser l’usage de la téléphonie mobile. La France compte ainsi 69,5 millions de cartes SIM mises en services au premier trimestre 2012, contre seulement 5,7 millions de clients mobiles en 1997. Cette évolution technologique a profondément modifié le quotidien des Français, à tel point que le...
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Proposition de loi : «Une autorité indépendante pour protéger les lanceurs d’alerte» - Journal de l'Environnement - 08/10/2012

Proposition de loi : «Une autorité indépendante pour protéger les lanceurs d’alerte» - Journal de l'Environnement - 08/10/2012

Sénatrice Europe Ecologie-les Verts du Nord, Marie-Christine Blandin a déposé le 28 août dernier une proposition de loi visant à créer une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement. Un texte que le gouvernement a tenté de torpiller en fin de semaine dernière. A la veille de son examen en commission, l’ancienne présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais rappelle pourquoi la...
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"Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" - Sénat - 28/08/2012

"Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" - Sénat - 28/08/2012

Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Marie-Christine Blandin (Ecolo. - Nord) et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et...
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"Les antennes relais en débat au Sénat" - La Dépêche - 29/07/2012

"Les antennes relais en débat au Sénat" - La Dépêche - 29/07/2012

De Colomiers à Launac, en passant par Mondonville et Brax, les projets d'antennes relais sont multiples dans l'Ouest toulousain. Certains ont été abandonnés, d'autres suscitent toujours des préoccupations dans la population. Principe de précaution Sénatrice de la Haute-Garonne et élue de Blagnac, Françoise Laborde a remis l'épineux dossier à l'ordre du jour, cette semaine, lors des questions orales au gouvernement. «Le déploiement des...
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Sénat / question écrite : "Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique" - 07/06/2012

Sénat / question écrite : "Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique" - 07/06/2012

13 ème législature Question écrite n° 23683 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1329 Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences en matière de santé publique de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, suite notamment à l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques. Le déploiement...
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Assemblée nationale : exposition des enfants et adolescents aux ondes électromagnétiques - Question écrite de la député des Ardennes - 06/03/2012

Assemblée nationale : exposition des enfants et adolescents aux ondes électromagnétiques - Question écrite de la député des Ardennes - 06/03/2012

Mme Bérengère Poletti est présidente du groupe de suivi Santé environnement 2009-2013 et députée de la première circonscription des Ardennes. Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'exposition croissante des enfants et des adolescents aux ondes électromagnétiques. Les champs magnétiques, qu'ils soient émis par des téléphones portables ou à travers des connexions...
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Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile - 19/07/2010

Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile - 19/07/2010

== L'ARRETE EST EN PIECE JOINTE == Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt - rendu lundi 19 juillet - trés important et qui devrait faire couler beaucoup d'encre. La Haute juridiction juge en effet que le principe constitutionnel de précaution est "applicable" (mais pas encore méconnu) aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme. Rappel des faits. Dans la présente affaire, une association de riverains avait saisi le...
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Proposition de loi, visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais - UMP - 08/07/2009

Proposition de loi, visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais - UMP - 08/07/2009

N° 1822 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009. PROPOSITION DE LOI visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais, (Renvoyée à la Commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles...
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SENAT / PROPOSITION DE LOI : 0,6V/m maximal pour la téléphonie mobile et suspension du Wifi/Wimax - 17/04/2009

SENAT / PROPOSITION DE LOI : 0,6V/m maximal pour la téléphonie mobile et suspension du Wifi/Wimax - 17/04/2009

PROPOSITION DE LOI relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. PRÉSENTÉE PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER. Sénateurs EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous vivons actuellement dans un environnement où...
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Téléphones portables / enfants : un cas d'école... Proposition de loi du 'XIVè Parlement des enfants' - LCP 07/06/2008

Téléphones portables / enfants : un cas d'école... Proposition de loi du 'XIVè Parlement des enfants' - LCP 07/06/2008

Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577. Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes." ...
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Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile - 27/02/2008

Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile - 27/02/2008

PRÉSENTÉE PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric...
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Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - 27/12/2007

Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - 27/12/2007

PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis...
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Proposition de loi tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile - Christophe MASSE - 06/07/2006

Proposition de loi tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile - Christophe MASSE - 06/07/2006

Extrait : « L’objet de cette proposition de loi est de prendre en compte l’ensemble des dimensions de ce dossier complexe qui pose à la fois des questions liées à l’environnement, à l’urbanisme, à la santé publique, à la démocratie citoyenne et qui concerne aussi bien les riverains d’antennes relais que les utilisateurs de téléphones mobiles. La redéfinition des règles d’urbanisme auxquelles sont soumises les implantations des stations...
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"Consensus parlementaire pour interdire le mobile dans les écoles" - Zdnet - 29/09/2005

Législation - Du PCF à l'UMP, des députés proposent un texte de loi commun pour interdire l'utilisation des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Ils prévoient également d’encadrer fermement l'implantation des antennes-relais. Union sacrée au Palais Bourbon. Huit députés du PCF à...
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Proposition de Loi 13 juillet 2005 en faveur du 0,6V/m maximal

Proposition de Loi 13 juillet 2005 en faveur du 0,6V/m maximal

déposée entre autres par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet PROPOSITION DE LOI n° 2491 Document à télécharger ci-dessous, au format pdf Auteurs : PAR MM. JEAN-PIERRE BRARD, CHRISTIAN DECOCQ, JOËL GIRAUD, PIERRE GOLDBERG, Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MM. MAURICE LEROY, NICOLAS PERRUCHOT et Mme CHANTAL ROBIN-RODRIGO --- Lire également : - 'Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde' - 01Net -...
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Proposition de loi relative aux antennes relais - 24/09/2003

Proposition de loi relative aux antennes relais - 24/09/2003

Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission ...
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Sénat / Proposition de loi : 'Protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile' (2001)

Sénat / Proposition de loi : 'Protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile' (2001)

N° 302 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des populations résidant à proximité des stations ...
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Autres Pays

USA - 11 000 pages de preuves (21/01/2021)

USA - 11 000 pages de preuves (21/01/2021)

11 000 pages de preuves déposées dans le cadre de l'affaire 5G contre la FCC, audience prévue pour le 25 janvier 2021.   Le mois dernier, la FCC (Federal Communication Commission) n'ayant trouvé aucune preuve de préjudice causé par la technologie sans fil, CHD (Children's Health Defense) et d'autres groupes ont intenté des poursuites – et ont inclus 11 000 pages de preuves réfutant la conclusion de la FCC.   Depuis des décennies,...
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Billet: Les disjonctés - wort.lu/fr/luxembourg - 02/2019

Billet: Les disjonctés - wort.lu/fr/luxembourg - 02/2019

J'avais un compteur électrique idiot, j'ai désormais un compteur intelligent. J'ai perdu par contre le monsieur qui venait relever l'idiot. Creos, la divinité du courant alternatif, s'est présentée à mon domicile, pour «remplacement du compteur électrique par un compteur intelligent», ce dont je déduis que l'ancien était idiot. Un compteur intelligent, oui. Un compteur éclairé, pour répondre à des questions que je ne m'étais pas posé....
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"La Belgique interdit les téléphones portables pour enfants" - La Santé Publique - 24/02/2014

L’influence des ondes électromagnétiques sur le cerveau et en particulier sur le cerveau en plein développement des enfants n’est pas encore connue. Or, le développement et la commercialisation de téléphones portables destinés aux enfants de moins de 7 ans peut poser un problème. La Belgique a donc décidé de les interdire. Une mesure de précaution radicale Le gouvernement belge a voté cette nouvelle loi qui devrait interdire toute...
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VIDEO : "Cancers du cerveau : action en justice à New York contre les nuisances des téléphones" - PRWeb - 14/11/2012

VIDEO : "Cancers du cerveau : action en justice à New York contre les nuisances des téléphones" - PRWeb - 14/11/2012

Puisque les preuves des effets secondaires nocifs des radiations des téléphones portables continuent de s'accumuler, nous nous attendons à ce que davantage de consommateurs fassent des réclamations similaires dans un proche avenir... Un habitant de l'illinois et sa femme ont déposé plainte contre plusieurs fabricants de téléphones portables à propos des émissions de radiations des téléphones, après que l'homme ait été diagnostiqué d'un...
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"La justice italienne fait le lien entre portable et tumeur cérébrale" - BFM International - 24/10/2012

"La justice italienne fait le lien entre portable et tumeur cérébrale" - BFM International - 24/10/2012

L'Italie est devenu mercredi le premier pays à reconnaître comme maladie professionnelle la tumeur au cerveau d’un homme de 60 ans, Innocente Marcolini, à cause de son utilisation du portable. "C’est très important pour beaucoup de personnes. Je voulais que ce problème soit public car beaucoup de gens ne connaissent pas les risques. Les parents doivent connaître les risques pour leurs enfants." Innocente Marcolini a conscience de la...
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VIDEO : Reconnaissance judiciaire du lien entre téléphone mobile / sans-fil DECT et cancer du cerveau - JT France 2 - 13h - 19/10/2012

VIDEO : Reconnaissance judiciaire du lien entre téléphone mobile / sans-fil DECT et cancer du cerveau - JT France 2 - 13h - 19/10/2012

Première mondiale : en Italie, un cadre commercial a obtenu une pension d'invalidité suite à une utilisation intensive du téléphone portable par les plus hauts magistrats de la Cour de Cassation d'Italie. --- Voir également : - "Cancers prioritaires à surveiller et étudier en lien avec l’environnement" - Synthèse de l'INVS - Juillet 2006 - Royaume-Uni : Augmentation de 50% des tumeurs du cerveau chez les enfants en 10 ans - 30/05/2012 -...
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Audio : "La justice italienne reconnaît la tumeur d'un ancien salarié comme maladie professionnelle" - RTL - 19/10/2012

Audio : "La justice italienne reconnaît la tumeur d'un ancien salarié comme maladie professionnelle" - RTL - 19/10/2012

La cour Suprême italienne a reconnu comme maladie professionnelle la tumeur dont est atteint un ex-manager, salarié d'une multinationale, et a condamné l'organisme d'assurance sociale dont il dépend à lui verser une pension d'invalidité. Cet homme avait utilisé pour des raisons de travail son téléphone mobile cinq à six heures par jour, pendant douze ans, six jours sur sept. En 2002, il apprend qu'il est atteint d'une tumeur au cerveau....
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"Arrêtez le Wi-Fi dans les écoles ! Implore le vice-ministre de la santé" - TheTimes of Israel - 23/08/2012

"Arrêtez le Wi-Fi dans les écoles ! Implore le vice-ministre de la santé" - TheTimes of Israel - 23/08/2012

Yaakov Litzman demande au ministre de l'éducation d'arrêter l'installation d'internet sans fil à cause des risques liés aux radiations électromagnétiques. Le vice-ministre de la santé Yaakov Litzman a mardi dernier imploré le ministre de l'éducation Gideon Sa'ar de suspendre immédiatement l'installation d'internet sans fil dans les écoles dû à ce qu'il dénomme les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques. Litzman a publié une...
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Antennes-relais : le Chili se dirige vers le Principe de Précaution - 11/06/2012

Antennes-relais : le Chili se dirige vers le Principe de Précaution - 11/06/2012

Nationalisation des réseaux et application du principe « pollueur payeur ». Source officielle du gouvernement Chilien : http://www.gob.cl/infografias/2012/06/13/nueva-ley-de-antenas.htm Après avoir débattu de ce sujet pendant une décennie, le gouvernement du Chili vient juste de voter la "Loi de Torres" sur les antennes relais. La loi, approuvée par une large majorité du Parlement Chilien le 11 Juin 2012 : 1) limite la puissance des...
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La toute première ville à l'unanimité débarrassée des champs électromagnétiques est espagnole - 2012

La toute première ville à l'unanimité débarrassée des champs électromagnétiques est espagnole - 2012

À Olvera, une magnifique ville de la province de Cadix, Le conseiller à l'environnement Jacobo Camarero a confirmé que le conseil municipal a à l'unanimité décidé de déclarer la ville "Municipalité libre de toute pollution électromagnétique"Avec une majorité de l'union des partis de gauche, mais voté par le parti socialiste espagnol et le parti populaire espagnol, il est important de noter que différentes forces politiques ont été motivées,...
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"ISRAEL, attention, téléphoner tue" - L'Express - 14/03/2012

"ISRAEL, attention, téléphoner tue" - L'Express - 14/03/2012

"Cela permet de faire entrer cette notion de risque dans l'esprit des gens." REUTERS/Luke MacGregor Chaque portable vendu dans l'Etat hébreu devra désormais porter un message avertissant des risques de cancer. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association "Robin des Toits" voit en Israël "un exemple à suivre" pour la France. Le parlement israélien a voté le 1er mars une loi visant à sensibiliser aux risques de cancer liés à...
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Téléphoner tue : première étape franchie pour la loi sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile en Israël - haaretz.com - 01/03/2012

Téléphoner tue : première étape franchie pour la loi sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile en Israël - haaretz.com - 01/03/2012

Une loi requérant tous les téléphones portables vendus en Israël de porter une mention relative au danger pour la santé a passé la première des trois étapes menant au vote mercredi dernier. La loi, soutenue par Dov Khenin du parti Hadash (parti de gauche juif et arabe) et Yulia Shamalov Berkovich du parti Kadima (centre droite juive) a remporté l'unanimité au parlement. Elle requiert que toutes les publicités faites pour la téléphonie...
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Allemagne : Le Land du Baden-Würtemberg (RFA) veut "renforcer le Principe de Précaution et d'évaluation des technologies" - 26/06/2011

Allemagne : Le Land du Baden-Würtemberg (RFA) veut "renforcer le Principe de Précaution et d'évaluation des technologies" - 26/06/2011

Le nouveau gouvernement Socialistes-Verts du Land du Baden-Würtemberg (RFA) veut désormais tracer la voie en tenant compte des risques en matière de technologies de communications sans fil. Jusqu'à tout récemment, sous la pression des lobbies, les gouvernements ont toujours minimisé, les risques liés aux technologies sans fils et spécialement en s'appuyant sur des valeurs-limites d'exposition. Pour la première fois, un gouvernement...
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VICTOIRE en Espagne : Leganès passe à 0,6V/m par ordonnance municipale ! - 22/11/2010

Espagne : Leganés réduit de 4000 fois la puissance d’irradiation des antennes relais de téléphonie mobile - Agence Europa Press - 22/11/2010 Les services de l’urbanisme de la ville pourraient commencer le contrôle de la mise en oeuvre du seuil de 0,6 V/m bien avant la fin de l’année suivant la publication définitive de l’ordonnance. Une large majorité du Conseil Municipal de Leganés a approuvé et entériné ce lundi avec les voix du PSOE et...
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Léganès (Madrid) passe à 0,6V/m ! - 21/12/2009

Léganès (Madrid) passe à 0,6V/m ! - 21/12/2009

Lors de sa dernière assemblée le Conseil Municipal de Leganés* (Madrid), a approuvé la nouvelle ordonnance (décret) destinée à réglementer l'installation des antennes relais de téléphonie mobile, une "première" en Espagne qui résout le problème des antennes relais car elles devront avoir une puissance maximale le plus faible possible, en tout état de cause 4 000 fois plus faible que jusqu'à présent. L’exécution de cette ordonnance sera...
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La loi va exiger des avertissements sur les téléphones portables - The Examiner - San Francisco - 15/12/2009

SAN FRANCISCO - Tous les téléphones mobiles vendus dans la ville de San Francisco pourraient bientôt posséder une étiquette informative précisant le niveau des rayonnements (ndlr DAS-video) auquel les utilisateurs sont exposés et recommandant le kit oreillettes afin d’éviter l'exposition aux irradiations artificielles micro-ondes. Si cette proposition approuvée lundi par le Comité politique de la Commission de l'environnement - qui est...
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Le Rajasthan règlemente l'installation des nouvelles antennes relais - The Economic Times - 07/12/2009

Le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L'assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l'État. [Rajasthan...
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WIMAX : 'Alink condamnée à arrêter ses rayonnements' - Nord-Sud Abidjan (Côte d'Ivoire) - 26/03/2009

WIMAX : 'Alink condamnée à arrêter ses rayonnements' - Nord-Sud Abidjan (Côte d'Ivoire) - 26/03/2009

La Cour d'appel d'Abidjan a rendu son arrêt sur l'affaire qui oppose les résidents de la cité Sideci des II-Plateaux et la société Alink Telecom. Elle ordonne la suspension des émissions des antennes mises en cause C'est peut-être le vrai début de la fin. Les résidents de la cité Sideci des II-Plateaux viennent d'obtenir la grosse de l'arrêt n°62BIS/Civ5/A du 29 juillet 2008 qui met fin à leurs soucis. Dans ce document, la Cour d'appel...
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Objet parlementaire suisse : Téléphones sans fil, norme DECT - 11/03/2009

Objet parlementaire suisse : Téléphones sans fil, norme DECT - 11/03/2009

Texte déposé La plupart des téléphones sans fil utilisent aujourd'hui la norme DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication), fonctionnant grâce à une station de base qui émet des ondes à haute fréquence en permanence. De nombreuses études démontrent la nocivité de ces ondes pour les êtres humains. En 2003, Swisscom elle-même déposait un brevet (WO/2004/075583 - Réduction d'électrosmog dans des réseaux locaux sans fil)...
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'Moratoire sur les antennes GSM à Bruxelles ?' - Le Soir - 10/10/2007

'Moratoire sur les antennes GSM à Bruxelles ?' - Le Soir - 10/10/2007

Le vice-président du Parlement bruxellois et bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin demande un moratoire sur les antennes GSM en Région bruxelloise, en attendant que l’ordonnance imposant une norme environnementale plus stricte n’entre en vigueur, en mars prochain. Le député bruxellois et bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin (MR), réclame un moratoire sur les antennes GSM en Région bruxelloise, a-t-il fait savoir mercredi au cours d’un...
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La jurisprudence


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GRENOBLE - Victoire d'une EHS (9/02/2021)

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Après 7 années de combat et de procédures, une aide-soignante a obtenu gain de cause. La Cour d'appel de Grenoble, par son arrêt du 9 février 2021, a enfin reconnu son "intolérance aux champs électromagnétiques" en tant que handicap. Cet arrêt fait écho au jugement du 10 mars 2020 rendu par la Cour d'appel de Grenoble. https://www.leguevaques.com/Linky-double-victoire-devant-la-Cour-d-appel-de-Grenoble_a649.html Arrêt de la Cour...
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EHS - Une plaignante gagne en justice (30/01/2021)

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"Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris"   "C’est la première fois qu’une juridiction du fond admet qu’un justiciable peut se prévaloir de l’électrohypersensibilité pour s’opposer à un compteur d’eau communiquant." (Le Monde - 30 janvier 2021) Pour lire la suite :...
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La Cour d’Appel a jugé que le téléphone mobile était responsable de ses handicaps - ITALIE - 16/12/2009

Pour la première fois un Tribunal du travail vient de rendre (en appel) un jugement qui reconnaît l’origine professionnelle de la maladie d’un gérant de société de Brescia. Pendant 10 ans il a travaillé des heures et des heures en utilisant un téléphone portable et un téléphone sans fil. L'homme, Innocenzo Marcolini 57 ans, était atteint par une tumeur bénigne du nerf trijumeau. La chirurgie l’a sauvé, mais les conséquences sur sa qualité...
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La Cour d’Appel de Rancagua (CHILI) confirme le démantèlement d’un site d’antennes relais de téléphonie mobile à Santa Cruz - 04/12/2009

Les attendus du jugement stipulent que l'installation de la structure «viole les garanties constitutionnelles" des personnes touchées par les rayonnements. RANCAGUA .- La Commission des recours de la Cour d’Appel de Rancagua a ordonné à la compagnie de téléphonie mobile Entel PCS de démanteler un site d’antenne relais de téléphonie mobile situé dans la ville de Santa Cruz à O’Higgins. Dans un jugement unanime, le ministre public de la...
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Démontage d'une antenne-relais confirmé en appel - JT France 3 - 05/02/2009

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La cour d'appel de Versailles confirme un jugement du tribunal de Nanterre. Une décision inédite Mercredi 04 février, Bouygues Télécom a été condamné par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise. L'antenne est installée chez un particulier qui a passé un accord avec l'opérateur. Des voisins ont porté plainte pour trouble anormal du voisinage. Ils ont obtenu gain de...
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'Bouygues Télécom condamné en appel à démonter une antenne-relais' - RTL - 05/02/2009

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L'interview d'une plaignante, Florence Lagouge, de son avocat Me Richard Forget et de Louis Descars, avocat de Bouygues Télécom - sont en bas de page C'est une "première", selon l'avocat des plaignants. Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles à Tassin-la-demi-Lune, en banlieue lyonnaise. Une décision de...
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Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009

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Un Jugement de la Cour d'Appel de Versailles en date du 04 Février 2009 condamne BOUYGUES TELECOM à démonter des antennes dans la commune de Tassin la Demi-lune. Commune de l'agglomération lyonnaise. Ce Jugement obtenu par Maître Richard FORGET est d'importance considérable et appelé à une résonance étendue. Tout d'abord, parce qu'il est fondé sur la nécessité d'application du Principe Constitutionnel de Précaution. Et...
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Arrêt de Cassation - Antennes relais: Nullité pour DOL d’un contrat avec l’opérateur SFR - 23/01/2008

L’arrêt rendu ce 15 Janvier 2008 par la 1er Chambre de la Cour d'Appel de Nîmes sur renvoi de Cassation dans l’affaire concernant l’opérateur de téléphonie mobile SFR (Société Française de Radiophonie) contre Monsieur Jean Fouque n’a rien d’extraordinaire en soi au niveau du droit. , Néanmoins c’est une des premières fois que sont opposés des articles du Code de la Consommation concernant des baux pour des sites d’antennes relais, infirmés...
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Jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux - Antenne relais et dépréciation immobilière - 20/09/2005

Jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux - Antenne relais et dépréciation immobilière - 20/09/2005

Cour d'appel de Bordeaux. Affaire Bouygues Telecom contre un couple de riverains d'antenne relais. La pollution visuelle d'un poteau émetteur dans un environnement rural est reconnue comme trouble anormal de jouissance. Au surplus, la perte de valeur de la maison, non seulement en raison de ce trouble anormal mais en raison de la "dangerosité" qui pourrait être évoquée par de futurs acquéreurs est estimée à plus de 30 000 euros. --- Voir le...
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Principe de précaution et éloignement de 300m des antennes relais - Le Tribunal administratif de Marseille persiste et signe (2004)

Principe de précaution et éloignement de 300m des antennes relais - Le Tribunal administratif de Marseille persiste et signe (2004)

En février 2001, le Maire de Pertuis (Vaucluse) a pris un arrêté prescrivant "qu'aucune installation d'antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoire communal à moins de 300 mètres d'une habitation ou d'un établissement recevant du public." Bouygues Télécom , France Télécom Mobiles et SFR ont saisi le TA de Marseille pour demander l'annulation de cet arrêté. Par jugement du 20 avril 2004, le TA...
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Rejet du recours de Bouygues Telecom contre un arrêté interdisant des implantations d'antennes à 300m de zones sensibles - 09/03/2004

Rejet du recours de Bouygues Telecom contre un arrêté interdisant des implantations d'antennes à 300m de zones sensibles - 09/03/2004

Tribunal Administratif de Marseille, 09/03/2004 Commentaire Robin des Toits : Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution. --- Voir également : - Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009
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Les jugements impliquant Robin des Toits

Un compteur Linky peut-il être installé sur des panneaux en bois ?

Un compteur Linky peut-il être installé sur des panneaux en bois ?

le 05/04/2023 (TJ Nanterre, 24 mars 2023, n°20/02376) NON, répond le Tribunal judiciaire de NANTERRE. Une telle installation méconnaît, en effet, l’article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension si le compteur est installé directement sur un panneau de bois, sans panneau de contrôle (platine et fond de panneau). Pour les panneaux de bois existants, il n’est pas imposé un remplacement desdits...
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'Fiasco judiciaire' - Politis - 21 janvier 2008

Dans l’action en diffamation de Bouygues Telecom contre lui, Étienne Cendrier (porte-parole de l’association Robin des toits) n’a pas obtenu l’aide juridictionnelle pour aller en cassation. Cependant, «la grande campagne judiciaire des opérateurs de téléphonie mobile s’est...
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'Les Robins des toits casquent' - Politis - 23/04/2007

Etienne Cendrier, porte-parole de l’association anti-téléphonie mobile Robin des toits, poursuivi par Bouygues Telecom à propos de déclarations dans la presse, a été condamné en appel par un jugement de la XIe Chambre du tribunal de Paris. En première instance, la justice avait ramené le prix de ...
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Etienne Cendrier - Un condamné grammatical - 06/04/2007

Etienne Cendrier - Un condamné grammatical - 06/04/2007

Communiqué de presse du 6 avril 2007 Etienne CENDRIER, Porte-Parole de l'Association Nationale Robin des Toits, poursuivi par BOUYGUES TELECOM à propos de déclarations dans la presse a été condamné, en appel, au civil, par un Jugement prononcé le 05 Avril 2007 par la XIème...
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Prodédures judiciaires: Bouygues Telecom abandonne les poursuites - décembre 2006

Prodédures judiciaires: Bouygues Telecom abandonne les poursuites - décembre 2006

Le 12 Décembre 2006, était prévue une audience judiciaire où BOUYGUES TELECOM assignait des lanceurs d'alerte qui ont l'audace d'informer la population sur la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile. Etaient assignés conjoints et solidaires : • l'Association AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, • l'Association PRIARTEM, • et à titre personnel, un membre de l'Association Nationale Robin des Toits. Les deux Associations...
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Procès en diffamation de SFR et Orange contre Etienne Cendrier : Orange et SFR déboutés au pénal - 02/05/2006

Procès en diffamation de SFR et Orange contre Etienne Cendrier : Orange et SFR déboutés au pénal - 02/05/2006

Jugement du 02/05/2006 - XVIIème Chambre du TGI de Paris Communiqué : La rédaction définitive du Jugement rendu le 02 Mai 2006 par la XVIIème Chambre du Tribunal de Paris a été produite. En raison des très importantes conséquences de cette décision, nous en diffusons les extraits significatifs. Pour la clarté, les extraits du texte du Jugement sont en italique. L’action judiciaire a été ouverte par deux opérateurs, SFR et...
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Etienne Cendrier à nouveau mis en examen - Nouvel Obs - 14/10/2004

Etienne Cendrier à nouveau mis en examen - Nouvel Obs - 14/10/2004

Après Bouygues Télécom et SFR, Orange attaque à son tour le porte-parole national d'une association militant contre les dangers des antennes-relais, Robin des Toits, pour complicité de diffamation. L'association dénonce un "harcèlement personnel" de la part des opérateurs. Le porte-parole national de la fédération d'associations pour la sécurité sanitaire des télécommunications sans fil (Robin des Toits), Etienne Cendrier, a été mis en...
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Bouygues Telecom réclame 200.000 euros à un opposant aux antennes-relais - Zdnet 24/05/2005

Christophe Guillemin, publié le 24 mai 2005 Juridique - Un militant associatif est poursuivi par Bouygues Telecom pour diffamation devant le TGI de Paris. En 2003, il a accusé dans la presse les opérateurs mobiles de tricher en baissant la puissance de leurs antennes lors de mesures de contrôle. Etienne Cendrier pourrait avoir à payer 200.000 de dommages et intérêts à Bouygues Telecom, si le tribunal de grande instance de Paris (TGI)...
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Tous les jugements

Voir également la rubrique -> Infos juridiques > Jurisprudence

Tribunal administratif / VICTOIRE en Haute-Lozère des riverains d'antennes-relais pour défaut de permis de construire - 07/10/2012

Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme. VICTOIRE EN HAUTE-LOZERE SUR LA COLLINE DE VERDEZUN (48140 le Malzieu-Ville) : il fallait un permis de construire pour l’antenne-relais de radio-téléphonie mobile (Orange-SFR-BT) Le 20 septembre, le Tribunal Administratif de Nîmes a considéré que les plaignants du...
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Pyrénées-Orientales : SFR astreint à démonter une antenne-relais - Libération - 20/09/2011

Pyrénées-Orientales : SFR astreint à démonter une antenne-relais - Libération - 20/09/2011

MARSEILLE (AFP) - La cour d'appel de Montpellier a ordonné à l'opérateur SFR de procéder à l'enlèvement d'une antenne-relais pour la téléphonie mobile implantée dans les Pyrénées-Orientales, selon l'arrêt dont l'AFP a eu copie mardi. La décision de SFR d'installer cette antenne à Montesquieu des Albères était contestée par 26 riverains, qui avaient saisi fin 2009 le juge des référés du TGI de Perpignan, estimant que sa proximité...
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Procès gagné contre l'installation d'antennes-relais sur un Château d'eau - Lyon - Avril 2011

Procès gagné contre l'installation d'antennes-relais sur un Château d'eau - Lyon - Avril 2011

« Pas d’antenne au château » Association 1901 01800 St-Eloi Le procès est gagné Lors d’implantation d’antennes WIFI-WIMAX sur les châteaux d’eau, une demande d’autorisation de travaux est obligatoire. Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison à l’association « Pas d’antenne au château » contre le maire, le préfet, le syndicat d’électricité et les opérateurs de téléphonie mobile. La pose d’antennes - même si celles-ci sont...
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L'installation par Orange d'une antenne-relais annulée faute de permis de construire - AFP - 21/10/2010

L'installation par Orange d'une antenne-relais annulée faute de permis de construire - AFP - 21/10/2010

Copie du procès en PJ ainsi que la lettre explicative chronologique d'un requérant DIJON — Le tribunal administratif de Dijon a annulé l'installation d'une antenne-relais à Magny-Cours, dans la Nièvre, au motif que l'opérateur Orange n'avait pas demandé de permis de construire, selon un jugement dont l'AFP a obtenu copie mercredi. Cette décision, datant du 7 octobre, est "la première en France qui se base sur ce point de droit", affirme Me...
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"La justice a reconnu le danger des antennes relais" - Le Quotidien (Tunisie) - 03/07/2010

"La justice a reconnu le danger des antennes relais" - Le Quotidien (Tunisie) - 03/07/2010

La Cour d’appel de Tunis a ordonné le démontage d’une antenne relais installée sur le toit d’une villa dans l’un des quartiers résidentiels de la capitale au nom des incertitudes quant à son impact sur la santé des riverains. Saisi en procédure d’urgence par le syndic des habitants du quartier, le juge a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants sur la base d’un rapport d’un expert mandaté à cet effet. Ce...
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'Démontage d'une antenne relais : Bouygues renonce à la cassation' - Le Parisien - 01/04/2010

'Démontage d'une antenne relais : Bouygues renonce à la cassation' - Le Parisien - 01/04/2010

Bouygues Telecom, a renoncé à se pourvoir en cassation après avoir été condamné en février 2009 par la cour d'appel de Versailles, à démonter une antenne relais dans le Rhône en raison de l'incertitude sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains. Depuis cet arrêt, «plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes relais», a expliqué une porte-parole de l'opérateur, donc «on estime qu'il n'est plus nécessaire d'aller en...
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'Antennes relais : Bouygues renonce à la cassation' - Le Nouvel Observateur - 01/04/2010

'Antennes relais : Bouygues renonce à la cassation' - Le Nouvel Observateur - 01/04/2010

Info Nouvelobs.com : L'opérateur de téléphonie mobile avait été condamné, en appel, à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution Bouygues Telecom a finalement décidé de renoncer à se pourvoir en cassation, après avoir été condamné en appel à démonter des antennes relais dans le Rhône, a-t-on appris auprès de Me Richard Forget, avocat de la partie adverse. La condamnation remonte au 4 février 2009,...
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"En Pays de la Loire, les opposants aux antennes-relais s'organisent" - L'Express - 04/02/2010

"En Pays de la Loire, les opposants aux antennes-relais s'organisent" - L'Express - 04/02/2010

NANTES - Les opposants aux implantations d'antennes-relais des Pays de la Loire ont décidé de s'organiser pour lutter ensemble, a indiqué jeudi à Nantes un collectif de riverains engagé dans une procédure contre Orange. "Nous avons décidé d'essayer d'identifier et de contacter tous les collectifs de riverains qui ont des problèmes identiques aux nôtres", a expliqué à l'AFP Patrick Lelièvre, porte-parole d'un collectif de riverains de...
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Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009

Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009

Voici le Jugement du TGI de Créteil du 11 août 2009, opposant la SA Orange et plusieurs résidents d'un immeuble situé face à un projet d'antennes-relais. Le Tribunal reconnait le « risque de causer des dommages à la santé » et interdit à Orange la pose des antennes en raison du « trouble manifestement illicite » et du fait qu'Orange contrevient, en raison de l'âge des plaignants (71 et 83 ans), « tant au devoir de...
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Antennes-relais: des parents d'élèves assignent Bouygues Telecom en justice LYON - AFP - 24/06/2009

Antennes-relais: des parents d'élèves assignent Bouygues Telecom en justice LYON - AFP - 24/06/2009

Une vingtaine de parents d'élèves ont assigné mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon, l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom pour "trouble du voisinage" afin qu'il démonte une antenne-relais située à proximité de l'école où sont scolarisés leurs enfants. Le jugement a été mis en délibéré au 15 septembre. Regroupés au sein du "Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétiques" (Respem),...
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Antennes relais : nouvelles plaintes en Justice - France Info - 05/06/2009

Antennes relais : nouvelles plaintes en Justice - France Info - 05/06/2009

+ Interview d'Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits sur le 0,6V/m C’est une information France Info : une nouvelle bataille judiciaire débute sur le front des antennes relais. Un collectif d’habitants du 12ème arrondissement de Paris ainsi que la municipalité de Château-Thierry, dans l’Aisne, assignent Orange et SFR devant les tribunaux pour leur imposer une norme maximale d’exposition aux ondes de 0,6 volt/mètre. Ce...
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'La justice prend l'antenne' - 20 Minutes - 14/04/2009

'La justice prend l'antenne' - 20 Minutes - 14/04/2009

N'ayant pas pu trouver d'accord sur l'antenne-relais qui surplombe la cour de récré, les parents d'élèves de l'établissement lyonnais doivent attaquer Bouygues. ANTENNES-RELAIS - Les parents de l'Ecole Gerson vont porter plainte PROCES EN VUE POUR BOUYGUES Les parents de l'école Gerson (5e) mettent leurs menaces à exécution. Faute d'avoir pu trouver un terrain d'entente avec Bouygues Telecom, propriétaire de l'antenne relais...
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'Antennes-relais : Orange, SFR et Bouygues font l'objet de nouvelles plaintes' - Le Point.fr - 30/03/2009

'Antennes-relais : Orange, SFR et Bouygues font l'objet de nouvelles plaintes' - Le Point.fr - 30/03/2009

L'association de défense des riverains Robin des Toits a déposé, lundi 30 mars, cinq nouvelles assignations contre les opérateurs de téléphonie mobile. Orange, Bouygues et SFR sont tous les trois concernés. En cause, les antennes-relais et leurs conséquences sur la santé. "Les opérateurs, qui ne peuvent pas garantir l'absence de risque, doivent prendre conscience que c'est un problème de santé publique", avertit Étienne Cendrier,...
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'Antennes-relais : cinq nouvelles plaintes déposées' - Le Nouvel Obs - 30/03/2009

'Antennes-relais : cinq nouvelles plaintes déposées' - Le Nouvel Obs - 30/03/2009

L'association de défense des riverains d'antennes relais a lancé cinq assignations à l'encontre des opérateurs mobiles à Paris et en province. Les Robins des Toits, l'association de défense des riverains d'antennes relais, a indiqué, lundi 30 mars, avoir lancé cinq nouvelles plaintes sous forme d'assignations contre les opérateurs de téléphonie mobile à Paris et en province. Une demande de référé vise à empêcher l'installation d'une...
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'Nouvelles plaintes contre les antennes-relais' - Une du Parisien - 30/03/2009

'Nouvelles plaintes contre les antennes-relais' - Une du Parisien - 30/03/2009

Cinq nouveaux recours en justice émanant de riverains se plaignant de nuisances vont être déposés aujourd’hui contre les opérateurs de téléphonie mobile. Pas question de relâcher la pression. Robin des toits, l’association de défense des riverains d’antennes-relais, dépose aujourd’hui cinq nouvelles plaintes, sous forme d’assignations, contre les opérateurs de téléphonie mobile. Maître Richard Forget, l’avocat de l’association, lance ce...
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'Antennes relais: cinq nouvelles plaintes' - 20 Minutes.fr - 30/03/2009

'Antennes relais: cinq nouvelles plaintes' - 20 Minutes.fr - 30/03/2009

SANTE - L'association Robin des toits assigne les opérateurs téléphoniques dans cinq affaires. Deux démontages d'antennes ont déjà été ordonnés par la justice... Cinq nouvelles plaintes ont été déposées contre des antennes relais. L'association Robin des toits a assigné ce lundi les opérateurs de téléphonie mobile pour des dispositifs déjà en place ou devant être construits. SFR et Bouygues ont déjà été condamnés par la justice à démonter...
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Le jugement en référé du TGI d'Angers interdisant à Orange l'installation d'une antenne-relais en raison des risques sanitaires - 05/03/2009

Le jugement en référé du TGI d'Angers interdisant à Orange l'installation d'une antenne-relais en raison des risques sanitaires - 05/03/2009

Par décision du 05 Mars 2009 le juge des référés du TGI d'Angers interdit à la société Orange France de procéder à l'installation d'une antenne-relais dans le clocher d'une église à Notre-Dame d'Allençon (Maine et Loire), en invoquant le "risque sanitaire pour les populations riveraines". Extrait du jugement : « En l'état des incertitudes sur les caractéristiques techniques de l'installation projetée au regard des risques avérés...
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'Orange: une antenne-relais interdite' - Le Figaro.fr - 05/03/2009

'Orange: une antenne-relais interdite' - Le Figaro.fr - 05/03/2009

Le TGI d'Angers a donné raison ce matin à des habitants de Notre-Dame d'Allençon, dans le Maine-et-Loire, qui protestaient contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile Orange dans le clocher de l'église. Le magistrat a décidé d'interdire cette installation, rapporte le site internet Ouest-France.fr.Les habitants avaient invoqué la proximité de l'école maternelle et primaire, située à moins de 50 mètres. Selon le...
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SFR condamnée comme Bouygues à démonter une antenne-relais - JT France 2 (13h / 20h) + BFM TV (13h / 20h) - 04/03/2009

SFR condamnée comme Bouygues à démonter une antenne-relais - JT France 2 (13h / 20h) + BFM TV (13h / 20h) - 04/03/2009

SFR est condamnée aux dépens pour deux troubles anormaux de voisinage : 1) la crainte légitime des requérants d'une atteinte à leur santé ; 2) la présence visuelle négative d'un pylône de 20 m situé à 135 mètres de leur habitation. Vidéos ci-dessous. Voir également : - Après le Jugement d’Appel de Versailles contre Bouygues Télécom, le Jugement de Carpentras - 02/03/2009 - Antennes-relais de Téléphonie Mobile :...
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'SFR condamné à démonter une antenne-relais' - L'Express - Libération - Le Figaro - 03/03/2009

'SFR condamné à démonter une antenne-relais' - L'Express - Libération - Le Figaro - 03/03/2009

Après Bouygues Telecom, c'est au tour de l'opérateur SFR d'être condamné à démonter une de ses antenne-relais. Une tendance qui devrait se poursuivre compte tenue de l'incertitude de leur impact sanitaire. SFR a été condamné le 16 février à Carpentras (Vaucluse) à démonter une antenne-relais en raison de sa nuisance esthétique et de l'incertitude de son impact sanitaire, peu de temps après une décision similaire pour Bouygues...
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'SFR condamné à démolir son antenne-relais de Châteauneuf du Pape' - LeMondeInformatique.fr - 03/03/2009

'SFR condamné à démolir son antenne-relais de Châteauneuf du Pape' - LeMondeInformatique.fr - 03/03/2009

Selon l'AFP, après Bouygues Télécom début février, c'est au tour de SFR d'être condamné à la démolition d'une de ses antennes-relais installée l'an dernier dans le village de Châteauneuf du Pape, entre Avignon et Orange, bien connu pour ses vignobles. Le Tribunal de grande instance de Carpentras (Vaucluse) a rendu ce jugement le 16 février dernier. Selon l'agence de presse, SFR devrait faire appel. « Le tribunal reconnaît, non...
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'TÉLÉPHONIE MOBILE : SFR condamnée à démolir l'antenne' - Vaucluse Matin (la Une) - 22/02/2009

'TÉLÉPHONIE MOBILE : SFR condamnée à démolir l'antenne' - Vaucluse Matin (la Une) - 22/02/2009

« Gâcher un village aussi réputé que Châteauneuf-du-Pape pour un loyer de 6 800 € par an, ça ne vaut vraiment pas la peine ! », lance Frédéric Boutin depuis le balcon familial. Le domaine de la Boutinière est situé à 130 mètres en amont de l'antenne-relais SFR. Un pylône de 25 mètres de haut qui leur empoisonne la vie depuis plus d'un an. Mais peut-être plus pour très longtemps... "Une première" La chambre civile du TGI de...
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Jugement du TGI de Carpentras : SFR condamnée à démonter une antennes-relais - 16/02/2009

Jugement du TGI de Carpentras : SFR condamnée à démonter une antennes-relais - 16/02/2009

Antenne-relais à Château-Neuf du Pape : SFR est condamnée aux dépens pour deux troubles anormaux de voisinage : 1) la crainte légitime des requérants d'une atteinte à leur santé ; 2) la présence visuelle négative d'un pylône de 20 m situé à 135 mètres de leur habitation. Télécharger le jugement intégral, ci-dessous au format pdf. Voir également : - Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de...
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'Le démontage d'une antenne relais pour la première fois confirmé en appel' - Nouvel Obs.com - 04/02/2009

'Le démontage d'une antenne relais pour la première fois confirmé en appel' - Nouvel Obs.com - 04/02/2009

Info Obs La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains. La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 4 février, la condamnation de Bouygues Telecom au démontage, sous astreinte, d'une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune, dans...
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'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009

'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009

Pour la première fois en France, une cour d’appel vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile à démonter un antenne-relais, au nom du principe de précaution. C’est une information France Info. La cour d’appel de Versailles a rendu cette décision contre l’opérateur Bouygues Telecom. L’antenne-relais se situe à Tassin-La Demi Lune, dans le Rhône. L’opérateur avait été condamné en première instance au mois d’octobre dernier...
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'Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes relais' - 20 Minutes - 04/02/2009

'Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes relais' - 20 Minutes - 04/02/2009

SANTE - C'est une première en France. La cour d'appel de Versailles veut obliger l’opérateur à démonter les installations d'émission-réception des antennes relais dans le Rhône... «Aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques». C’est une décision majeure que vient de rendre la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt qui...
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'Antennes relais : une plaignante déboutée en appel' - Le Figaro - 16/12/2008

'Antennes relais : une plaignante déboutée en appel' - Le Figaro - 16/12/2008

Sabine Rinckel,qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, attribuait ses diverses douleurs à la tête et aux vertèbres aux antennes-relais situées dans le périmètre de son logement (ci-dessus, une antenne située à 700 mètres de chez elle). Dans l'attente...
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RMC - Les GG : interview de la mère de famille de Chevreuse ayant déposé plainte au pénal vs Bouygues Télécom - 03/10/2008

RMC - Les GG : interview de la mère de famille de Chevreuse ayant déposé plainte au pénal vs Bouygues Télécom - 03/10/2008

Roselyne Roeland, mère de deux jeunes filles de dix-sept ans présentant des troubles de santé mis en relation avec les émissions des antennes-relais voisines par leurs cardiologues, explique en détail les raisons de cette procédure pénale pour "administration de substance nuisible", visant les antennes-relais de téléphonie mobile exposant le domicile. Ci-dessous, l'extrait de l'émission en deux parties. --- Voir également :...
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'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne-relais' - Marianne 2 - 03/10/2008

'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne-relais' - Marianne 2 - 03/10/2008

La justice oblige l’opérateur à verser 3.000 euros à chacun des trois couples riverains plaignants du Rhône, à titre de dommages et intérêts pour leur exposition au risque sanitaire. Cette application du « principe de précaution » relance le débat sur les nuisances potentielles des ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais. Coup de théâtre dans la téléphonie mobile. Bouygues Telecom vient d’être condamné par la justice à...
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Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008

Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008

La justice s'appuie sur le principe de précaution pour ordonner le démontage d'antennes-relais dans le Rhône suite à la plainte de trois familles pour "trouble anormal du voisinage" et condamne Bouygues Telecom à 3.000 de dommages et intérêts par plaignant pour "exposition à un risque sanitaire".
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Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008

Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008

Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - 01/10/2008 Bouygues télécom a été condamné à démonter une antenne relai de téléphone mobile à Tassin-la-demie-Lune, dans le Rhône. Une décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, qui évoque un risque potentiel sur la santé. L'opérateur téléphonique fait appel, mais l'éternel débat sur la nocivité présumée de ces antennes est relancé. > interview (audio) de Me...
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Décision judiciaire de démonter des antennes-relais par principe de précaution - Journal de France Inter - 01/10/2008

Décision judiciaire de démonter des antennes-relais par principe de précaution - Journal de France Inter - 01/10/2008

Reportage France Inter : les familles vivant à proximité des antennes-relais ont obtenu le démontage au nom du principe de précaution. - Interview de Me Richard Forget - Témoignage d'une personne électro-hypersensible à Paris - Interview du président de la Fondation Santé Radiofréquences, Jean-François Lachronique Ci-dessous les journaux de 7h (1er fichier) puis le journal de 13h (2è, 3è et 4è fichier). NB : précisons que...
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'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008

'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008

Le tribunal de Nanterre a ordonné, "pour la première fois" en France, le démontage d'une antenne relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, estimant qu'il y avait un risque potentiel sur la santé des riverains. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à...
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Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008

Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008

Le Tribunal, constatant qu'un débat scientifique est ouvert sur le danger de la téléphonie mobile et que les autorités officielles invoquent en la matière le principe de précaution, condamne Bouygues Télécom à enlever un mât d'antennes-relais et à payer 3000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois familles plaignantes pour "exposition à un risque sanitaire" - "certain et non hypothétique". --- Ci-dessous le jugement...
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Antenne-relais : Plainte au pénal contre Bouygues Telecom - JT France 2 - France 3 - France 5 - BFM - M6 - i-Télé - 18/09/2008

Antenne-relais : Plainte au pénal contre Bouygues Telecom - JT France 2 - France 3 - France 5 - BFM - M6 - i-Télé - 18/09/2008

Un médecin établit un lien entre les troubles de santé de deux jeunes habitantes de Chervreuses (Yvelines - 78) et leur exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. La famille porte plainte au pénal pour administration de substance nuisible.
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'Première plainte pénale contre une antenne-relais' - RTL - RMC Info - France Bleu - 18/09/2008

'Première plainte pénale contre une antenne-relais' - RTL - RMC Info - France Bleu - 18/09/2008

A) RTL Matin (7h - 9h) - Vincent Parizot B) RMC - Emission 'Les Grandes Gueules' - Marschall et Truchot (tranche 11h - 12h) C) France Bleu Ile de France - Journal de 8h A) RTL Matin (7h - 9h) - Vincent Parizot "C'est une première judiciaire. Une famille de Chevreuse, dans les Yvelines, accuse Bouygues Télécom d'être à l'origine des problèmes cardiaques de leurs filles jumelles âgées de 17 ans. Leur pavillon est à une centaine...
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Antennes-relais : Une plainte au pénal vise Bouygues Telecom - Le Nouvel Obs - 18/09/2008

Antennes-relais : Une plainte au pénal vise Bouygues Telecom - Le Nouvel Obs - 18/09/2008

Une famille de Chevreuse, dans les Yvelines, lie les problèmes de santé de deux jeunes filles à la présence, non loin de la maison, d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Elle a porté plainte. Pour la première fois en France, une plainte au pénal (lire les principaux extraits de la plainte a été déposée, mercredi 17 septembre dans l'après-midi, au Tribunal de Grande Instance de Paris, visant directement un opérateur de téléphonie...
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Pollution électromagnétique : l'association GRAPPE contre l’Etat belge - 30/11/2007

Le Grappe entreprend une action en justice contre l’État belge pour non respect de notre droit constitutionnel à la protection de notre santé et à un environnement sain. La plainte a été déposée fin novembre 2007 Conférence de presse du 29 / 11 / 2007 - asbl GRAPPE vendredi...
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'Montfort-l’Amaury - Les riverains des antennes-relais remportent une victoire' - Le Parisien - 27/11/2007

'Montfort-l’Amaury - Les riverains des antennes-relais remportent une victoire' - Le Parisien - 27/11/2007

TELECOMMUNICATION LES OPPOSANTS aux antennes-relais situées à proximité des tours d’Anne de Bretagne, à Montfort-l’Amaury, viennent de marque un point. Le tribunal vient d’annuler le permis de construire du pylône de 25 mètres et de condamner la commune à leur verser 3 000 €. ...
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Antennes-Relais à Nogent sur Marne : Bouygues Telecom devant la justice - Novembre 2007

Les locataires du 92, rue François Rolland à Nogent sur Marne, avec le soutien de l’Association du Coteau de Nogent (ACN) ont assigné Bouygues Telecom devant le juge des référés du Tribunal de Créteil. L’audience aura lieu lundi 12 novembre 2007 à 13h, Cette assignation a pour objectif de protéger...
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La femme électrosensible aux antennes relais déboutée à Strasbourg, AFP - 29/09/2006

La femme électrosensible aux antennes relais déboutée à Strasbourg, AFP - 29/09/2006

Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté vendredi une femme se déclarant électro-sensible aux antennes-relais de téléphonie mobile, de la plainte qu'elle avait introduite contre son bailleur social CUS Habitat, a-t-on appris auprès du greffe du tribunal. Sabine Rinckel,...
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'Pylône Orange : l’opérateur perd devant le tribunal administratif' - Le Villefranchois - 21/09/2006

La société Orange a été déboutée et condamnée à 1000 euros de dépens jeudi dernier devant le tribunal administratif de Toulouse dans l’affaire de la construction d’un pylône de 24 mètres au lieu-dit le Riols à Villefranche. L’opérateur téléphonique refusait en effet la décision de la Commune qui avait d’abord délivré une autorisation de travaux pour cet ouvrage avant de se rétracter devant la mobilisation des...
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Le TGI de Toulon condamne Bouygues Telecom à enlever ses installations en vertu du principe de précaution - 20/03/2006

Tribunal de Grande Instance de Toulon, le 20/03/2006. NB : Bouygues Telecom a été condamné en première instance mais a gagné en appel : la cour d'appel d'Aix-en-Provence est revenue sur ce jugement le 15 septembre 2008, les plaignants ayant renoncé à demander son enlèvement après avoir vendu leur...
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Téléphonie Mobile - Décision de la Cour Suprême US sur l'ouverture de Procès - 01/11/2005

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un premier jugement qui va faire date dans les annales de la Téléphonie Mobile. Le paradoxe est que si cette information a fait la une des médias américains et des agences de presse, elle n’a absolument pas été diffusée par les médias européens. ...
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Jugement du Tribunal d'Instance de Paris XIVème - Bouygues Telecom condamné - 05/04/2005

Jugement du Tribunal d'Instance de Paris XIVème - Bouygues Telecom condamné - 05/04/2005

La communication des termes de ce jugement a pour but d'informer sur l'intérêt de connaître le contrat initial opérateur-investisseur dans le cadre d'une vente à la découpe. Le contexte : une station-relais de téléphonie était installée depuis 1995 sur un immeuble du 47/49 rue Froidevaux à Paris XIVème, propriété successive de différents investisseurs. A la suite de la mise en vente à la découpe (hiver 2003-2004), la première assemblée...
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'Téléphones mobiles pour enfants : Le BabyMo est débouté !' - FranceMobiles, 31/03/2005

par Philippe ABADI Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la société ITT. Ce distributeur monégasque, qui diffusait un portable destiné aux enfants de 4 à 8 ans, avait assigné en référé les associations Agir pour l'Environnement et Priartém afin de tenter de mettre un terme à leur...
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Portable pour enfant 'Babymo' - le constructeur assigne en référré les associations - 07/03/2005

Le distributeur du Babymo défend son téléphone devant la justice - Rédaction Zdnet, 07/03/2005 Le 3 mars, la société ITT, qui distribue en France le téléphone mobile pour enfants Babymo, a assigné en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les associations Agir pour...
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Principe de précaution, troubles du voisinage - le TGI de Grasse condamne SFR à déplacer son antenne (2003 - 2004)

Extraits Jugements et Commentaires Commune de la Roquette sur Siagne / SFR - Partie 1 : TGI de Grasse - - Partie 2 : Cour d’Appel d’Aix en Provence Article PDF de Next-up à télécharger :...
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'Assignation en référé contre les associations : Bouygues Telecom débouté !' - Le Figaro, 10/03/2004

'Assignation en référé contre les associations : Bouygues Telecom débouté !' - Le Figaro, 10/03/2004

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter Bouygues Télécom dans la procédure en référé lancée par l'opérateur contre les associations Agir pour l'Environnement et Priartém et l'un de leurs militants pour cause d'incompétence du Juge des référés, comme le demandaient à titre...
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Annulation pour dol d'un contrat liant un syndicat de copropriétaires à la S.A SFR pour l'exploitation de trois antennes-relais (2000)

Analyse de l'association Agir pour l'Environnement sur le jugement du TI de Montpellier du 05 décembre 2000 CEGETEL exploite par l'intermédiaire de sa filière SFR des réseaux de télécommunications sur le territoire français. Dans ce cadre, SFR est titulaire d'une autorisation délivrée par le Ministre chargé des Télécommunications en date du 16 décembre 1987, étendue le 25 mars 1991 et modifiée par arrêtés. En outre, SFR doit respecter les...
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