
Commentaire Robin des Toits : Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.
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Voir également :
- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009
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Voir également :
- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009