
Ce décret (voir pièce jointe) est la transcription en droit français de la directive européenne 89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique, fixant seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux sauf milieu industriel.
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427556&dateTexte=
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427556&dateTexte=