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Thermostats connectés, une obligation?
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RÉGULATION CHAUFFAGE (thermostats)
Le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de température s’applique comme le précise l’art. 2 à « tout réseau de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire ».
Il oblige donc les bâtiments résidentiels et tertiaires à s'équiper de thermostats.
Il concerne : les habitats collectifs, les bâtiments abritant des activités tertiaires ( champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale), marchandes ou non marchandes d’une personne physique ou morale (entreprise ou particulier) du secteur primaire (agriculture, pêche, forêts, mines, gisements) ou secondaire (industrie) et bâtiments résidentiels neufs comme existants.
Il s’agit – art R. 241-31-1 I de la mise en place d’un système de régulation locale d’une installation de chauffage qui régule automatiquement, selon un pas horaire, la température par pièce ou par zone. Le système doit permettre la commande manuelle et la programmation de la température selon quatre allures : confort, réduit (avec une commutation automatique entre ces deux allures), hors gel et arrêt.
IL oblige à équiper les radiateurs, au 1er janvier 2027 d’un thermostat, connecté ou non.
Il n'y a donc aucune obligation d’avoir un thermostat connecté.
L’article 2 alinéa III précise que les obligations mentionnées aux I et II ne s'imposent [...] « que lorsqu'elles sont techniquement ou économiquement réalisables ».
Il conviendra d’être attentif aux décrets d’application. Ne polémiquons pas où il n’y a pas lieu, l’intention du législateur est d’économiser l’énergie mais
RESTONS VIGILANTS.
Le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de température s’applique comme le précise l’art. 2 à « tout réseau de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire ».
Il oblige donc les bâtiments résidentiels et tertiaires à s'équiper de thermostats.
Il concerne : les habitats collectifs, les bâtiments abritant des activités tertiaires ( champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale), marchandes ou non marchandes d’une personne physique ou morale (entreprise ou particulier) du secteur primaire (agriculture, pêche, forêts, mines, gisements) ou secondaire (industrie) et bâtiments résidentiels neufs comme existants.
Il s’agit – art R. 241-31-1 I de la mise en place d’un système de régulation locale d’une installation de chauffage qui régule automatiquement, selon un pas horaire, la température par pièce ou par zone. Le système doit permettre la commande manuelle et la programmation de la température selon quatre allures : confort, réduit (avec une commutation automatique entre ces deux allures), hors gel et arrêt.
IL oblige à équiper les radiateurs, au 1er janvier 2027 d’un thermostat, connecté ou non.
Il n'y a donc aucune obligation d’avoir un thermostat connecté.
L’article 2 alinéa III précise que les obligations mentionnées aux I et II ne s'imposent [...] « que lorsqu'elles sont techniquement ou économiquement réalisables ».
Il conviendra d’être attentif aux décrets d’application. Ne polémiquons pas où il n’y a pas lieu, l’intention du législateur est d’économiser l’énergie mais
RESTONS VIGILANTS.