1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
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Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
Antennes-relais : l’action des maires reste limitée - Forum des communes - 15/05/2012
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Voir également : Antennes-relais : ce que peuvent faire les Maires - Robin des Toits - 07/11/2011
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En 2008, ce sont 2 000 nouvelles antennes-relais qui ont vu le jour et qui ont ainsi permis aux différents opérateurs (Orange, SFR, Bouygues) d’améliorer la couverture nationale. Un nombre qui ne cesse de croître d'une années sur l'autre. D’après l’Agence Nationale des Fréquences, 157 000 installations supplémentaires ont été autorisées en janvier 2012. Ce chiffre comprend les installations outre-mer mais ne comptabilise pas les émetteurs de la Défense, de l’aviation civile ou du Ministère de l’Intérieur. Il intègre cependant les installations de radiotéléphonie (52 600 antennes). Un maillage dense qui ne cesse de progresser dans un manque de transparence manifeste et une anarchie certaine. De quoi engendrer des craintes au sein de la population, mise à l’écart du débat.
Le manque de transparence génère de profondes inquiétudes
Si les risques sanitaires (maux de tête, insomnies, fatigue, etc.) dus à l’implantation des antennes-relais à proximité des lieux de résidence restent difficilement identifiables et non avérés, l’éventualité et le manque de certitudes suscitent de réelles préoccupations chez les riverains. Une crainte souvent alimentée par un manque d’informations.
Dans un souci de transparence et afin d’intégrer les citoyens au débat, Nantes Métropole a décidé d’organiser prochainement « un espace de dialogue apaisé, favorisant une information objective et pertinente des citoyens, qui pourrait prendre la forme d’une conférence de consensus tout au long du premier semestre 2012 », relate le site de la mairie. Un débat qui permettra dans un premier temps d’établir une charte de téléphonie mobile intercommunale découlant des décisions politiques partagées par les 24 maires de la métropole et garantissant ainsi une gouvernance partagée. Cependant, cette initiative démocratique locale n’aura pas de grandes répercussions sur la décision finale, qui revient aux autorités de l’Etat.
Les autorités de l’Etat aux commandes
Le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a reconnu une compétence exclusive à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et à l’ANFR (Agence nationale des fréquences) pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire national. Pour l'association Robin des Toits et la sénatrice écologiste chargée du dossier de la téléphonie, Leïla Aïchi, cette décision a « dépossédé les maires de leur pouvoir ». Cela dit, si leur action est limitée, les maires ne sont pas sans autorité. En cas de recours en justice, ils ont la possibilité d’avancer le « principe de précaution », inscrit dans la Charte de l’environnement, pour demander le démantèlement et le retrait d’une antenne-relais. Face aux incertitudes techniques et scientifiques, le « principe de précaution » est aujourd’hui « reconnu comme un fondement d'action légitime par les tribunaux de la sphère judicaire", précise l’association Robin des Toits.
Législation : le tribunal des conflits doit trancher
Hier, le tribunal des conflits tranchait pour une législation encadrant l’installation des antennes-relais. A l’heure actuelle, la décision n’a pas été révélée mais pourrait orienter les litiges relatifs à ces installations vers le Conseil d’Etat et, par conséquent, vers la juridiction administrative. Un arrêt qui pourrait engendrer d’éventuels conflits d’intérêt, selon l’association Robin des Bois et Leïla Aïchi qui précisaient en février dernier que les activités professionnelles annexes de certains membres du Conseil d’Etat, ayant siégé ou siégeant chez les opérateurs, pourraient remettre en question l’impartialité des décisions rendues.
Le saviez-vous ?
Les seuils d'exposition maximum recommandés par la Commission Européenne (fixés sur la base de ceux émis par l'OMS) sont depuis 1999 :
- de 28 volts par mètre (V/m) pour la radio FM
- de 31 à 41 V/m pour la télévision
- de 41 à 61 V/m pour la téléphonie mobile en fonction des fréquences utilisées.
Des seuils qui sont jugés trop élevés par les associations.
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Source : http://info.forumdescommunes.fr/fr/actualite/19329/antennes-relais-laction-maires-reste-limitee
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Voir également : Antennes-relais : ce que peuvent faire les Maires - Robin des Toits - 07/11/2011
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En 2008, ce sont 2 000 nouvelles antennes-relais qui ont vu le jour et qui ont ainsi permis aux différents opérateurs (Orange, SFR, Bouygues) d’améliorer la couverture nationale. Un nombre qui ne cesse de croître d'une années sur l'autre. D’après l’Agence Nationale des Fréquences, 157 000 installations supplémentaires ont été autorisées en janvier 2012. Ce chiffre comprend les installations outre-mer mais ne comptabilise pas les émetteurs de la Défense, de l’aviation civile ou du Ministère de l’Intérieur. Il intègre cependant les installations de radiotéléphonie (52 600 antennes). Un maillage dense qui ne cesse de progresser dans un manque de transparence manifeste et une anarchie certaine. De quoi engendrer des craintes au sein de la population, mise à l’écart du débat.
Le manque de transparence génère de profondes inquiétudes
Si les risques sanitaires (maux de tête, insomnies, fatigue, etc.) dus à l’implantation des antennes-relais à proximité des lieux de résidence restent difficilement identifiables et non avérés, l’éventualité et le manque de certitudes suscitent de réelles préoccupations chez les riverains. Une crainte souvent alimentée par un manque d’informations.
Dans un souci de transparence et afin d’intégrer les citoyens au débat, Nantes Métropole a décidé d’organiser prochainement « un espace de dialogue apaisé, favorisant une information objective et pertinente des citoyens, qui pourrait prendre la forme d’une conférence de consensus tout au long du premier semestre 2012 », relate le site de la mairie. Un débat qui permettra dans un premier temps d’établir une charte de téléphonie mobile intercommunale découlant des décisions politiques partagées par les 24 maires de la métropole et garantissant ainsi une gouvernance partagée. Cependant, cette initiative démocratique locale n’aura pas de grandes répercussions sur la décision finale, qui revient aux autorités de l’Etat.
Les autorités de l’Etat aux commandes
Le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a reconnu une compétence exclusive à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et à l’ANFR (Agence nationale des fréquences) pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire national. Pour l'association Robin des Toits et la sénatrice écologiste chargée du dossier de la téléphonie, Leïla Aïchi, cette décision a « dépossédé les maires de leur pouvoir ». Cela dit, si leur action est limitée, les maires ne sont pas sans autorité. En cas de recours en justice, ils ont la possibilité d’avancer le « principe de précaution », inscrit dans la Charte de l’environnement, pour demander le démantèlement et le retrait d’une antenne-relais. Face aux incertitudes techniques et scientifiques, le « principe de précaution » est aujourd’hui « reconnu comme un fondement d'action légitime par les tribunaux de la sphère judicaire", précise l’association Robin des Toits.
Législation : le tribunal des conflits doit trancher
Hier, le tribunal des conflits tranchait pour une législation encadrant l’installation des antennes-relais. A l’heure actuelle, la décision n’a pas été révélée mais pourrait orienter les litiges relatifs à ces installations vers le Conseil d’Etat et, par conséquent, vers la juridiction administrative. Un arrêt qui pourrait engendrer d’éventuels conflits d’intérêt, selon l’association Robin des Bois et Leïla Aïchi qui précisaient en février dernier que les activités professionnelles annexes de certains membres du Conseil d’Etat, ayant siégé ou siégeant chez les opérateurs, pourraient remettre en question l’impartialité des décisions rendues.
Le saviez-vous ?
Les seuils d'exposition maximum recommandés par la Commission Européenne (fixés sur la base de ceux émis par l'OMS) sont depuis 1999 :
- de 28 volts par mètre (V/m) pour la radio FM
- de 31 à 41 V/m pour la télévision
- de 41 à 61 V/m pour la téléphonie mobile en fonction des fréquences utilisées.
Des seuils qui sont jugés trop élevés par les associations.
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Source : http://info.forumdescommunes.fr/fr/actualite/19329/antennes-relais-laction-maires-reste-limitee
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Voir également : Antennes-relais : ce que peuvent faire les Maires - Robin des Toits - 07/11/2011