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L'installation par Orange d'une antenne-relais annulée faute de permis de construire - AFP - 21/10/2010
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DIJON — Le tribunal administratif de Dijon a annulé l'installation d'une antenne-relais à Magny-Cours, dans la Nièvre, au motif que l'opérateur Orange n'avait pas demandé de permis de construire, selon un jugement dont l'AFP a obtenu copie mercredi.
Cette décision, datant du 7 octobre, est "la première en France qui se base sur ce point de droit", affirme Me Dominique Bonnet, l'avocat de l'un des requérants, un habitant de Magny-Cours.
"Au-delà de 20m2 de construction au sol, vous avez besoin d'un permis de construire. L'argumentation d'Orange était de dire "je construis une zone technique de 19m2 à côté de mon antenne, donc je n'ai pas de permis de construire à fournir, mais uniquement une déclaration de travaux", a expliqué à l'AFP Me Vincent Corneloup, avocat d'un autre requérant.
Or, décrypte l'avocat, "une déclaration de travaux se dépose facilement, tandis qu'un permis de construire est une démarche longue et lourde qui, surtout, appelle une contestation".
Rejetant l'argumentation d'Orange, le tribunal estime que la construction d'une antenne-relais "reposant sur une surface de 3.80 mètres de côté" et "d'une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques d'une surface de 19m2" sont "deux éléments indissociables", dépassant donc les 20m2.
Cette décision risque "de compliquer la vie d'Orange pour les installations à venir", a estimé Me Corneloup.
Orange a jusqu'au 7 décembre pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
Contacté par l'AFP, l'opérateur n'avait pas donné suite en fin d'après-midi.
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Source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iZfiZ9Kd8B3EHhKoBouV2lwJNdYA?docId=CNG.2cee7ae3ded9b63e98f0bf525e6b2927.211
Cette décision, datant du 7 octobre, est "la première en France qui se base sur ce point de droit", affirme Me Dominique Bonnet, l'avocat de l'un des requérants, un habitant de Magny-Cours.
"Au-delà de 20m2 de construction au sol, vous avez besoin d'un permis de construire. L'argumentation d'Orange était de dire "je construis une zone technique de 19m2 à côté de mon antenne, donc je n'ai pas de permis de construire à fournir, mais uniquement une déclaration de travaux", a expliqué à l'AFP Me Vincent Corneloup, avocat d'un autre requérant.
Or, décrypte l'avocat, "une déclaration de travaux se dépose facilement, tandis qu'un permis de construire est une démarche longue et lourde qui, surtout, appelle une contestation".
Rejetant l'argumentation d'Orange, le tribunal estime que la construction d'une antenne-relais "reposant sur une surface de 3.80 mètres de côté" et "d'une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques d'une surface de 19m2" sont "deux éléments indissociables", dépassant donc les 20m2.
Cette décision risque "de compliquer la vie d'Orange pour les installations à venir", a estimé Me Corneloup.
Orange a jusqu'au 7 décembre pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
Contacté par l'AFP, l'opérateur n'avait pas donné suite en fin d'après-midi.
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Source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iZfiZ9Kd8B3EHhKoBouV2lwJNdYA?docId=CNG.2cee7ae3ded9b63e98f0bf525e6b2927.211
