Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577.
Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes."
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-2008/ppl1_2008.pdf
Proposition de loi n°2 : "visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l’accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques."
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-2008/ppl2_2008.pdf
Proposition de loi n°3 : visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées.
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-2008/ppl3_2008.pdf
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Les enfants votent pour une seule proposition de loi parmi les trois, qui deviendra ensuite un véritable projet de loi débattu à l'assemblée par les vrais parlementaires.
Résultats :
Première position : proposition de loi n°2 (449 voix)
Deuxième position : proposition de loi n°1 (89 voix)
Troisième position : proposition de loi n°3 (34 voix)
Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes."
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-2008/ppl1_2008.pdf
Proposition de loi n°2 : "visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l’accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques."
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-2008/ppl2_2008.pdf
Proposition de loi n°3 : visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées.
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-2008/ppl3_2008.pdf
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Les enfants votent pour une seule proposition de loi parmi les trois, qui deviendra ensuite un véritable projet de loi débattu à l'assemblée par les vrais parlementaires.
Résultats :
Première position : proposition de loi n°2 (449 voix)
Deuxième position : proposition de loi n°1 (89 voix)
Troisième position : proposition de loi n°3 (34 voix)