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'Moratoire sur les antennes GSM à Bruxelles ?' - Le Soir - 10/10/2007
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Milutin - Le Soir
Le député bruxellois et bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin (MR), réclame un moratoire sur les antennes GSM en Région bruxelloise, a-t-il fait savoir mercredi au cours d’un point presse au Parlement bruxellois. Ce dernier avait adopté en février 2007 une norme environnementale de 3v/m pour protéger davantage les Bruxellois des radiations ionisantes. En attendant que l’ordonnance n’entre en vigueur en mars 2009, M. Gosuin demande un moratoire sur les permis d’urbanisme relatifs à’implantation de dispositifs d’émissions de radiations non ionisantes pour les sites où la norme de 3v/m est atteinte ou dépassée.
Une proposition de résolution a été déposée en ce sens au Parlement.
« Le fait que l’ordonnance ne soit pas encore entrée en vigueur n’est pas une raison pour ne pas agir. Ainsi, un Etat membre ne peut ignorer une directive européenne déjà votée et pas encore entrée en vigueur », a souligné Didier Gosuin.
Le bourgmestre d’Auderghem a également rédigé une motion transmise aux 19 communes bruxelloises afin de réclamer un moratoire régional. Par cette motion, les communes s’engageraient également à rendre systématiquement des avis défavorables à l’octroi de permis d’urbanisme visant des dispositifs d’émissions de radiation non ionisantes dont la norme protectrice de 3v/m serait dépassée, et le cas échéant à introduire des recours.
La commune d’Auderghem montre l’exemple puisqu’elle a introduit un recours au Collège d’Urbanisme contre un permis délivré le 17 août dernier par la Région sur un site où une mesure de l’IBPT renseignait déjà en 2002 un champ rayonné de 3,22 v/m.
A la demande de la commune d’Auderghem qui établit un cadastre des antennes, l’IBPT a prélevé depuis 2002 douze mesures sur dix sites sur la commune. Si la norme fédérale de 20,6 v/m est respectée pour chacune des mesures réalisées, cinq des douze mesures (soit 41,6 pc.) montrent toutefois un dépassement de la future norme régionale. Selon l’IBPT, qui a réalisé au niveau national jusqu’à présent des mesures sur 300 sites, seules 8 pc des mesures effectuées dépassent la norme de 3v/m, s’étonne le bourgmestre d’Auderghem.
Rudy Demotte, alors ministre fédéral de la Santé publique, et les différents opérateurs de téléphonie mobile, ont estimé que la Région bruxelloise a empiété sur les compétences fédérales relatives à la protection de la santé et ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle en juillet et août dernier. L’ordonnance a été adoptée par le parlement bruxellois sur base de la protection de l’environnement, estime quant à lui le député.
M. Gosuin reconnaît qu’il n’existe aucun consensus au niveau mondial concernant les normes à adopter mais ajoute que bon nombre de pays fixent des normes beaucoup plus strictes que celle arrêtée par la Belgique comme la Suisse (4v/m), la Russie (3v/m) ou l’Autriche (0,6 v/m). Pour le député régional MR, les radiations non ionisantes sont l’amiante du 21ème siècle. (d’après Belga)
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Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/moratoire-sur-les-antennes-2007-10-10-554402.shtml
Une proposition de résolution a été déposée en ce sens au Parlement.
« Le fait que l’ordonnance ne soit pas encore entrée en vigueur n’est pas une raison pour ne pas agir. Ainsi, un Etat membre ne peut ignorer une directive européenne déjà votée et pas encore entrée en vigueur », a souligné Didier Gosuin.
Le bourgmestre d’Auderghem a également rédigé une motion transmise aux 19 communes bruxelloises afin de réclamer un moratoire régional. Par cette motion, les communes s’engageraient également à rendre systématiquement des avis défavorables à l’octroi de permis d’urbanisme visant des dispositifs d’émissions de radiation non ionisantes dont la norme protectrice de 3v/m serait dépassée, et le cas échéant à introduire des recours.
La commune d’Auderghem montre l’exemple puisqu’elle a introduit un recours au Collège d’Urbanisme contre un permis délivré le 17 août dernier par la Région sur un site où une mesure de l’IBPT renseignait déjà en 2002 un champ rayonné de 3,22 v/m.
A la demande de la commune d’Auderghem qui établit un cadastre des antennes, l’IBPT a prélevé depuis 2002 douze mesures sur dix sites sur la commune. Si la norme fédérale de 20,6 v/m est respectée pour chacune des mesures réalisées, cinq des douze mesures (soit 41,6 pc.) montrent toutefois un dépassement de la future norme régionale. Selon l’IBPT, qui a réalisé au niveau national jusqu’à présent des mesures sur 300 sites, seules 8 pc des mesures effectuées dépassent la norme de 3v/m, s’étonne le bourgmestre d’Auderghem.
Rudy Demotte, alors ministre fédéral de la Santé publique, et les différents opérateurs de téléphonie mobile, ont estimé que la Région bruxelloise a empiété sur les compétences fédérales relatives à la protection de la santé et ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle en juillet et août dernier. L’ordonnance a été adoptée par le parlement bruxellois sur base de la protection de l’environnement, estime quant à lui le député.
M. Gosuin reconnaît qu’il n’existe aucun consensus au niveau mondial concernant les normes à adopter mais ajoute que bon nombre de pays fixent des normes beaucoup plus strictes que celle arrêtée par la Belgique comme la Suisse (4v/m), la Russie (3v/m) ou l’Autriche (0,6 v/m). Pour le député régional MR, les radiations non ionisantes sont l’amiante du 21ème siècle. (d’après Belga)
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Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/moratoire-sur-les-antennes-2007-10-10-554402.shtml