Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté jeudi 3 octobre Orange, qui voulait faire suspendre en urgence la décision prise le 14 décembre dernier par le maire de L’Île-d’Olonne. Ce dernier s’était en effet opposé à l’implantation d’une antenne-relais à « La Gagnerie », près des marais classés en zone Natura 2000.
« Le maire n’est pas un ayatollah anti-téléphones, c’est juste que ce pylône est au plus mauvais endroit de sa commune : il s’agit d’un corridor écologique », avait expliqué à l’audience Me Geoffroy de Baynast, l’avocat de la mairie. « C’est une zone où il n’y a strictement rien, à part un observatoire pour les oiseaux : avec le réchauffement climatique, on a des flamands roses qui commencent à s’installer », avait-il ajouté.
"Elle est la richesse du patrimoine de la commune : la politique de l’actuelle municipalité, comme de la précédente, est de la protéger."
Cette antenne-relais de trente mètres de haut – située à proximité du cimetière et à 250 mètres d’un lotissement – pourrait par ailleurs poser des « problèmes de visibilité » aux usagers de la route départementale 38, selon la mairie.
« Bien que séparé par plusieurs parcelles du marais d’Olonne, dont certaines sont bâties, [le terrain] se situe (…) dans un corridor écologique où les équipements d’intérêt général ne peuvent être implantés que sous réserve de l’impossibilité de les implanter en d’autres lieux », confirme la juge dans son ordonnance. Elle relève aussi que « l’agence routière du conseil départemental avait émis un avis défavorable » à cette antenne-relais, en raison de la proximité de la D38.
Elle a condamné en conséquence l’opérateur de téléphonie mobile à verser 800 € de frais de justice à la commune de L’Île-d’Olonne.
En préambule de son ordonnance, la magistrate avait néanmoins confirmé l’existence d’une « urgence » à statuer dans ce dossier « en égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile » mais aussi « eu égard aux intérêts propres de la société Orange qui a pris des engagements » en la matière.
« La commune (…) – qui ne verse pas au dossier d’élément probant, ni ne fait valoir un motif d’intérêt général qui s’opposerait au projet – n’est pas entièrement couverte par les réseaux de téléphone mobile », avait-elle aussi relevé. Mais ces éléments n’ont pas été suffisants pour emporter sa décision.
« Le maire n’est pas un ayatollah anti-téléphones, c’est juste que ce pylône est au plus mauvais endroit de sa commune : il s’agit d’un corridor écologique », avait expliqué à l’audience Me Geoffroy de Baynast, l’avocat de la mairie. « C’est une zone où il n’y a strictement rien, à part un observatoire pour les oiseaux : avec le réchauffement climatique, on a des flamands roses qui commencent à s’installer », avait-il ajouté.
"Elle est la richesse du patrimoine de la commune : la politique de l’actuelle municipalité, comme de la précédente, est de la protéger."
Cette antenne-relais de trente mètres de haut – située à proximité du cimetière et à 250 mètres d’un lotissement – pourrait par ailleurs poser des « problèmes de visibilité » aux usagers de la route départementale 38, selon la mairie.
Trop proche de la D38
« Bien que séparé par plusieurs parcelles du marais d’Olonne, dont certaines sont bâties, [le terrain] se situe (…) dans un corridor écologique où les équipements d’intérêt général ne peuvent être implantés que sous réserve de l’impossibilité de les implanter en d’autres lieux », confirme la juge dans son ordonnance. Elle relève aussi que « l’agence routière du conseil départemental avait émis un avis défavorable » à cette antenne-relais, en raison de la proximité de la D38.
Elle a condamné en conséquence l’opérateur de téléphonie mobile à verser 800 € de frais de justice à la commune de L’Île-d’Olonne.
En préambule de son ordonnance, la magistrate avait néanmoins confirmé l’existence d’une « urgence » à statuer dans ce dossier « en égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile » mais aussi « eu égard aux intérêts propres de la société Orange qui a pris des engagements » en la matière.
« La commune (…) – qui ne verse pas au dossier d’élément probant, ni ne fait valoir un motif d’intérêt général qui s’opposerait au projet – n’est pas entièrement couverte par les réseaux de téléphone mobile », avait-elle aussi relevé. Mais ces éléments n’ont pas été suffisants pour emporter sa décision.
Le Tribunal administratif de NANTES valide en référé le refus du maire de L’ILE D’OLONNE d’autoriser ORANGE à implanter une antenne de plus de 30 mètres de hauteur en bordure de Marais. Une décision motivée notamment par la qualité du site naturel, zone de covisibilité majeure et l'impact que la construction envisagée pourrait avoir compte tenu de sa nature et de ses effets...
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Source : https://actu.fr/pays-de-la-loire/ile-dolonne_85112/lile-dolonne-orange-ne-pourra-pas-implanter-antenne-relais-dans-corridor-ecologique_28152921.html
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Source : https://actu.fr/pays-de-la-loire/ile-dolonne_85112/lile-dolonne-orange-ne-pourra-pas-implanter-antenne-relais-dans-corridor-ecologique_28152921.html