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'Téléphonie mobile: les antennes relais exemptées du principe de précaution' - ZDnet 14/01/2003
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En annulant le 17 décembre dernier des arrêtés municipaux de dix-sept villes des Alpes-Maritimes et du Var, la cinquième chambre du tribunal administratif de Nice a porté un sacré coup aux partisans du principe de précaution. C'est sur la base de ce principe que les élus locaux, dont ceux de Fréjus et de Grasse, avaient interdit aux opérateurs d'installer au centre de leurs communes des antennes relais de téléphonie mobile.
Il s'agit donc d'une victoire pour SFR, Bouygues Telecom et Orange, à l'origine de cette procédure en justice intentée en 2001. Les avocats des opérateurs, a rapporté le quotidien régional Nice Matin, ont plaidé qu'il n'y avait pas de preuves scientifiques d'un véritable danger des antennes relais. Ils ont basé leurs plaidoiries sur un rapport établi par des experts et remis en janvier 2001 au directeur général de la santé, le rapport Zmirou.
Des recommandations faites pour «rassurer la population»
Reprenant la parole des experts, le tribunal administratif de Nice n'a pas retenu «l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base». C'est aussi sur la base du rapport Zmirou que le Conseil d'État, dans une procédure de référé le 22 août 2002, a suspendu les décisions des maires de Villeneuve-Loubet et de Vallauris. Suspendu jusqu'au jugement au fond, intervenu donc le 17 décembre dernier. Ces arrêtés municipaux concernaient des «refus d'autorisation de travaux» soumis par SFR.
De son côté, le Cirar (collectif pour une implantation raisonnée des antennes relais) s'étonne d'autres décisions contraires, qui ont validé des arrêtés d'interdiction. Deux sont certes antérieures au 22 août (TGI de Vannes, le 27 mars 2001, et la cour administrative d'Appel de Marseille, le 13 juin 2002). Pour éviter une cacophonie juridique, le Cirar demande à ce que soit rapidement élaborée une loi précise sur ce sujet.
Selon le principe de précaution, le groupe d'experts du Dr Zmirou préconise plusieurs actions destinées à réduire au plus bas niveau possible l'exposition moyenne du public aux radiofréquences. Notamment que «les bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches et écoles), situés à moins de 100 mètres d'une macrostation de base, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne».
Une recommandation qu'ont suivie les maires des dix-sept villes incriminées avec un certain zèle. Selon Nice Matin, certains avaient défini des périmètres de sécurité pouvant atteindre 300 mètres.
Les juges ont, quant à eux, estimé que cette recommandation «ne devait pas être comprise comme validant l'existence de ces risques, mais était seulement destinée à rassurer la population», peut-on lire dans le jugement du tribunal niçois concernant la ville de Vallauris.
Les maires et les associations s'étonnent de cette décision
«Les études scientifiques montrent clairement que s'il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes relais», poursuivent les juges. Et de conclure qu'«aucune étude scientifique n'a pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques».
«On peut s'étonner que des magistrats, qui n'ont aucune connaissance scientifique spécifique, puissent écarter tout risque pour les populations de façon aussi péremptoire», a déclaré à l'AFP Elie Brun, maire de Fréjus (Var), une des villes dont l'arrêté a été annulé. «Les scientifiques ne sont pas aussi formels que les attendus du tribunal. Il y a des doutes. Les élus ont posé le problème», a quant à lui souligné Richard Camou, maire de Villeneuve-Loubet, à l'agence de presse.
«Les décisions rendues sont très différentes selon les juridictions, ce qui n'est pas satisfaisant dans un État de droit», déplore le Cirar dans un communiqué. Avec l'arrivée de l'UMTS, qui va multiplier par trois le nombre d'antennes, «il y a urgence de se doter d'une loi», conclut le Cirar. Dans le jugement de Vallauris, les avocats des opérateurs ont, eux-mêmes, utilisé le fait qu'«aucune disposition ne fixe les règles d'implantation de ces équipements par rapport aux habitations» pour demander l'annulation des arrêtés du maire.
La réglementation relative à la protection du public contre les champs électromagnétiques s'appuie sur le décret du 3 mai 2002 (n°2002-775), ayant trait au code des postes et télécommunications; lequel ne comporte en effet aucune précision sur ce point.
Interrogés par ZDNet les opérateurs SFR, Bouygues Telecom et Orange n'ont pas retourné nos appels sur ce sujet.
Par Christophe Guillemin, ZDNet France
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2128672,00.htm
Il s'agit donc d'une victoire pour SFR, Bouygues Telecom et Orange, à l'origine de cette procédure en justice intentée en 2001. Les avocats des opérateurs, a rapporté le quotidien régional Nice Matin, ont plaidé qu'il n'y avait pas de preuves scientifiques d'un véritable danger des antennes relais. Ils ont basé leurs plaidoiries sur un rapport établi par des experts et remis en janvier 2001 au directeur général de la santé, le rapport Zmirou.
Des recommandations faites pour «rassurer la population»
Reprenant la parole des experts, le tribunal administratif de Nice n'a pas retenu «l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base». C'est aussi sur la base du rapport Zmirou que le Conseil d'État, dans une procédure de référé le 22 août 2002, a suspendu les décisions des maires de Villeneuve-Loubet et de Vallauris. Suspendu jusqu'au jugement au fond, intervenu donc le 17 décembre dernier. Ces arrêtés municipaux concernaient des «refus d'autorisation de travaux» soumis par SFR.
De son côté, le Cirar (collectif pour une implantation raisonnée des antennes relais) s'étonne d'autres décisions contraires, qui ont validé des arrêtés d'interdiction. Deux sont certes antérieures au 22 août (TGI de Vannes, le 27 mars 2001, et la cour administrative d'Appel de Marseille, le 13 juin 2002). Pour éviter une cacophonie juridique, le Cirar demande à ce que soit rapidement élaborée une loi précise sur ce sujet.
Selon le principe de précaution, le groupe d'experts du Dr Zmirou préconise plusieurs actions destinées à réduire au plus bas niveau possible l'exposition moyenne du public aux radiofréquences. Notamment que «les bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches et écoles), situés à moins de 100 mètres d'une macrostation de base, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne».
Une recommandation qu'ont suivie les maires des dix-sept villes incriminées avec un certain zèle. Selon Nice Matin, certains avaient défini des périmètres de sécurité pouvant atteindre 300 mètres.
Les juges ont, quant à eux, estimé que cette recommandation «ne devait pas être comprise comme validant l'existence de ces risques, mais était seulement destinée à rassurer la population», peut-on lire dans le jugement du tribunal niçois concernant la ville de Vallauris.
Les maires et les associations s'étonnent de cette décision
«Les études scientifiques montrent clairement que s'il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes relais», poursuivent les juges. Et de conclure qu'«aucune étude scientifique n'a pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques».
«On peut s'étonner que des magistrats, qui n'ont aucune connaissance scientifique spécifique, puissent écarter tout risque pour les populations de façon aussi péremptoire», a déclaré à l'AFP Elie Brun, maire de Fréjus (Var), une des villes dont l'arrêté a été annulé. «Les scientifiques ne sont pas aussi formels que les attendus du tribunal. Il y a des doutes. Les élus ont posé le problème», a quant à lui souligné Richard Camou, maire de Villeneuve-Loubet, à l'agence de presse.
«Les décisions rendues sont très différentes selon les juridictions, ce qui n'est pas satisfaisant dans un État de droit», déplore le Cirar dans un communiqué. Avec l'arrivée de l'UMTS, qui va multiplier par trois le nombre d'antennes, «il y a urgence de se doter d'une loi», conclut le Cirar. Dans le jugement de Vallauris, les avocats des opérateurs ont, eux-mêmes, utilisé le fait qu'«aucune disposition ne fixe les règles d'implantation de ces équipements par rapport aux habitations» pour demander l'annulation des arrêtés du maire.
La réglementation relative à la protection du public contre les champs électromagnétiques s'appuie sur le décret du 3 mai 2002 (n°2002-775), ayant trait au code des postes et télécommunications; lequel ne comporte en effet aucune précision sur ce point.
Interrogés par ZDNet les opérateurs SFR, Bouygues Telecom et Orange n'ont pas retourné nos appels sur ce sujet.
Par Christophe Guillemin, ZDNet France
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2128672,00.htm