Dans la nuit du 11 au 12 octobre, des amendements dans une loi sur les territoires de montagne ont réduit à rien les dispositifs démocratiques mis en place par la loi Abeille sur l’implantation des antennes-relais.
La loi Abeille du 9 février 2014 permet de limiter l’exposition du public aux radiofréquences émises par les technologies sans-fil (antennes-relais, portables, Wifi, etc.). Elle donne quelques pouvoirs aux élus locaux, en imposant la modération en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, la concertation avec le public, et la protection des enfants. La loi Abeille est considérée comme un petit premier pas pour un débat plus large sur la protection du public contre les effets des ondes sur la santé.
Pour autant, aussi limitées soient les prérogatives offertes aux élus par la loi Abeille, les amendements votés à l’Assemblée nationale dans la nuit du 11 au 12 octobre dans une loi sur les territoires de montagnes [1] les réduisent à peau de chagrin.
Selon Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, « le lobby des opérateurs n’est jamais parvenu à digérer le vote de la loi Abeille sur les ondes ». Les amendements votés cette nuit, soutenus par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, et aussi des Collectivités territoriales, « soutiennent les opérateurs et privent les élus locaux et les citoyens, de leurs droits à l’information, à la transparence, à la concertation ».
Étienne Cendrier appelle le gouvernement, et les sénateurs qui vont prochainement examiner ce texte, « à redonner à la loi Abeille ses dispositifs démocratiques et de protection de la population »
- Source : Yves Heuillard pour Reporterre
[1] Assemblée Nationale, Texte de loi 4067 de 6 octobre 2016, amendements 148, 283, 402, 403, 442, 443, 446. Voir ici le dossier législatif.
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Source : https://reporterre.net/A-l-Assemblee-nationale-le-lobby-de-la-telephonie-a-fait-reculer-la-protection
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Voir également :
- "Ondes : Loi définitivement adoptée !!" - Communiqué de presse Robin des Toits - 29/01/2015
- "Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Pour autant, aussi limitées soient les prérogatives offertes aux élus par la loi Abeille, les amendements votés à l’Assemblée nationale dans la nuit du 11 au 12 octobre dans une loi sur les territoires de montagnes [1] les réduisent à peau de chagrin.
Selon Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, « le lobby des opérateurs n’est jamais parvenu à digérer le vote de la loi Abeille sur les ondes ». Les amendements votés cette nuit, soutenus par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, et aussi des Collectivités territoriales, « soutiennent les opérateurs et privent les élus locaux et les citoyens, de leurs droits à l’information, à la transparence, à la concertation ».
Étienne Cendrier appelle le gouvernement, et les sénateurs qui vont prochainement examiner ce texte, « à redonner à la loi Abeille ses dispositifs démocratiques et de protection de la population »
- Source : Yves Heuillard pour Reporterre
[1] Assemblée Nationale, Texte de loi 4067 de 6 octobre 2016, amendements 148, 283, 402, 403, 442, 443, 446. Voir ici le dossier législatif.
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Source : https://reporterre.net/A-l-Assemblee-nationale-le-lobby-de-la-telephonie-a-fait-reculer-la-protection
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Voir également :
- "Ondes : Loi définitivement adoptée !!" - Communiqué de presse Robin des Toits - 29/01/2015
- "Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015