Ondes électromagnétiques : « Il faut appliquer le principe de précaution » - Reporterre - 02/09/2016

Vincent Corneloup est avocat, associé du cabinet DSC Avocats. Docteur en droit (université Paris 2), il conseille notamment les collectivités territoriales et les associations en matière de droit de l’environnement. Il est l’avocat de l’association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil.

Vincent Corneloup.

Reporterre — En quoi le principe de précaution n’est-il pas respecté concernant l’exposition aux ondes électromagnétiques ?

Vincent Corneloup — Selon le code de l’environnement [1] le principe de précaution impose de prendre les « mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement » en cas « d’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Pour que le principe de précaution soit respecté, il convient donc de prendre en compte les risques potentiels et pas seulement les effets avérés sur l’environnement.

Or, par le décret du 3 mai 2002, les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques ont été arrêtées par rapport aux effets avérés des ondes sur la santé humaine. Ce qui signifie que si ces valeurs sont dépassées, il est acquis qu’il y ait des conséquences sur le plan sanitaire. Mais ceci est insuffisant puisqu’il n’existe aucune certitude, bien au contraire, de l’absence de danger de ces ondes pour la santé humaine en-dessous de ces valeurs limites, notamment pour des expositions permanentes, multiples et toujours croissantes, comme c’est le cas désormais dans les agglomérations.

En pratique qu’est-ce que ça veut dire ? Personne ne dit qu’il ne faut pas utiliser la téléphonie mobile ou le wifi. Mais voulons-nous attendre d’avoir la preuve que des millions de personnes développent des pathologies du fait des ondes ? C’est ce qui s’est passé avec le tabac ou l’amiante ; qui, aujourd’hui, remet en cause que nous aurions dû agir plus tôt ? Alors, agissons, appliquons le principe de précaution, c’est la responsabilité que je demande de prendre au Conseil d’État.

Il faut aussi rappeler que le principe de précaution a une valeur constitutionnelle et il donc est supérieur à toutes les lois et à tous les décrets.

Le danger est-il établi ? Qu’en disent les scientifiques, les médecins ?

De nombreuses études scientifiques internationales et indépendantes démontrent les risques potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé humaine en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils fixés par le décret du 3 mai 2002. Le rapport BioInitiative, rédigé en 2007 puis actualisé en 2012 par 29 scientifiques provenant de 10 pays (dont les États-Unis, la Suède, le Canada, l’Italie, l’Autriche…), a ainsi recensé des milliers d’études allant dans ce sens. Une synthèse de ces études a été présentée dans le rapport Jean Huss [2] exposé devant la commission de l’Environnement du Conseil de l’Europe en mai 2011.

Pour sa part, l’OMS a classé les champs électromagnétiques au sein du groupe 2B, c’est-à-dire comme étant potentiellement cancérigène pour l’homme, au regard d’un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau. Le directeur du Centre international de recherches sur le cancer (Circ) de l’OMS a déclaré que, « étant donné cette classification, il est crucial que des recherches supplémentaires soient menées [et qu’en attendant] il est important de prendre des mesures pratiques afin de réduire l’exposition ».

Mais c’est l’inverse qui se passe, avec le développement des nouvelles technologies, notamment l’internet à haut débit pour les smartphones, on ne cesse d’augmenter les expositions.

Une des plus importantes études jamais réalisées, menée par le ministère états-unien de la Santé, vient de montrer sans équivoque que l’exposition aux formes d’ondes employées en téléphonie mobile favorise l’apparition de tumeurs du cœur et du cerveau chez le rat [3]. J’invite les membres du Conseil d’État à la lire et à prendre leurs responsabilités.

En France, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), dans son rapport « Radiofréquences et Santé » d’octobre 2013, a reconnu qu’il était impossible d’affirmer que les ondes n’auraient aucun effet nocif sur l’homme en dessous des seuils d’exposition réglementaires. Le troisième plan national 2015-2019 Santé - Environnement précise quant à lui que « les incertitudes scientifiques sur ce sujet nécessitent une vigilance et un suivi ».

Il existe de très nombreux autres éléments circonstanciés qui accréditent l’hypothèse selon laquelle les ondes, même en cas d’exposition à des seuils inférieurs aux valeurs fixées par le décret du 3 mai 2002, constituent un risque de dommages graves et irréversibles (des cancers, notamment) pour la santé humaine.

Les institutions ont-elles pris en compte ce danger ?

Oui. On peut citer notamment la recommandation de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui, dans sa résolution n° 1815 en date du 27 mai 2011, conseille aux États de fixer, conformément au principe de précaution, une limite d’exposition de 0,6 V/m puis de 0,2 V/m. Tenez-vous bien, c’est 100 et 300 fois moins que les valeurs appliquées en France pour les niveaux d’exposition à la 3G !

En France, le législateur, par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite loi Abeille, reconnaît le caractère potentiel des risques liés aux effets des ondes sur la santé humaine, pose le principe de sobriété et limite l’exposition des personnes les plus vulnérables, comme les enfants.

Des juridictions françaises ont également reconnu ce caractère potentiellement nocif des ondes, même à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires (notamment les cours d’appel de Montpellier et de Paris).

Il convient enfin de rappeler que les compagnies d’assurance tendent à exclure la couverture des risques en lien avec les ondes et que les réassureurs (notamment les Lloyd’s de Londres et Swiss Re) excluent les aléas liés aux ondes.

Comment sont fixés les seuils autorisés d’exposition ?

Le décret du 3 mai 2002 (qui a été pris entre les deux tours de l’élection présidentielle par Lionel Jospin en sa qualité de Premier ministre sur le départ) est fondé sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Ciprni) qui a proposé des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques en 1998.

Ces travaux ont donc près de 20 ans et n’ont ainsi pas pu prendre en compte les nombreuses études internationales qui ont démontré depuis un danger ou, au mieux, qui n’ont pas pu écarter tout danger. Sans compter que les progrès de la téléphonie mobile impliquent des formes d’ondes nouvelles et complexes.

Les autres pays européens font-ils différemment de nous ?

De nombreux États européens (la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, la Grèce, la Pologne, la Lituanie, la Bulgarie, la Slovénie, la Suisse et le Liechtenstein) ont retenu des valeurs limites plus faibles, et pour certains beaucoup plus faibles que la France. Et ce sans qu’il y ait le moindre problème de fonctionnement de la téléphonie mobile.

Ainsi, pour la valeur de référence correspondant à la limite d’exposition au GSM 900, alors que la France est à 41 V/m pour tous les lieux, le Luxembourg est à 3 pour les lieux occupés, le Liechtenstein et la Suisse sont à 4 pour les lieux occupés, l’Italie est à 6 pour les lieux occupés et à 20 pour les autres lieux, la Bulgarie et la Lituanie sont à 6, la Pologne est à 7.

Une antenne de téléphonie sur un immeuble du quartier d’affaires de La Défense (Hauts-de-Seine).

Pensez-vous être écouté par l’État, qui est actionnaire du principal opérateur de téléphonie du pays ?

Le Premier ministre a implicitement rejeté la demande que j’ai formulée en novembre 2015 pour l’association Robin des toits. C’est pourquoi je demande aujourd’hui au Conseil d’État, pour le compte de cette association, d’annuler ce refus, d’enjoindre à l’État d’abroger les valeurs limites fixées par le décret du 3 mai 2002 et d’en fixer de nouvelles dans le strict respect de ce principe de précaution.

L’action de l’association est particulièrement raisonnable : elle demande seulement qu’il ne soit pas pris de risques inutiles afin que l’on ne se retrouve pas dans une situation semblable à celle de l’amiante, ce qui pourrait avoir des conséquences sanitaires et économiques dramatiques puisque nous vivons désormais tous en contact quasi permanent avec les ondes électromagnétiques.

Quand aurez-vous une réponse ?

Il est peu probable que le Conseil d’État réponde avant un an et demi, soit vers la fin de l’année 2017 ou le début de 2018.

 Propos recueillis par Yves Heuillard

---
Source : https://reporterre.net/Ondes-electromagnetiques-Il-faut-appliquer-le-principe-de-precaution