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'Loi Ondes : le texte court-circuité au Sénat ?' - Actu-Environnement - 10/06/2014
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© Balavan
La commission des affaires économiques du Sénat examinera le 10 juin la proposition de loi modérant l'exposition aux ondes électromagnétiques, avant la séance plénière du 17 juin. Si l'UMP veut amender le texte, les ONG dénoncent des lobbies.
Les sénateurs examineront le 17 juin en séance publique la proposition de loi visant à limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques en France, adoptée le 23 janvier dernier en première lecture par les députés. Si le texte, déposé par Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne, ne prévoit pas d'abaisser les seuils à 0,6 volt par mètre (V/m), il propose comme compromis de modérer l'exposition. Il prévoit l'adoption d'un décret fixant les valeurs "que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements radioélectriques".
Principe de précaution adopté à l'Assemblée
Lors de l'implantation des antennes-relais, une procédure serait également mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation "en cas de blocage", s'était félicitée Laurence Abeille. La proposition de loi oblige également les opérateurs à réduire les "points atypiques" c'est-à-dire les endroits en France où l'exposition aux ondes est "sensiblement plus élevée que la moyenne". "Les équipements émetteurs d'ondes et le wifi sont mieux encadrés, avec une mise en garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l'utilisent".
Les députés ont également interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le prévoyait le texte. "L'interdiction du wifi dans les crèches ainsi que celle des publicités présentant un téléphone collé à l'oreille ont pour but de protéger les plus faibles". Ce texte ouvre en outre la voie à une prise en compte de l'électro-hypersensibilité : un rapport sur l'opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétique limité et sur l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes est prévu.
Fronde sans surprise des sénateurs UMP
Mais l'association Robin des Toits craint la "mise à mort «téléphonée»" du texte par les sénateurs alors qu'il subirait déjà "des coupes et changements au hasard de son parcours au sein de cette Haute assemblée", a-t-elle prévenu le 5 juin dans un communiqué.
Les représentants de la fédération française des télécoms "sont venus au Sénat rendre une visite sans doute amicale, la veille de l'examen de la proposition de loi par la commission des affaires économiques du Sénat. Le lendemain, la proposition de loi échappe aux écologistes alors qu'il s'agit de leur proposition qui doit être présentée dans le cadre de leur niche parlementaire ! ... et elle passe aux mains du PS", a dénoncé Robin des Toits. Cette loi "avait été «touchée» à l'Assemblée Nationale, sera-t-elle «coulée» au Sénat ?", s'interroge l'association.
Quarante-six amendements au texte ont été déposés le 5 juin par les sénateurs UMP Gérard César (Gironde), Bruno Rétailleau (Vendée) et Pierre Hérisson (Haute-Savoie). Ce dernier ainsi que M. César sont vice-présidents de la commission des affaires économiques du Sénat. Le 23 janvier, les députés UMP avaient voté contre ce texte, estimant que ses mesures étaient "sans justification sanitaire bien établie" et "pénalisaient les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit".
Plusieurs amendements des sénateurs UMP visent à "supprimer l'objectif de modération car cet objectif serait contraire à plusieurs principes constitutionnels et source d'une très forte insécurité juridique pour les maires et pour les opérateurs". Toute innovation (4G, 5G demain, objets connectés…) pourrait, "de plus, être bloquée, au motif qu'elle nécessite une faible augmentation de l'exposition aux ondes radio", estiment-ils. Les sénateurs UMP proposent également que le principe de précaution "soit réservée aux seuls téléphones mobiles".
Daniel Raoul, sénateur socialiste de Maine-et-Loire et président de la commission des affaires économiques du Sénat, a quant à lui été nommé le 14 mai rapporteur du texte. Ces amendements ainsi que le rapport de M. Raoul seront examinés le 10 juin par cette commission. La commission développement durable du Sénat, qui s'est saisie pour avis de ce texte, l'examinera également le même jour.
"Il faut absolument que les sénateurs non seulement ne reviennent pas sur cette avancée (du texte, ndlr) mais la renforcent en y intégrant le principe ALARA – As Low As Reasonably Achievable – qui veut que l'on expose au niveau le plus bas possible", ont déclaré ce 6 juin les associations Priartem et Agir pour l'environnement dans un communiqué. "Le «progrès» technique ne doit pas se faire au détriment des préoccupations de santé publique. La vie de nos enfants en dépend. C'est le message que doivent entendre les responsables politiques et qui doit guider leur action", estiment-elles.
Rachida Boughriet
---
Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-ondes-texte-senat-robin-toits-ump-ecologiste-21866.php4
Les sénateurs examineront le 17 juin en séance publique la proposition de loi visant à limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques en France, adoptée le 23 janvier dernier en première lecture par les députés. Si le texte, déposé par Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne, ne prévoit pas d'abaisser les seuils à 0,6 volt par mètre (V/m), il propose comme compromis de modérer l'exposition. Il prévoit l'adoption d'un décret fixant les valeurs "que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements radioélectriques".
Principe de précaution adopté à l'Assemblée
Lors de l'implantation des antennes-relais, une procédure serait également mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation "en cas de blocage", s'était félicitée Laurence Abeille. La proposition de loi oblige également les opérateurs à réduire les "points atypiques" c'est-à-dire les endroits en France où l'exposition aux ondes est "sensiblement plus élevée que la moyenne". "Les équipements émetteurs d'ondes et le wifi sont mieux encadrés, avec une mise en garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l'utilisent".
Les députés ont également interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le prévoyait le texte. "L'interdiction du wifi dans les crèches ainsi que celle des publicités présentant un téléphone collé à l'oreille ont pour but de protéger les plus faibles". Ce texte ouvre en outre la voie à une prise en compte de l'électro-hypersensibilité : un rapport sur l'opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétique limité et sur l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes est prévu.
Fronde sans surprise des sénateurs UMP
Mais l'association Robin des Toits craint la "mise à mort «téléphonée»" du texte par les sénateurs alors qu'il subirait déjà "des coupes et changements au hasard de son parcours au sein de cette Haute assemblée", a-t-elle prévenu le 5 juin dans un communiqué.
Les représentants de la fédération française des télécoms "sont venus au Sénat rendre une visite sans doute amicale, la veille de l'examen de la proposition de loi par la commission des affaires économiques du Sénat. Le lendemain, la proposition de loi échappe aux écologistes alors qu'il s'agit de leur proposition qui doit être présentée dans le cadre de leur niche parlementaire ! ... et elle passe aux mains du PS", a dénoncé Robin des Toits. Cette loi "avait été «touchée» à l'Assemblée Nationale, sera-t-elle «coulée» au Sénat ?", s'interroge l'association.
Quarante-six amendements au texte ont été déposés le 5 juin par les sénateurs UMP Gérard César (Gironde), Bruno Rétailleau (Vendée) et Pierre Hérisson (Haute-Savoie). Ce dernier ainsi que M. César sont vice-présidents de la commission des affaires économiques du Sénat. Le 23 janvier, les députés UMP avaient voté contre ce texte, estimant que ses mesures étaient "sans justification sanitaire bien établie" et "pénalisaient les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit".
Plusieurs amendements des sénateurs UMP visent à "supprimer l'objectif de modération car cet objectif serait contraire à plusieurs principes constitutionnels et source d'une très forte insécurité juridique pour les maires et pour les opérateurs". Toute innovation (4G, 5G demain, objets connectés…) pourrait, "de plus, être bloquée, au motif qu'elle nécessite une faible augmentation de l'exposition aux ondes radio", estiment-ils. Les sénateurs UMP proposent également que le principe de précaution "soit réservée aux seuls téléphones mobiles".
Daniel Raoul, sénateur socialiste de Maine-et-Loire et président de la commission des affaires économiques du Sénat, a quant à lui été nommé le 14 mai rapporteur du texte. Ces amendements ainsi que le rapport de M. Raoul seront examinés le 10 juin par cette commission. La commission développement durable du Sénat, qui s'est saisie pour avis de ce texte, l'examinera également le même jour.
"Il faut absolument que les sénateurs non seulement ne reviennent pas sur cette avancée (du texte, ndlr) mais la renforcent en y intégrant le principe ALARA – As Low As Reasonably Achievable – qui veut que l'on expose au niveau le plus bas possible", ont déclaré ce 6 juin les associations Priartem et Agir pour l'environnement dans un communiqué. "Le «progrès» technique ne doit pas se faire au détriment des préoccupations de santé publique. La vie de nos enfants en dépend. C'est le message que doivent entendre les responsables politiques et qui doit guider leur action", estiment-elles.
Rachida Boughriet
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-ondes-texte-senat-robin-toits-ump-ecologiste-21866.php4