1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
"Téléphonie mobile : la ville de Paris mise sur une nouvelle charte pour porter au niveau national le débat sur les antennes-relais" - AEDD - 12/10/2012
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La ville de Paris entend faire de l'adoption de sa nouvelle charte de la téléphonie mobile, les lundi 15 et mardi 16 octobre prochains lors de son Conseil, un moyen de porter au niveau national le débat sur l'implantation des antennes-relais en ville, explique à AEF René Dutrey, adjoint (EELV) au maire de Paris en charge du développement durable (1), jeudi 11 octobre 2012. Cette charte réduit notamment de 20 % le seuil maximal d'exposition aux ondes électromagnétiques des antennes, tout en permettant le déploiement de la 4G. Elle a été conclue à l'issue de plusieurs mois de négociations avec les quatre opérateurs (Bouygues, Free, Orange et SFR) et après une rupture des négociations en octobre 2011 (AEF n°11752). « Nous sommes au seuil le plus bas possible que l'on puisse obtenir par un rapport de force, mais c'est encore insuffisant », estime René Dutrey. « Seule la loi pourrait permettre de le réduire encore. » L'élu mise sur une proposition de loi écologiste en janvier prochain, ainsi qu'une municipalisation, même partielle, des réseaux de téléphonie mobile.
« Il a fallu geler toutes les installations d'antennes relais sur les toits des bâtiments de la ville de Paris et des bailleurs pour amener les opérateurs à la table de négociation », rappelle l'élu.
LA MUNICIPALISATION CONTRE UNE « MAUVAISE OPTIMISATION » DU RÉSEAU
« Le réseau de téléphonie mobile a été déployé dans une concurrence effrénée, aboutissant à sa mauvaise optimisation », selon René Dutrey. « L'opérateur qui gagne la bataille prend le toit le plus élevé, le second le toit un peu plus bas, émettant plus fort. Rationaliser le réseau permettrait une baisse des seuils d'exposition. »
Cette rationalisation pourrait passer « soit par une municipalisation, mais qui va faire hurler les opérateurs : la ville leur louerait des plages pour utiliser le réseau. Le réseau serait optimisé et pourrait être inséré dans le PLU » (plan local d'urbanisme) ; soit « une deuxième solution, plus pragmatique et acceptable pour les opérateurs », où ces derniers « constitueraient un groupement économique et la mairie serait propriétaire des mâts d'antennes pour avoir un droit de regard sur leur déploiement ».
Selon René Dutrey, « les collectivités sont saisies aujourd'hui pour des autorisations de travaux sans aucune prérogative sanitaire, exactement comme pour une construction de cheminée. Si des secteurs d'optimisation du réseau figuraient dans le PLU, les collectivités seraient remises dans la boucle » de décision.
APPEL D'ÉLUS LOCAUX DE TOUS BORDS
L'adjoint au maire de Paris espère que ce thème « sera dans une proposition de loi portée par les écologistes début janvier » - Laurence Abeille (députée EELV, Val-de-Marne), Leila Aïchi (sénatrice EELV, Paris). « Nous sommes au début du sujet. » Il n'est pas certain que les groupes écologistes du Parlement emploient leur niche parlementaire pour ce texte. « Ce thème devient très central », assure l'élu, qui s'apprête « à rendre public un appel d'élus locaux de tous bords pour demander une baisse nationale du niveau du seuil d'exposition ».
Pour René Dutrey, « même les opérateurs considèrent que la concurrence des infrastructures n'a plus aucun sens, maintenant que Free est arrivé et a prouvé qu'il couvrait le territoire à 25 % avec son réseau propre plus une location à Orange ». « Les opérateurs mutualisent déjà leur réseau dans les secteurs où ce n'est pas rentable », poursuit-il.
Voici les quatre principales modifications apportées par le projet de charte.
SEUIL D'EXPOSITION. Le projet de charte modifie le mode de calcul du seuil d'exposition, fixé à 2 volts par mètre depuis 2003. Il consistait en une moyenne sur trois points (salon, chambre, salle de bain) de l'exposition aux ondes, durant 24 heures. « Cela avait pour effet de ne pas se préoccuper des pics d'émission », observe auprès d'AEF Mao Peninou, adjoint au maire (PS) de Paris chargé de la qualité des services publics municipaux, de l'accueil des usagers et du bureau des temps.
La ville de Paris adopte désormais le protocole de mesure de l'ANFR (agence nationale des fréquences), qui mesure l'exposition au point le plus exposé quel que soit le moment. Le nouveau seuil maximal issu de ce changement de calcul est de 5 V/m, qui correspond à 1,6 V/m dans le mode de calcul initial.
Les seuils d'exposition maximums actuellement en vigueur en France pour les antennes relais sont fixés entre 41 et 61 V/m par un décret de 2002. En juillet 2011, le Conseil de Paris s'était montré favorable à un seuil maximal de 0,6 V/m. Outre un rapport de force « défavorable » à la ville, « en l'état actuel du réseau, on couvre très mal l'espace public » avec un tel seuil, et « quasiment plus l'intérieur » des bâtiments, selon Mao Peninou.
4G La charte fixe un seuil dérogatoire pour la 4G, à 7 V/m. « Grâce à une clause annuelle de révision, nous regarderons chaque année ce que donne le déploiement de ce réseau », poursuit Mao Peninou.
« Déployée dans toutes les grandes villes de France », la 4G a été « bloquée à Paris du fait de la négociation de la charte », rappelle René Dutrey. « Il n'y a aucun recul sur les effets sanitaires de ce type d'ondes. Comme le flux d'informations est plus important, le seuil auquel doit émettre ces antennes est difficile à déterminer. »
INSTALLATION D'ANTENNES. « Il y a une évolution en termes de fluidification du processus », poursuit Mao Peninou. Selon la ville de Paris, le projet de nouvelle charte prévoit une information « plus complète » du public quant aux demandes d'installation d'antennes-relais par les opérateurs, ainsi que l'instruction dans un délai maximal de quatre mois par la ville des demandes d'installation ou de modification d'antennes.
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES. Le projet de charte vise la réalisation en trois ans d'une campagne de mesures dans les 1 200 établissements sensibles de la capitale (crèches, écoles, établissements de soins…), à raison de 400 par an.
Par ailleurs, la ville de Paris lancera en janvier prochain une campagne publique d'information sur les dangers sanitaires du téléphone portable.
---
Source : http://www.aedd.fr/public/fr/nonabonne/accueil/accueil.php
« Il a fallu geler toutes les installations d'antennes relais sur les toits des bâtiments de la ville de Paris et des bailleurs pour amener les opérateurs à la table de négociation », rappelle l'élu.
LA MUNICIPALISATION CONTRE UNE « MAUVAISE OPTIMISATION » DU RÉSEAU
« Le réseau de téléphonie mobile a été déployé dans une concurrence effrénée, aboutissant à sa mauvaise optimisation », selon René Dutrey. « L'opérateur qui gagne la bataille prend le toit le plus élevé, le second le toit un peu plus bas, émettant plus fort. Rationaliser le réseau permettrait une baisse des seuils d'exposition. »
Cette rationalisation pourrait passer « soit par une municipalisation, mais qui va faire hurler les opérateurs : la ville leur louerait des plages pour utiliser le réseau. Le réseau serait optimisé et pourrait être inséré dans le PLU » (plan local d'urbanisme) ; soit « une deuxième solution, plus pragmatique et acceptable pour les opérateurs », où ces derniers « constitueraient un groupement économique et la mairie serait propriétaire des mâts d'antennes pour avoir un droit de regard sur leur déploiement ».
Selon René Dutrey, « les collectivités sont saisies aujourd'hui pour des autorisations de travaux sans aucune prérogative sanitaire, exactement comme pour une construction de cheminée. Si des secteurs d'optimisation du réseau figuraient dans le PLU, les collectivités seraient remises dans la boucle » de décision.
APPEL D'ÉLUS LOCAUX DE TOUS BORDS
L'adjoint au maire de Paris espère que ce thème « sera dans une proposition de loi portée par les écologistes début janvier » - Laurence Abeille (députée EELV, Val-de-Marne), Leila Aïchi (sénatrice EELV, Paris). « Nous sommes au début du sujet. » Il n'est pas certain que les groupes écologistes du Parlement emploient leur niche parlementaire pour ce texte. « Ce thème devient très central », assure l'élu, qui s'apprête « à rendre public un appel d'élus locaux de tous bords pour demander une baisse nationale du niveau du seuil d'exposition ».
Pour René Dutrey, « même les opérateurs considèrent que la concurrence des infrastructures n'a plus aucun sens, maintenant que Free est arrivé et a prouvé qu'il couvrait le territoire à 25 % avec son réseau propre plus une location à Orange ». « Les opérateurs mutualisent déjà leur réseau dans les secteurs où ce n'est pas rentable », poursuit-il.
Voici les quatre principales modifications apportées par le projet de charte.
SEUIL D'EXPOSITION. Le projet de charte modifie le mode de calcul du seuil d'exposition, fixé à 2 volts par mètre depuis 2003. Il consistait en une moyenne sur trois points (salon, chambre, salle de bain) de l'exposition aux ondes, durant 24 heures. « Cela avait pour effet de ne pas se préoccuper des pics d'émission », observe auprès d'AEF Mao Peninou, adjoint au maire (PS) de Paris chargé de la qualité des services publics municipaux, de l'accueil des usagers et du bureau des temps.
La ville de Paris adopte désormais le protocole de mesure de l'ANFR (agence nationale des fréquences), qui mesure l'exposition au point le plus exposé quel que soit le moment. Le nouveau seuil maximal issu de ce changement de calcul est de 5 V/m, qui correspond à 1,6 V/m dans le mode de calcul initial.
Les seuils d'exposition maximums actuellement en vigueur en France pour les antennes relais sont fixés entre 41 et 61 V/m par un décret de 2002. En juillet 2011, le Conseil de Paris s'était montré favorable à un seuil maximal de 0,6 V/m. Outre un rapport de force « défavorable » à la ville, « en l'état actuel du réseau, on couvre très mal l'espace public » avec un tel seuil, et « quasiment plus l'intérieur » des bâtiments, selon Mao Peninou.
4G La charte fixe un seuil dérogatoire pour la 4G, à 7 V/m. « Grâce à une clause annuelle de révision, nous regarderons chaque année ce que donne le déploiement de ce réseau », poursuit Mao Peninou.
« Déployée dans toutes les grandes villes de France », la 4G a été « bloquée à Paris du fait de la négociation de la charte », rappelle René Dutrey. « Il n'y a aucun recul sur les effets sanitaires de ce type d'ondes. Comme le flux d'informations est plus important, le seuil auquel doit émettre ces antennes est difficile à déterminer. »
INSTALLATION D'ANTENNES. « Il y a une évolution en termes de fluidification du processus », poursuit Mao Peninou. Selon la ville de Paris, le projet de nouvelle charte prévoit une information « plus complète » du public quant aux demandes d'installation d'antennes-relais par les opérateurs, ainsi que l'instruction dans un délai maximal de quatre mois par la ville des demandes d'installation ou de modification d'antennes.
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES. Le projet de charte vise la réalisation en trois ans d'une campagne de mesures dans les 1 200 établissements sensibles de la capitale (crèches, écoles, établissements de soins…), à raison de 400 par an.
Par ailleurs, la ville de Paris lancera en janvier prochain une campagne publique d'information sur les dangers sanitaires du téléphone portable.
---
Source : http://www.aedd.fr/public/fr/nonabonne/accueil/accueil.php