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Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
'Téléphonie - Antenne interdite à Paris' - LCI.fr - 26/08/2009
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* C'est une première pour la capitale : la justice a interdit l'installation d'une antenne-relais. Une décision prise au nom du principe de précaution.
* Se disant "surpris" par cette décision, Orange a annoncé qu'elle faisait appel de la décision.
C'est une première pour la ville de Paris. La justice a interdit à Orange l'installation d'une antenne-relais à Paris. La décision a été prise au nom du principe de précaution il y a deux semaines par le tribunal de grande instance de Créteil sur plainte des habitants d'un quartier du XIIIe arrondissement de la capitale, rapporte mercredi France Info.
L'opérateur télécoms prévoyait d'installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant alors que la distance de sécurité est de 100 mètres. Contrairement à d'autres interdictions précédentes, il n'y avait pas d'école à proximité. Mais le juge, saisi en procédure d'urgence par le syndicat de copropriétaires et par deux habitants de l'immeuble voisin, a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants, selon ce jugement intervenu le 11 août et dont copie a été obtenue mercredi par l'AFP.
"Il existe un risque qui ne peut être négligé"
"Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur", écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil. Selon lui, "il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution".
Plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne mais les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations. En mars le tribunal d'Angers avait interdit une implantation en raison de la proximité d'une école. Ce qui est particulièrement nouveau cette fois-ci "c'est que des adultes sont concernés" et qu'"il s'agit d'une antenne dans Paris intramuros", souligne Me Laurent Frölich, un des deux défenseurs des plaignants de l'avenue d'Italie.
"Même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l'OMS"
A Paris, le seuil d'exposition est fixé à 2 volts/m par la charte parisienne de téléphonie mobile négociée entre la Ville et les opérateurs, soit un seuil plus bas que celui défini dans l'ensemble de la France. Néanmoins, une conférence de citoyens a préconisé en juin de réduire les seuils à 0,6 volts/m. Les associations Priartem et Agir pour l'environnement, en pointe dans la lutte contre les antennes, se sont félicitées que le juge ait considéré "les effets potentiels sur la santé des riverains comme une évidence". Elles ont aussi vu dans la nécessité d'une intervention de la justice la preuve du peu d'effet du "Grenelle des ondes", qui avait rassemblé en mai associations, opérateurs, élus et gouvernement. Le "Grenelle des ondes", qui s'était intéressé aussi aux téléphones portables, était resté très prudent sur les antennes relais.
Joint par l'AFP, l'opérateur Orange s'est déclaré "surpris" par la décision du TGI de Créteil. "Nous ne violons aucune disposition légale ou réglementaire (...) Nous sommes d'autant plus surpris par cette décision que les autres TGI qui se sont prononcés récemment sur des démantèlements n'ont pas retenu ce principe de précaution", a déclaré Jean-Bernard Orsoni, un porte-parole d'Orange. "On met en avant le principe de précaution alors même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et le ministère de la Santé", a-t-il ajouté. Orange a annoncé qu'elle faisait appel de la décision.
(D'après agence)
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Source : http://tf1.lci.fr/infos/sciences/environnement/0,,4525104,00-antenne-interdite-pour-orange-.html
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Voir également :
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009
- Téléphonie mobile : Coup d'oeil sur le Jugement de Créteil - Communiqué Robin des Toits - 29/08/2009
* Se disant "surpris" par cette décision, Orange a annoncé qu'elle faisait appel de la décision.
C'est une première pour la ville de Paris. La justice a interdit à Orange l'installation d'une antenne-relais à Paris. La décision a été prise au nom du principe de précaution il y a deux semaines par le tribunal de grande instance de Créteil sur plainte des habitants d'un quartier du XIIIe arrondissement de la capitale, rapporte mercredi France Info.
L'opérateur télécoms prévoyait d'installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant alors que la distance de sécurité est de 100 mètres. Contrairement à d'autres interdictions précédentes, il n'y avait pas d'école à proximité. Mais le juge, saisi en procédure d'urgence par le syndicat de copropriétaires et par deux habitants de l'immeuble voisin, a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants, selon ce jugement intervenu le 11 août et dont copie a été obtenue mercredi par l'AFP.
"Il existe un risque qui ne peut être négligé"
"Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur", écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil. Selon lui, "il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution".
Plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne mais les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations. En mars le tribunal d'Angers avait interdit une implantation en raison de la proximité d'une école. Ce qui est particulièrement nouveau cette fois-ci "c'est que des adultes sont concernés" et qu'"il s'agit d'une antenne dans Paris intramuros", souligne Me Laurent Frölich, un des deux défenseurs des plaignants de l'avenue d'Italie.
"Même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l'OMS"
A Paris, le seuil d'exposition est fixé à 2 volts/m par la charte parisienne de téléphonie mobile négociée entre la Ville et les opérateurs, soit un seuil plus bas que celui défini dans l'ensemble de la France. Néanmoins, une conférence de citoyens a préconisé en juin de réduire les seuils à 0,6 volts/m. Les associations Priartem et Agir pour l'environnement, en pointe dans la lutte contre les antennes, se sont félicitées que le juge ait considéré "les effets potentiels sur la santé des riverains comme une évidence". Elles ont aussi vu dans la nécessité d'une intervention de la justice la preuve du peu d'effet du "Grenelle des ondes", qui avait rassemblé en mai associations, opérateurs, élus et gouvernement. Le "Grenelle des ondes", qui s'était intéressé aussi aux téléphones portables, était resté très prudent sur les antennes relais.
Joint par l'AFP, l'opérateur Orange s'est déclaré "surpris" par la décision du TGI de Créteil. "Nous ne violons aucune disposition légale ou réglementaire (...) Nous sommes d'autant plus surpris par cette décision que les autres TGI qui se sont prononcés récemment sur des démantèlements n'ont pas retenu ce principe de précaution", a déclaré Jean-Bernard Orsoni, un porte-parole d'Orange. "On met en avant le principe de précaution alors même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et le ministère de la Santé", a-t-il ajouté. Orange a annoncé qu'elle faisait appel de la décision.
(D'après agence)
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Source : http://tf1.lci.fr/infos/sciences/environnement/0,,4525104,00-antenne-interdite-pour-orange-.html
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Voir également :
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009
- Téléphonie mobile : Coup d'oeil sur le Jugement de Créteil - Communiqué Robin des Toits - 29/08/2009