'Antennes en sursis' - Ecole de journalisme de Sciences Po - 06/10/2008

En quoi cette décision est-elle une première ?

Trois couples de Tassin-la-Demi-Lune, soucieux des risques que pourrait faire courir à leur santé l’antenne de téléphonie mobile placée à proximité de leur domicile, viennent de remporter une bataille juridique contre Bouygues Télécom.

Le tribunal de grande instance de Nanterre leur a donné raison en condamnant  l'opérateur téléphonique à démonter son installation.

Ce n’est pas la première fois qu'une compagnie de téléphonie est attaquée en justice par des citoyens inquiets pour leur santé. Ni même que le principe de  précaution est invoqué dans le jugement. Par deux fois déjà, à Toulon et à Grasses, le tribunal a condamné l’opérateur, sur cette base, à démonter son antenne-relais.

Grande nouveauté en revanche, des dommages et intérêts devront être versés aux plaignants pour le préjudice moral qu’ils subissent. "C’est l’angoisse que l’on indemnise", explique Maître Richard Forget, l’avocat des couples.

Dans ce cas comme dans les précédents, le juge s’est gardé de trancher le débat sur le danger sanitaire que pourraient représenter les ondes téléphoniques, mais a qualifié la proximité des antennes de "risque certain".

Quel sera son impact ?

La décision du TGI de Nanterre ne fera jurisprudence au sens strict qu’après avoir été avalisée par la Cour de cassation, juge suprême en matière civile.

Avant l’étape de la cassation, elle doit avoir été confirmée en appel.

Mais elle peut d’ores et déjà avoir un effet d’entraînement et provoquer une recrudescence de ce type de plainte contre les opérateurs de téléphonie mobile.

Les associations de protection de la santé pourront – sans garantie de résultat – se prévaloir de l’argumentaire des juges de Nanterre pour leurs actions futures. 

Par ailleurs, le tribunal de Nanterre étant compétent pour statuer sur toutes les installations de Bouygues Telecom, les antennes relais de l'opérateur sont potentiellement menacées.

Quelle est la position des pouvoirs publics ?

Le gouvernement a pris acte des remous suscités par la décision : Eric Besson, le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, vient d’annoncer la tenue d’une réunion de travail visant à "clarifier le débat" sur l’implantation des antennes-relais le 17 octobre prochain.

Ce rendez-vous intergouvernemental réunira des représentants du ministère de la Santé, du secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire, du ministère de l'Economie, de l'Association des maires de France ainsi que les trois opérateurs mobiles.

Pour l’heure, les associations de protection des citoyens n’ont pas été conviées. Rien ne dit que la réunion abordera frontalement leurs principales revendications, comme l’utilisation du principe de précaution par la justice pour démonter une antenne, ou l’abaissement des normes actuelles.

Quelle est la réglementation en vigueur en France ?

Actuellement, la valeur limite d’exposition est fixée par le décret du 3 mai 2002 à 61 volts par mètres, comme dans 17 autres pays européens.

Cette norme s’appuie sur une recommandation du Conseil de l’Union européenne datant de 1999, elle-même issue des propositions d’un organisme reconnu par
l’Organisation mondiale de la santé, la Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants (ICNIRP).

Certains pays européens ont défini des seuils beaucoup plus bas : c’est le cas de la Suisse (6 volts/mètres), du Luxembourg (3v/m), ou encore de l’Autriche et du Liechtenstein (0,6 v/m). (Voir le graphique ci-dessous.)

Peut-on s'attendre à une évolution des normes sanitaires ?

Aujourd’hui, les interrogations sur les véritables dangers des ondes grandissent. L’innocuité des antennes-relais est remise en cause, notamment depuis la parution, en 2007, du rapport BioInitiative : le groupe de travail, constitué d’experts internationaux, conclut en effet que les normes actuelles ne suffisent pas à protéger la santé publique, et appelle à fixer le seuil d’exposition à 0.6 volts par mètres – valeur considérée comme inoffensive pour les organismes vivants.

Cela ne veut pas dire qu’au-delà de ce seuil, l’exposition présente un risque certain pour la santé, mais les experts considèrent, malgré les incertitudes scientifiques, que l’existence d’un danger "plausible, sérieux et irréversible" justifie une politique publique adéquate : c’est l’application du principe de précaution.

Les conclusions du rapport BioInitiative ont été reprises par l’Agence européenne pour l’environnement. Quant au Parlement européen, il vient d’adopter une résolution prenant acte de l’obsolescence des normes en vigueur.C’est donc de l’Union européenne que l’impulsion pourrait venir.

Quelle est la stratégie des opérateurs ?      

Du côté de Bouygues Telecom, pas d’inquiétude apparente. L’opérateur envisage de faire appel de la condamnation.

L’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), elle, s’appuie sur les multiples rapports de l’Organisation mondiale de la santé et sur l'expérience, pour justifier cette sérénité. "Sur les antennes relais, nous avons plus de cinquante ans de recul, car ce sont les mêmes ondes que la radio et la télévision", explique M. de Branche, directeur de la communication de l’AFOM.

De plus, les opérateurs jouent la transparence, en proposant aux internautes de faire mesurer leur exposition aux ondes radio. Les résultats - près de 10.000 tests - consultables via une carte interactive, sont souvent en deçà des normes recommandées, selon M. de Branche, qui précise : "En réalité, jamais vous n’êtes exposé à 41 v/m. Ce chiffre (est valable) en sortie d’antenne. A cent, même cinquante mètres, ça chute énormément, à environ 1 v/m." Un nouvel argument des opérateurs pour refuser d'envisager une baisse des seuils d'exposition.

Car le développement du téléphone mobile en tant que canal d'information à part entière constitue une manne financière de plus en plus importante. Or, la transmission de données riches en image et en son nécessite une connexion à haut débit - et donc des émissions d'ondes à haute fréquence.

Accepter de les réduire, ce serait tuer... la poule aux œufs d'or.