Première reconnaissance en justice de handicap dû à l'électrosensibilité (AFP/Fred Dufour)
La justice a pour la première fois en France reconnu l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, a déclaré mardi l'association Robin des Toits qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil.
Un récent jugement du "Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse" transmis à l'AFP par l'association reconnait après expertise médicale que la plaignante, Marine Richard, souffre du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques dont "la description des signes cliniques est irréfutable".
Dans ce jugement, il est estimé que sa déficience fonctionnelle est de 85% "avec restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi".
La justice lui accorde en conséquences le droit à une allocation pour adulte handicapé pour trois ans, éventuellement renouvelable, sous forme d'aide technique et d'aménagement de son logement.
"Cette reconnaissance par la justice est une grande première en France", a déclaré par téléphone à l'AFP Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits.
Mme Richard, 39 ans, avait déposé un recours en avril 2014 contre une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap de l'Ariège. Cette ancienne journaliste y vit recluse dans les montagnes en raison de ses troubles qui durent depuis 2010.
L'hypersensibilité aux ondes magnétiques n'est pas reconnue officiellement en France comme une maladie et fait l'objet de controverses entre experts.
Elle se traduit par des maux de tête, picotements, troubles du sommeil, des symptômes divers, transitoires et communs à de nombreuses autres affections.
Ceux qui se déclarent "hypersensibles" citent souvent les antennes-relais, les portables, les téléphones sans fil ou le wifi comme causes directes de leurs maux.
Pour la première fois, un homme souffrant d'électrosensibilité s'était vu accorder une aide financière en 2014 pour sa pathologie par la Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne. Mais il s'agissait d'un accord à l'amiable avec cette administration spécialisée.
Le Tribunal de Toulouse contacté s'est refusé à tout commentaire. Ni la plaignante ni son avocate n'ont pu être jointes dans l'immédiat.
Mais, estime Etienne Cendrier, "il s'agit d'un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d?électro-hypersensibilité; la Justice - comme souvent - est en avance sur les politiques."
Il espère que le jugement de Toulouse fasse jurisprudence. "Souvent la justice est plus humaine que les politiques qui protègent les industriels", a-t-il estimé.
Une loi de janvier dernier ne prévoit qu'un rapport début 2016 sur l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, a ajouté le porte-parole de Robin des Toits.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a reconnu en 2005 que l'électrosensibilité était "caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre" mais qui "ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable".
Il n'existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques, ajoutaient les auteurs de l'étude de l'OMS.
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Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-sante/premiere-reconnaissance-en-justice-de-handicap-du-a-l-electrosensibilite-25-08-2015-5034161.php
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Voir également :
- L'OMS reconnaît-elle l'Electro-Hypersensibilité aux champs électromagnétiques ?
Un récent jugement du "Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse" transmis à l'AFP par l'association reconnait après expertise médicale que la plaignante, Marine Richard, souffre du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques dont "la description des signes cliniques est irréfutable".
Dans ce jugement, il est estimé que sa déficience fonctionnelle est de 85% "avec restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi".
La justice lui accorde en conséquences le droit à une allocation pour adulte handicapé pour trois ans, éventuellement renouvelable, sous forme d'aide technique et d'aménagement de son logement.
"Cette reconnaissance par la justice est une grande première en France", a déclaré par téléphone à l'AFP Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits.
Mme Richard, 39 ans, avait déposé un recours en avril 2014 contre une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap de l'Ariège. Cette ancienne journaliste y vit recluse dans les montagnes en raison de ses troubles qui durent depuis 2010.
L'hypersensibilité aux ondes magnétiques n'est pas reconnue officiellement en France comme une maladie et fait l'objet de controverses entre experts.
Elle se traduit par des maux de tête, picotements, troubles du sommeil, des symptômes divers, transitoires et communs à de nombreuses autres affections.
Ceux qui se déclarent "hypersensibles" citent souvent les antennes-relais, les portables, les téléphones sans fil ou le wifi comme causes directes de leurs maux.
Pour la première fois, un homme souffrant d'électrosensibilité s'était vu accorder une aide financière en 2014 pour sa pathologie par la Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne. Mais il s'agissait d'un accord à l'amiable avec cette administration spécialisée.
Le Tribunal de Toulouse contacté s'est refusé à tout commentaire. Ni la plaignante ni son avocate n'ont pu être jointes dans l'immédiat.
Mais, estime Etienne Cendrier, "il s'agit d'un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d?électro-hypersensibilité; la Justice - comme souvent - est en avance sur les politiques."
Il espère que le jugement de Toulouse fasse jurisprudence. "Souvent la justice est plus humaine que les politiques qui protègent les industriels", a-t-il estimé.
Une loi de janvier dernier ne prévoit qu'un rapport début 2016 sur l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, a ajouté le porte-parole de Robin des Toits.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a reconnu en 2005 que l'électrosensibilité était "caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre" mais qui "ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable".
Il n'existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques, ajoutaient les auteurs de l'étude de l'OMS.
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Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-sante/premiere-reconnaissance-en-justice-de-handicap-du-a-l-electrosensibilite-25-08-2015-5034161.php
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Voir également :
- L'OMS reconnaît-elle l'Electro-Hypersensibilité aux champs électromagnétiques ?