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Antennes-relais : le TGI de Paris pourra traiter la plainte d’une Strasbourgeoise - AFP - 19/10/2010
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PARIS (AFP)
Antennes-relais : le TGI de Paris pourra traiter la plainte d’une Strasbourgeoise
La Cour d’appel de Paris a déclaré vendredi le TGI compétent pour traiter la plainte d’une habitante de Strasbourg qui avait attaqué les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR, à la grande satisfaction des associations qui luttent contre les antennes-relais.
La femme qui se plaignait de "troubles d’électro-hypersensibilité qu’elle attribuait à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile dans son quartier", avait demandé aux sociétés SFR et Orange de lui payer "diverses sommes en réparation de son trouble de jouissance et de son préjudice physique et moral" et de "procéder au blindage de son appartement", selon le jugement.
Le juge de la mise en état avait soulevé en février l’incompétence du tribunal de grande instance au profit du tribunal administratif de Strasbourg. Mais la plaignante avait interjeté appel de l’ordonnance.
La décision de la Cour d’appel est une victoire pour Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, aux yeux de qui ce "revirement de jurisprudence laisse la porte ouverte à toutes les actions au démontage d’antennes".
"A Paris, le juge judiciaire s’était déclaré incompétent, ce qui fermait la porte à toute action en trouble anormal du voisinage et pour le démontage d’antenne à Paris.
Les opérateurs étaient à l’abri", mais désormais "on pourra amener devant le TGI de Paris des plaintes pour les nouvelles antennes, notamment celles de Free", a ajouté l’avocat de l’association Richard Forget.
Le Conseil de Paris a voté cette semaine en faveur de l’arrivée des antennes relais de l’opérateur Free (groupe Iliad) sur les toits de la capitale.
En janvier, Free est devenu le quatrième opérateur de téléphonie mobile en obtenant sa licence de l’Etat, après Bouygues, SFR et Orange
Antennes-relais : le TGI de Paris pourra traiter la plainte d’une Strasbourgeoise
La Cour d’appel de Paris a déclaré vendredi le TGI compétent pour traiter la plainte d’une habitante de Strasbourg qui avait attaqué les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR, à la grande satisfaction des associations qui luttent contre les antennes-relais.
La femme qui se plaignait de "troubles d’électro-hypersensibilité qu’elle attribuait à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile dans son quartier", avait demandé aux sociétés SFR et Orange de lui payer "diverses sommes en réparation de son trouble de jouissance et de son préjudice physique et moral" et de "procéder au blindage de son appartement", selon le jugement.
Le juge de la mise en état avait soulevé en février l’incompétence du tribunal de grande instance au profit du tribunal administratif de Strasbourg. Mais la plaignante avait interjeté appel de l’ordonnance.
La décision de la Cour d’appel est une victoire pour Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, aux yeux de qui ce "revirement de jurisprudence laisse la porte ouverte à toutes les actions au démontage d’antennes".
"A Paris, le juge judiciaire s’était déclaré incompétent, ce qui fermait la porte à toute action en trouble anormal du voisinage et pour le démontage d’antenne à Paris.
Les opérateurs étaient à l’abri", mais désormais "on pourra amener devant le TGI de Paris des plaintes pour les nouvelles antennes, notamment celles de Free", a ajouté l’avocat de l’association Richard Forget.
Le Conseil de Paris a voté cette semaine en faveur de l’arrivée des antennes relais de l’opérateur Free (groupe Iliad) sur les toits de la capitale.
En janvier, Free est devenu le quatrième opérateur de téléphonie mobile en obtenant sa licence de l’Etat, après Bouygues, SFR et Orange