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"Électrosensibilité au travail : la justice accorde à un salarié une allocation adulte handicapé" - Miroir Social - 22/12/20015
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Une véritable onde de choc pour ces questions sensibles de santé au travail
C’était il y a près de trois ans : des syndicalistes d'entreprises aussi variées que la RATP, la Ville de Paris, France Télécom ou le groupe L'Oréal avaient lancé un appel pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail (lire ici). Depuis cette question sensible de santé au travail a aussi poussé la porte des tribunaux.
En effet, selon le journal Libération, pour la première fois en France, une femme, qui expliquait être réduite à l’inactivité à cause du syndrome d’hypersensibilité électromagnétique vient de bénéficier d’une allocation adulte handicapé sur décision de justice. Cette aide lui avait été une première fois refusée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Ariège mais après avoir été saisis, les juges des contentieux de l’incapacité de Toulouse ont donné raison à la requérante en août, en évoquant une « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ».
Mieux, la décision a été validée en appel cet automne et elle pourrait ouvrir la voie à d’autres. Une affaire similaire est d’ailleurs en cours d’instruction selon le quotidien de la rue Béranger. En 2014, un homme s’était aussi vu accorder une aide par la MDPH de l’Essonne pour ces mêmes maux, mais à l’amiable d'après Libération.
La question de l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques s’est invitée à de nombreuses reprises dans le débat public depuis l’émergence des technologies sans fils il y a maintenant quelques années. D’ailleurs dès 2005, l’Organisation mondiale de la santé avait reconnu l’existence de « divers symptômes » liés à l’électrosensibilité. Mais le développement des appareils qui fonctionnent via les ondes électromagnétiques étant devenu exponentiel jusque dans les entreprises ou les services publics, cette problématique est devenue aussi une question de santé au travail.
« Il existe une réelle prise de conscience de la part des salariés et nous sommes de plus en plus saisis par les CHSCT pour des demandes d’expertise sur le rayonnement des ondes électromagnétiques. L’utilisation de la wifi et des téléphones portables sont au centre des demandes » avait d’ailleurs déclaré à Bakchich Info Patricia Mouysset du cabinet Technologia, une entreprise d’évaluation et de prévention des risques professionnels agréée par le ministère du Travail.
Désormais les syndicalistes sensibles aux effets des ondes électromagnétiques pourront s'appuyer sur plusieurs décisions des tribunaux. Cela pourrait constituer une véritable onde de choc.
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Source : http://www.miroirsocial.com/actualite/12761/electrosensibilite-au-travail-la-justice-accorde-une-allocation-adulte-handicape-a-un-salarie
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Voir également :
- VIDEO - Ondes : une étude établit la causalité pour l'électrosensibilité ! - Robin des Toits - 06/01/2015
C’était il y a près de trois ans : des syndicalistes d'entreprises aussi variées que la RATP, la Ville de Paris, France Télécom ou le groupe L'Oréal avaient lancé un appel pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail (lire ici). Depuis cette question sensible de santé au travail a aussi poussé la porte des tribunaux.
En effet, selon le journal Libération, pour la première fois en France, une femme, qui expliquait être réduite à l’inactivité à cause du syndrome d’hypersensibilité électromagnétique vient de bénéficier d’une allocation adulte handicapé sur décision de justice. Cette aide lui avait été une première fois refusée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Ariège mais après avoir été saisis, les juges des contentieux de l’incapacité de Toulouse ont donné raison à la requérante en août, en évoquant une « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ».
Mieux, la décision a été validée en appel cet automne et elle pourrait ouvrir la voie à d’autres. Une affaire similaire est d’ailleurs en cours d’instruction selon le quotidien de la rue Béranger. En 2014, un homme s’était aussi vu accorder une aide par la MDPH de l’Essonne pour ces mêmes maux, mais à l’amiable d'après Libération.
La question de l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques s’est invitée à de nombreuses reprises dans le débat public depuis l’émergence des technologies sans fils il y a maintenant quelques années. D’ailleurs dès 2005, l’Organisation mondiale de la santé avait reconnu l’existence de « divers symptômes » liés à l’électrosensibilité. Mais le développement des appareils qui fonctionnent via les ondes électromagnétiques étant devenu exponentiel jusque dans les entreprises ou les services publics, cette problématique est devenue aussi une question de santé au travail.
« Il existe une réelle prise de conscience de la part des salariés et nous sommes de plus en plus saisis par les CHSCT pour des demandes d’expertise sur le rayonnement des ondes électromagnétiques. L’utilisation de la wifi et des téléphones portables sont au centre des demandes » avait d’ailleurs déclaré à Bakchich Info Patricia Mouysset du cabinet Technologia, une entreprise d’évaluation et de prévention des risques professionnels agréée par le ministère du Travail.
Désormais les syndicalistes sensibles aux effets des ondes électromagnétiques pourront s'appuyer sur plusieurs décisions des tribunaux. Cela pourrait constituer une véritable onde de choc.
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Source : http://www.miroirsocial.com/actualite/12761/electrosensibilite-au-travail-la-justice-accorde-une-allocation-adulte-handicape-a-un-salarie
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Voir également :
- VIDEO - Ondes : une étude établit la causalité pour l'électrosensibilité ! - Robin des Toits - 06/01/2015