Droit Au Logement Opposable en Zone Blanche

Le 9 avril 2024 dans son jugement, le tribunal administratif de Marseille a débouté ma demande de DALO (Droit Au Logement Opposable) en zone blanche.

Dans l’optique de déposer mon dossier auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), je dois dans un 1^er temps déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat. Cette étape est obligatoire avant de pouvoir accéder à la CEDH.

Il est peu probable que je gagne en cassation dans la mesure où ne sera jugée que la forme et non le fond comme ce sera le cas devant la CEDH : soit le droit pour une personne EHS à vivre en zone blanche. C’est donc vers un nouveau marathon judiciaire de 2 années que nous nous dirigeons.

Je vais devoir convaincre Monsieur le Préfet de me laisser vivre quelque part dans un lieu compatible avec mes niveaux d’hypersensibilité électromagnétique et chimique durant ces 2 années. A présent, il est urgent d'obtenir un nouveau moratoire sur l’antenne de Vilhosc.

Ma position est malgré tout moins mauvaise aujourd’hui qu’hier. En effet, en février 2024, le juge du tribunal judiciaire a débouté l’ONF de sa demande d’expulsion et a reconnu mon électrohypersensibilité et l’obligation de vivre en zone blanche sous peine de risque pour ma santé. L’ONF ayant fait appel, un nouveau jugement aura lieu en décembre 2024.

De plus, en septembre 2023, le préfet des Alpes de Haute Provence m’a proposé 2 zones blanches sans téléphonie mobile comme solutions possibles de relogement à tester. Je les ai testées mais elles se sont malheureusement révélées incompatibles avec mon degré d’EHS (présence d'autres pollutions électromagnétiques que celle de la téléphonie mobile). Malgré tout, cet acte constitue une avancée extraordinaire dans la mesure où reconnaître la nécessité d'un lieu de vie adapté (sans réseau de téléphonie de mobile) c'est reconnaître le lien de causalité entre les symptômes de l'EHS et les champs électromagnétiques artificiels. 

Aujourd'hui, rien n’est gagné et le combat sera encore long.

Merci à tous
Philippe TRIBAUDEAU
http://www.uneterrepourlesehs.org/billets/149-1/dalo-en-zone-blanche

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2024/04/13/zone-blanche-l-electrohypersensible-deboute-par-la-justice