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Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile : rupture entre la Ville de Paris et la Fédération Française des Télécoms (FFT) - Mairie de Paris - 13/10/2011
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Signée en 2003, la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, liant la Ville de Paris et les
4 opérateurs était unique en France. Elle comportait un seuil maximum d’exposition aux
ondes électromagnétiques de téléphonie mobile de 2 V/m en moyenne sur 24 heures,
vérifiable et régulièrement contrôlé, et un dispositif de concertation avec les riverains, les
associations et les mairies d’arrondissement, au travers de la commission de concertation
de la téléphonie mobile (CCTM).
Des négociations de renouvellement de cette charte ont été entamées à l’initiative de la
Ville dès mars dernier, conformément aux préconisations de la conférence parisienne «
Ondes, santé, société » présentées le 18 juin 2009 et au voeu adopté à l’unanimité par le
Conseil de Paris le 12 juillet 2011, avec pour objectifs la définition du seuil d’exposition le
plus bas possibles au vu des mesures régulièrement effectuées depuis 8 ans, tout en
maintenant la qualité du service.
A l’issue de nombreuses réunions de négociations, la Fédération Française des Télécoms
(FFT) et les 4 opérateurs ont fait part d’exigences inacceptables : augmentation du seuil à
10 voire 15 V/M (protocole ANFR), caractère consultatif des décisions de la CCTM, retrait
des opérations d’intégration paysagère des antennes existantes ou encore non
communication de la date d’activation des antennes, renvoyant ainsi la charte parisienne à un simple résumé de la règlementation nationale existante.
La Ville de Paris constate le refus de fait par les opérateurs de la FFT de renouveler la
charte.
Aujourd’hui 13 octobre, les Parisiennes et les Parisiens ne bénéficient plus des garanties
apportées par la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, tant du point de vue de la
transparence que des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie
mobile.
La Ville de Paris regrette et condamne l’attitude de la Fédération Française des Télécoms
qui constitue un recul dans le dialogue que la Ville a toujours tenu à maintenir, sur une
question qui préoccupe une grande partie de nos concitoyens, soucieux d’un accès aux
technologies de communication, mais aussi très vigilants sur les enjeux sanitaires.
Contact Presse
Aurélien Perol
01 42 76 49 61
service.presse@paris.fr
4 opérateurs était unique en France. Elle comportait un seuil maximum d’exposition aux
ondes électromagnétiques de téléphonie mobile de 2 V/m en moyenne sur 24 heures,
vérifiable et régulièrement contrôlé, et un dispositif de concertation avec les riverains, les
associations et les mairies d’arrondissement, au travers de la commission de concertation
de la téléphonie mobile (CCTM).
Des négociations de renouvellement de cette charte ont été entamées à l’initiative de la
Ville dès mars dernier, conformément aux préconisations de la conférence parisienne «
Ondes, santé, société » présentées le 18 juin 2009 et au voeu adopté à l’unanimité par le
Conseil de Paris le 12 juillet 2011, avec pour objectifs la définition du seuil d’exposition le
plus bas possibles au vu des mesures régulièrement effectuées depuis 8 ans, tout en
maintenant la qualité du service.
A l’issue de nombreuses réunions de négociations, la Fédération Française des Télécoms
(FFT) et les 4 opérateurs ont fait part d’exigences inacceptables : augmentation du seuil à
10 voire 15 V/M (protocole ANFR), caractère consultatif des décisions de la CCTM, retrait
des opérations d’intégration paysagère des antennes existantes ou encore non
communication de la date d’activation des antennes, renvoyant ainsi la charte parisienne à un simple résumé de la règlementation nationale existante.
La Ville de Paris constate le refus de fait par les opérateurs de la FFT de renouveler la
charte.
Aujourd’hui 13 octobre, les Parisiennes et les Parisiens ne bénéficient plus des garanties
apportées par la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, tant du point de vue de la
transparence que des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie
mobile.
La Ville de Paris regrette et condamne l’attitude de la Fédération Française des Télécoms
qui constitue un recul dans le dialogue que la Ville a toujours tenu à maintenir, sur une
question qui préoccupe une grande partie de nos concitoyens, soucieux d’un accès aux
technologies de communication, mais aussi très vigilants sur les enjeux sanitaires.
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Aurélien Perol
01 42 76 49 61
service.presse@paris.fr
