Victoire de Joseph, électrohypersensible, en appel à Lyon

Ce 28 novembre, les trois juges de la Cour d'appel de Lyon ont rendu leur jugement : elles confirment et confortent la victoire de première instance sur les points suivants :

1° Invocation du principe de précaution  : même en l’absence de certitudes scientifiques, il peut justifier des "mesures conservatoires ou de remise en l’état à un coût économiquement acceptable".
 

2° Enedis doit respecter ce principe de précaution "en qualité de société en charge d’une mission de service publique", et a en conséquence une "obligation de sécurité à l’égard des abonnés". La "SA Enedis ne [doit] pas exposer son abonné à de nouvelles pollutions électromagnétiques". Cela doit "justement la conduire à prendre en compte ces incertitudes en acceptant de remplacer le compteur Linky par un compteur non-communiquant".
 

3° La Cour d'appel confirme qu’un juge de 1e instance en référé peut prendre ce type de mesures.
 

4° Les arguments d'ENEDIS (incertitudes scientifiques et le fait que des rapports [ANSES principalement] jugent que les niveaux d'exposition sont très faibles vis-à-vis des valeurs limites réglementaires) sont balayés par des certificats individualisés montrant la réalité des effets, même sans mesures scientifiquement établies.