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Seine-Saint-Denis. Les habitants de Pantin pourront-ils choisir s’ils veulent un compteur Linky ou pas ? - actu.fr - 09/01/2020
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Le maire de Pantin a écrit au premier ministre afin que les habitants puissent choisir s’ils veulent un compteur Linky. (©actu.fr)
C’est directement en s’adressant au Premier ministre que le maire de Pantin (Seine-Saint-Denis), Bertrand Kern, a demandé que ses habitants aient le choix s’ils veulent un compteur Linky ou pas.
À Pantin, comme dans de nombreuses autres villes françaises, la volonté des élus de mieux contrôler la pose des compteurs communicants se heurte à un passage en force du gouvernement.
Plusieurs arrêtés municipaux visant à laisser aux Pantinois le libre choix de la pose de compteurs communicants ont été retoqués par le tribunal administratif de Montreuil. Militant toujours pour le recueil du consentement éclairé des habitants avant toute pose de Gazpar ou de Linky, la ville vient de s’adresser au Premier ministre.
Suite au refus de deux arrêtés municipaux, le préfet de Seine-Saint-Denis a expliqué que le déploiement de ce type de compteurs communicants est « une obligation légale dévolue à l’État », celui-ci a précisé qu’« en l’absence de risque grave et imminent, le maire ne peut pas s’immiscer, au nom du principe de précaution, dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant de l’État ».
C’est donc le Premier ministre qui pourra trancher si les habitants pourront choisir ou non d’installer un compteur Linky dans leur logement. Pour l’heure, la mairie de Pantin n’a pas communiqué s’il y a eu une réponse du gouvernement.
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Source : https://actu.fr/ile-de-france/pantin_93055/seine-saint-denis-habitants-pantin-pourront-choisir-sils-veulent-compteur-linky-pas_30654093.html?fbclid=IwAR2lU4GEJw4nWE-l2v6fSG7tOQybfFB7C9xqZPcCxCDHOj8FTH0QRgG_3QI
Deux arrêtés municipaux retoqués
À Pantin, comme dans de nombreuses autres villes françaises, la volonté des élus de mieux contrôler la pose des compteurs communicants se heurte à un passage en force du gouvernement.
Plusieurs arrêtés municipaux visant à laisser aux Pantinois le libre choix de la pose de compteurs communicants ont été retoqués par le tribunal administratif de Montreuil. Militant toujours pour le recueil du consentement éclairé des habitants avant toute pose de Gazpar ou de Linky, la ville vient de s’adresser au Premier ministre.
Le gouvernement doit trancher
Suite au refus de deux arrêtés municipaux, le préfet de Seine-Saint-Denis a expliqué que le déploiement de ce type de compteurs communicants est « une obligation légale dévolue à l’État », celui-ci a précisé qu’« en l’absence de risque grave et imminent, le maire ne peut pas s’immiscer, au nom du principe de précaution, dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant de l’État ».
C’est donc le Premier ministre qui pourra trancher si les habitants pourront choisir ou non d’installer un compteur Linky dans leur logement. Pour l’heure, la mairie de Pantin n’a pas communiqué s’il y a eu une réponse du gouvernement.
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Source : https://actu.fr/ile-de-france/pantin_93055/seine-saint-denis-habitants-pantin-pourront-choisir-sils-veulent-compteur-linky-pas_30654093.html?fbclid=IwAR2lU4GEJw4nWE-l2v6fSG7tOQybfFB7C9xqZPcCxCDHOj8FTH0QRgG_3QI