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Relais téléphonique : le conseil municipal persiste et signe - Varades - Ouest France - 11/11/2011
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Le 6 septembre, le conseil municipal décidait de fixer une valeur limite d'exposition de 0,6 volt aux ondes électromagnétiques sur le territoire communal. Autrement dit, il décidait de brider les émissions des antennes-relais de téléphonie mobile. La commune a fait l'acquisition de deux appareils de mesure pour vérifier de temps en temps la situation sur l'espace public.
Mais le sous-préfet a relevé des irrégularités de forme et de fond dans la délibération du 6 septembre. Il estime que cette limitation n'est pas de la compétence de la commune. Il l'a fait savoir le 6 octobre, en demandant au maire de retirer sa délibération. À défaut, il la portera devant le tribunal administratif.
Le Clirt (Comité local d'information sur les relais téléphoniques, constitué après la mise en place d'une antenne sur le plateau sportif en mars) a souhaité le maintien de la mesure, pour affirmer le rôle et la responsabilité des élus sur ce sujet.
La question est donc revenue mardi devant le conseil municipal. Le maire, Dominique Tremblay, a évoqué les décisions du Conseil d'État du 26 octobre, pour qui le pouvoir de réglementer l'implantation des antennes n'appartient qu'aux autorités de l'État : le ministre de l'Industrie et les autorités régulatrices. Mais il estime « naturel qu'à un moment donné, on remette un peu d'ordre sur l'autoroute des ondes. Il y a de plus en plus d'antennes, de plus en plus d'émetteurs. Il y a encore un nouveau relais en cours d'installation à Varades pour Free ».
Le maire annonce une large réunion d'information à Varades le 6 décembre. Avec la participation du député François Brottes, président du Comop (Comité opérationnel d'expérimentation sur les antennes-relais), d'un scientifique et d'un représentant des opérateurs. Sur sa proposition, le conseil municipal décide de maintenir la mesure de limitation qu'il a prise le 6 septembre.
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Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Relais-telephonique-le-conseil-municipal-persiste-et-signe-_44213-avd-20111111-61651589_actuLocale.Htm
Mais le sous-préfet a relevé des irrégularités de forme et de fond dans la délibération du 6 septembre. Il estime que cette limitation n'est pas de la compétence de la commune. Il l'a fait savoir le 6 octobre, en demandant au maire de retirer sa délibération. À défaut, il la portera devant le tribunal administratif.
Le Clirt (Comité local d'information sur les relais téléphoniques, constitué après la mise en place d'une antenne sur le plateau sportif en mars) a souhaité le maintien de la mesure, pour affirmer le rôle et la responsabilité des élus sur ce sujet.
La question est donc revenue mardi devant le conseil municipal. Le maire, Dominique Tremblay, a évoqué les décisions du Conseil d'État du 26 octobre, pour qui le pouvoir de réglementer l'implantation des antennes n'appartient qu'aux autorités de l'État : le ministre de l'Industrie et les autorités régulatrices. Mais il estime « naturel qu'à un moment donné, on remette un peu d'ordre sur l'autoroute des ondes. Il y a de plus en plus d'antennes, de plus en plus d'émetteurs. Il y a encore un nouveau relais en cours d'installation à Varades pour Free ».
Le maire annonce une large réunion d'information à Varades le 6 décembre. Avec la participation du député François Brottes, président du Comop (Comité opérationnel d'expérimentation sur les antennes-relais), d'un scientifique et d'un représentant des opérateurs. Sur sa proposition, le conseil municipal décide de maintenir la mesure de limitation qu'il a prise le 6 septembre.
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Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Relais-telephonique-le-conseil-municipal-persiste-et-signe-_44213-avd-20111111-61651589_actuLocale.Htm
