"Pour des réseaux uniques d’antennes relais" - Le JDD - 11/10/2012

TRIBUNE - Deux adjoints du maire de Paris - René Dutrey d'Europe Ecologie-Les Verts et Mao Peninou du Parti socialiste - annoncent, dans une tribune publiée sur leJDD.fr, la signature prochaine d'une charte parisienne de téléphonie mobile avec les quatre opérateurs, Bouygues Télécom, Free, Orange, et SFR. Objectif : transparence et garantie de niveau d'exposition aux ondes électromagnétique.



A l’issue d’une très longue et difficile négociation avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free, Orange, et SFR), la Ville de Paris est sur le point de signer avec eux la 3ème charte parisienne de téléphonie mobile. L'expérience acquise en NEUF ans de relations avec les opérateurs de téléphonie mobile, les associations et nos concitoyens, nous montre la nécessité d'une profonde mutation dans la gouvernance du déploiement de ces technologies sur nos territoires.

La nouvelle charte présente des avancées indéniables en termes de transparence et de garantie de niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques. Toutefois et en dépit de ces avancées, il nous semble que la formule de "charte de bonnes pratiques" a atteint les limites de ce qu’une collectivité locale peut faire, compte tenu du cadre réglementaire et législatif au niveau national et européen. Par ailleurs, avec l’arrivée du quatrième opérateur (free) et d´une quatrième génération de télécommunication, il est urgent de s'interroger sur la façon dont ces technologies peuvent trouver harmonieusement place dans nos villes.

La téléphonie mobile et maintenant l´Internet mobile connaissent une croissance exponentielle et offrent des services utiles, voire indispensables à nombre de nos concitoyens. L'enjeu stratégique du développement de ces technologies est tout autant économique que sociétal : à travers les réseaux d'antenne relais, ce sont les bases des technologies du quotidien au 21ème siècle qui se mettent en place.

Depuis l'origine de son développement, la téléphonie mobile rencontre deux écueils majeurs sans qu'aucune solution ne soit réellement mise en œuvre pour les éviter.

Le premier concerne les préoccupations sur l’impact sanitaire de l'exposition aux ondes électromagnétiques. L'incertitude scientifique sur la question et l'inadaptation de la règlementation en termes de seuil d'exposition n'en finit pas de brouiller les riverains d'antennes-relais, légitimement inquiets, avec la téléphonie mobile.

Le second tient au modèle concurrentiel de déploiement des antennes relais. En matière d'installation d'antennes relais, le pouvoir des Maires est extrêmement limité. Contrairement au sous-sol qui, comme l'espace public, est propriété des villes (les réseaux de l'eau, de l'électricité, de gaz, de fibre optique sont des concessions municipales), l'espace hertzien est propriété de l'Etat. Pour développer la téléphonie mobile, ce dernier a fait le choix, contraint par la réglementation européenne en matière de concurrence, de laisser à chacun des opérateurs le soin de constituer son propre réseau d'antennes. La concurrence, ainsi instaurée pour réaliser les objectifs de couverture du territoire et de qualité de service, a entraîné la multiplication inutile d’antennes, trop souvent installées sur des sites inappropriés.

D’autre part, la logique visant à couvrir les intérieurs d’immeubles (logements ou bureaux) à partir d’antennes situées sur les toits, nous semble impossible à tenir à terme, compte tenu de la croissance exponentielle du flux de données. Elle oblige en effet chaque opérateur à émettre le plus fort possible pour assurer la couverture derrière un, deux, voire trois murs. En outre, on observe que le développement de la couverture en intérieur (wifi, antenne Femto,…), qui correspond pour chaque foyer ou bureau à une exposition choisie et non subie, est aujourd’hui fortement limitée du fait de la non interopérabilité entre les réseaux privés.

Ce phénomène n'est pas nouveau et son remède a été maintes fois évoqué : la mutualisation des sites et des antennes confiée à un opérateur public et l’interopérabilité entre les réseaux. Récemment, deux événements en ont démontré la faisabilité.

Premièrement, la mutualisation de réseaux entre opérateurs dans le cadre d"accords d'itinérance", pour résorber les zones dénuées de couverture, a montré sa pertinence et son efficacité. Ensuite, l'accord liant orange à free parachève la démonstration. Avec un réseau couvrant 25% de la population, Free est disponible partout. Preuve qu'un réseau d'antennes peut supporter l'activité de plusieurs opérateurs.

Enfin, force est de constater que la concurrence entre les 4 opérateurs porte de moins en moins sur la couverture qu’ils assurent mais de plus en plus sur les prix des communications, les contenus et les services offerts.

Les avantages d’un réseau unique et inter opérable d'antennes relais sont multiples : Il répond pleinement à l'objectif de rationalisation et d'optimisation des réseaux existants. Ce réseau unique pourrait exploiter les fréquences laissées vacantes par les différents opérateurs sans risque d'interférence. Il pourrait également prioriser l’installation d’antennes sur les sites les plus appropriés (toits hauts, sans vis-à-vis) et réduire le besoin d’émission, contribuant ainsi à minimiser l'exposition subie par les riverains.

Pour avancer dans ce sens, des réformes sont nécessaires au niveau national mais surtout européen, pour rompre avec une logique de concurrence à tout prix, en particulier dans un domaine (la couverture) où elle n’a pas de sens et lui substituer une logique de coopération.

Pour nous, la logique voudrait que ce réseau soit territorial et guidé par des schémas d'implantation d'antennes démocratiquement élaboré. C’est pourquoi, nous interpellons aujourd’hui les parlementaires et les exécutifs nationaux et européens afin qu’ils se saisissent de cette question fondamentale pour notre avenir et notre développement commun.

---
Source : http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Actualite/Pour-des-reseaux-uniques-d-antennes-relais-567413