C’est une information France Info : l’opérateur télécom Orange s’est vu interdire par un tribunal le 11 août dernier l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile dans le 13ème arrondissement de Paris, avenue d’Italie. Une décision assez exceptionnelle...
C’est au nom du principe de précaution que le tribunal de Créteil a rendu ce jugement.
Orange prévoyait d’installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher, et plus précisément du lit, d’un habitant du quartier. La distance de sécurité recommandée est de 100 mètres. L’habitant a porté plainte.
Cette décision n’est pas la toute première du genre, mais elle est exceptionnelle pour trois raisons :
D’abord, dans cette affaire, contrairement à certains jugements ou arrêts de cours d’appel prononcés ces derniers mois, il n’y a pas d’école à proximité, pas d’enfants qui sont plus sensibles aux ondes que les adultes. Ce sont de simples copropriétaires qui ont contesté cette installation. Et ils ont obtenu gain de cause.
Ensuite c’est la tout première décision contre un opérateur dans la capitale.
Enfin, le juge qui s’est prononcé l’a fait en référé, c’est à dire dans une procédure d’urgence, et cela n’a pris que quelques semaines.
Compte tenu de ces motivations, ce jugement pourrait donc entraîner un grand nombre de dépôts de plaintes...
Matthieu Aron et Anne Jocteur Monrozier
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Source : http://www.france-info.com/spip.php?article334131&theme=9&sous_theme=11
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Voir également :
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009
C’est au nom du principe de précaution que le tribunal de Créteil a rendu ce jugement.
Orange prévoyait d’installer cette antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher, et plus précisément du lit, d’un habitant du quartier. La distance de sécurité recommandée est de 100 mètres. L’habitant a porté plainte.
Cette décision n’est pas la toute première du genre, mais elle est exceptionnelle pour trois raisons :
D’abord, dans cette affaire, contrairement à certains jugements ou arrêts de cours d’appel prononcés ces derniers mois, il n’y a pas d’école à proximité, pas d’enfants qui sont plus sensibles aux ondes que les adultes. Ce sont de simples copropriétaires qui ont contesté cette installation. Et ils ont obtenu gain de cause.
Ensuite c’est la tout première décision contre un opérateur dans la capitale.
Enfin, le juge qui s’est prononcé l’a fait en référé, c’est à dire dans une procédure d’urgence, et cela n’a pris que quelques semaines.
Compte tenu de ces motivations, ce jugement pourrait donc entraîner un grand nombre de dépôts de plaintes...
Matthieu Aron et Anne Jocteur Monrozier
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Source : http://www.france-info.com/spip.php?article334131&theme=9&sous_theme=11
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Voir également :
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009