Le réseau d'antennes-relais continue à se développer… en silence./Photo DDM, Michel Viala
Tabou ! Alors qu'il n'y a jamais eu autant de demandes d'implantations d'antennes-relais en ville (développement du réseau Free oblige), la plus grande discrétion est de mise sur le sujet chez les opérateurs comme pour les collectivités publiques. Sans doute pour éviter les levées de boucliers, qui se multiplient autour des nuisances supposées des ondes électromagnétiques.
Ce matin, le collectif toulousain Antennes 31 veut une nouvelle fois alerter l'opinion sur l'absence de réglementation contraignante pour les industriels. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique. Ils considèrent l'espace public comme leur far-west », dénonce l'association en appelant à une prise de conscience « devant l'urgence » d'une remise en cause du système de décision publique. « Nous devons exiger que des mécanismes décisionnels solides soient mis en place pour que la technologie sans fil ne mette pas notre santé en péril » plaident les opposants.
Jusqu'à 10 000 € de redevance par an
Pour l'heure, les opérateurs n'ont qu'à demander pour être servis. Il suffit de déposer un permis de construire auprès de la municipalité, visé ensuite par l'architecte des bâtiments de France et le tour est joué. À Toulouse, un moratoire a bien été voté en 2008 pour interdire les antennes-relais sur les bâtiments publics, mais sur les autres toits « privés », les affaires continuent. Avec des redevances qui peuvent aller jusqu'à 10 000 euros par an, les syndics d'immeuble sont moins réticents à donner leur aval… Pour le reste les municipalités ne manquent pas de rappeler que les pouvoirs d'opposition du maire en la matière restent limités au code de l'urbanisme. Seule contrainte connue : les antennes ne peuvent pas être implantées dans un rayon de 500 mètres autour d'établissements recevant du public comme les écoles. Une zone loin d'être toujours respectée. Mais au Capitole, on pointe aussi la responsabilité du tribunal administratif qui rejette régulièrement les recours des riverains. Bref, chacun se renvoie la balle et les antennes poussent. Et chez Free, on fait savoir « qu'on ne communique pas sur le déploiement de son réseau ».
Des effets mal connus
En juin 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». Confirmant par là même un rapport publié en 2009 par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) qui évoquait un domaine « incertain ».
L'AFSSET soulignait également « qu'il existe des signaux suffisants d'effets biologiques ». Et la majorité des scientifiques s'accorde aujourd'hui a minima pour l'application du principe constitutionnel de précaution. Mais sur le terrain, rien ne bouge.
Les normes sont-elles suffisantes ?
Actuellement, un maire ne peut s'opposer à l'implantation d'infrastructures, à l'exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l'essentiel cantonné à de la médiation. Les Verts veulent une loi qui leur accorde les moyens de réguler les antennes relais en fonction de critères précis. Mais ils remettent aussi en cause la réglementation nationale sur l'exposition aux ondes de téléphonie mobile jugée insuffisante. Aujourd'hui la loi, qui repose sur des textes de 1999, fixe la valeur limite d'exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors que plusieurs pays de l'Union européenne ont réduit cette limite d'exposition à 3 V/m. L'Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m. « Valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile »., notent les écologistes. En pleine explosion de la téléphonie mobile, il s'agit pour eux du principe minimal de précaution et de protection de la population aux effets des champs électromagnétiques.
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Source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/09/1373855-les-antennes-relais-leur-herissent-le-poil.html
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Voir également :
- Communiqué de presse du CIRC sur les risques cancérogènes du téléphone portable pour l'homme - 31/05/2011
- CANCER / précisions de l’OMS concernant la classification en “possiblement cancérigène” des radiofréquences - 16/04/2012
- L’Afsset recommande de réduire les expositions - RAPPORT - 15/10/2009
Ce matin, le collectif toulousain Antennes 31 veut une nouvelle fois alerter l'opinion sur l'absence de réglementation contraignante pour les industriels. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique. Ils considèrent l'espace public comme leur far-west », dénonce l'association en appelant à une prise de conscience « devant l'urgence » d'une remise en cause du système de décision publique. « Nous devons exiger que des mécanismes décisionnels solides soient mis en place pour que la technologie sans fil ne mette pas notre santé en péril » plaident les opposants.
Jusqu'à 10 000 € de redevance par an
Pour l'heure, les opérateurs n'ont qu'à demander pour être servis. Il suffit de déposer un permis de construire auprès de la municipalité, visé ensuite par l'architecte des bâtiments de France et le tour est joué. À Toulouse, un moratoire a bien été voté en 2008 pour interdire les antennes-relais sur les bâtiments publics, mais sur les autres toits « privés », les affaires continuent. Avec des redevances qui peuvent aller jusqu'à 10 000 euros par an, les syndics d'immeuble sont moins réticents à donner leur aval… Pour le reste les municipalités ne manquent pas de rappeler que les pouvoirs d'opposition du maire en la matière restent limités au code de l'urbanisme. Seule contrainte connue : les antennes ne peuvent pas être implantées dans un rayon de 500 mètres autour d'établissements recevant du public comme les écoles. Une zone loin d'être toujours respectée. Mais au Capitole, on pointe aussi la responsabilité du tribunal administratif qui rejette régulièrement les recours des riverains. Bref, chacun se renvoie la balle et les antennes poussent. Et chez Free, on fait savoir « qu'on ne communique pas sur le déploiement de son réseau ».
Des effets mal connus
En juin 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». Confirmant par là même un rapport publié en 2009 par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) qui évoquait un domaine « incertain ».
L'AFSSET soulignait également « qu'il existe des signaux suffisants d'effets biologiques ». Et la majorité des scientifiques s'accorde aujourd'hui a minima pour l'application du principe constitutionnel de précaution. Mais sur le terrain, rien ne bouge.
Les normes sont-elles suffisantes ?
Actuellement, un maire ne peut s'opposer à l'implantation d'infrastructures, à l'exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l'essentiel cantonné à de la médiation. Les Verts veulent une loi qui leur accorde les moyens de réguler les antennes relais en fonction de critères précis. Mais ils remettent aussi en cause la réglementation nationale sur l'exposition aux ondes de téléphonie mobile jugée insuffisante. Aujourd'hui la loi, qui repose sur des textes de 1999, fixe la valeur limite d'exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors que plusieurs pays de l'Union européenne ont réduit cette limite d'exposition à 3 V/m. L'Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m. « Valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile »., notent les écologistes. En pleine explosion de la téléphonie mobile, il s'agit pour eux du principe minimal de précaution et de protection de la population aux effets des champs électromagnétiques.
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Source : http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/09/1373855-les-antennes-relais-leur-herissent-le-poil.html
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Voir également :
- Communiqué de presse du CIRC sur les risques cancérogènes du téléphone portable pour l'homme - 31/05/2011
- CANCER / précisions de l’OMS concernant la classification en “possiblement cancérigène” des radiofréquences - 16/04/2012
- L’Afsset recommande de réduire les expositions - RAPPORT - 15/10/2009