Les élus de Fay-sur-Lignon ont également refusé l’installation des compteurs Linky dans les bâtiments publics communaux (mairie, école, appartements...) Photo Le Progrès
Pendant l’été 2018, des habitants inquiets par l’arrivée des nouveaux compteurs communicants Linky interpellaient le conseil municipal de Fay-sur-Lignon : le risque sanitaire lié aux ondes des courants porteurs en ligne, la fiabilité des compteurs Linky, l'atteinte à la vie privée, le coût financier du remplacement de ces compteurs, l'impact écologique lié à la destruction des compteurs actuels, autant de questions, que les élus ont pris le temps d'étudier avec précision avant de réagir.
Les élus refusent le déclassement des anciens compteurs
Si la compétence de distribution d’électricité a été transférée de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire, les élus de Fay considèrent cependant que les anciens compteurs appartiennent toujours à la Commune et ne peuvent donc pas être déclassés sans son accord.
Après avoir organisé une réunion d'information publique, le conseil municipal de Fay-sur-Lignon prenait ainsi une délibération le 13 septembre 2018, refusant le déclassement des compteurs d’électricité existants, interdisant leur élimination et leur remplacement par des compteurs communicants Linky.
Par cette même délibération ils ont également refusé l’installation des compteurs Linky dans les bâtiments publics communaux (mairie, école, appartements…).
La commune attaquée par Enedis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Cette délibération a été attaquée par Enedis au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand le 21 décembre 2018. La procédure est en cours. Même si la commune est en attente d’une décision du juge et que la délibération reste valide pour l’instant, Enedis continue l’installation des nouveaux compteurs sur la commune de Fay-sur-Lignon.
Aux habitants qui refusent l'installation des compteurs Linky et en réponse à l'affirmation d'Enedis qu'une telle installation est obligatoire, les élus rappellent qu'aucune loi n’oblige l’utilisateur à l’accepter. De même, « aucune loi aujourd’hui ne permet aux fournisseurs de facturer des frais supplémentaires de relève ou d’installation » aux utilisateurs « récalcitrants », malgré les affirmations contraires émanant des installateurs.
Les élus refusent le déclassement des anciens compteurs
Si la compétence de distribution d’électricité a été transférée de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire, les élus de Fay considèrent cependant que les anciens compteurs appartiennent toujours à la Commune et ne peuvent donc pas être déclassés sans son accord.
Après avoir organisé une réunion d'information publique, le conseil municipal de Fay-sur-Lignon prenait ainsi une délibération le 13 septembre 2018, refusant le déclassement des compteurs d’électricité existants, interdisant leur élimination et leur remplacement par des compteurs communicants Linky.
Par cette même délibération ils ont également refusé l’installation des compteurs Linky dans les bâtiments publics communaux (mairie, école, appartements…).
La commune attaquée par Enedis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Cette délibération a été attaquée par Enedis au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand le 21 décembre 2018. La procédure est en cours. Même si la commune est en attente d’une décision du juge et que la délibération reste valide pour l’instant, Enedis continue l’installation des nouveaux compteurs sur la commune de Fay-sur-Lignon.
Aux habitants qui refusent l'installation des compteurs Linky et en réponse à l'affirmation d'Enedis qu'une telle installation est obligatoire, les élus rappellent qu'aucune loi n’oblige l’utilisateur à l’accepter. De même, « aucune loi aujourd’hui ne permet aux fournisseurs de facturer des frais supplémentaires de relève ou d’installation » aux utilisateurs « récalcitrants », malgré les affirmations contraires émanant des installateurs.