1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
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Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
"Environnement : Alerter c'est risqué" - Sciences et Avenir - Juin 2006
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Relaxe ! Poursuivis pour diffamation et complicité, un particulier, qui avait alerté sur les méfaits possibles des antennes téléphoniques, et un journaliste du Journal du dimanche, qui avait relayé ses propos, ont été acquittés par le tribunal correctionnel de Paris, le 2 mai. Cette conclusion mérite d'être saluée. Car ce procès dépassait, de loin, la seule question de la dangerosité ou non de la téléphonie mobile : il pointait le vide juridique qui entoure en France le statut de « lanceur d'alerte », à savoir tout individu ou groupe d'individus qui, par sa qualité, sa profession, ses recherches personnelles, dénonce un risque pour la santé de ses concitoyens (lire les repères p. 76) .
Retour sur ce tout récent procès des antennes téléphoniques. Dans une interview donnée en 2003 (1), Etienne Cendrier, de l'association Robin des toits, insinuait que les opérateurs truquaient les mesures de puissance des antennes-relais, en finançant eux-mêmes les bureaux chargés des contrôles Aux côtés d'autres associations, il suspecte qu'une exposition trop importante aux ondes peut être nuisible à la santé. Un doute que partagent également huit députés qui ont déposé, « par principe de précaution » , une proposition de loi visant à baisser le seuil maximal d'exposition à 0,6 volt/mètre, comme c'est déjà le cas à Valence (Espagne), Milan (Italie) ou Salzbourg (Autriche) la limite actuelle à Paris est de 2 V/m. De quoi ulcérer les opérateurs qui déclarent se fier à un consensus scientifique et agir dans la légalité. Après avoir longtemps agi en terrain conquis et hérissé les toits d'antennes-relais sans aucune obligation, ils redoutent une législation contraignante. D'où leur décision de contre-attaquer.
Bouygues Télécom a obtenu le premier, en juin 2005, une condamnation en diffamation de Robin des toits devant un tribunal civil, où il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. Mais SFR et Orange ont préféré attaquer au pénal, où les peines encourues sont plus lourdes, mais où l'accusé a la possibilité de prouver sa bonne foi.
Et là, l'audience du 14 mars s'est muée en débat sur la possible dangerosité des ondes électromagnétiques et sur le rôle des lanceurs d'alerte. A la barre, en effet, des chercheurs ont été entendus. « Peut-on faire confiance à un lanceur d'alerte face à différentes institutions, telle l'Organisation mondiale de la santé ? », a attaqué maître Olivier Baratelli, avocat de SFR, rappelant que l'OMS estime les antennes-relais sans danger.
« Je vous renvoie à l'exemple de l'amiante », a rétorqué André Cicolella, toxicologue cité par la défense (2). Un ange est passé Les dangers de la fibre cancérogène étaient en effet connus dès 1906, et en dépit des mises en garde de plus en plus étayées de nombreux lanceurs d'alerte ou de scientifiques installés, l'OMS s'est longtemps gardée de prendre position. Et il a fallu attendre1997 pour que l'amiante soit interdit en France (voir Sciences et avenir n° 580, juin 1995). Quant au témoin, André Cicolella, son histoire est édifiante : pourfendeur des éthers de glycol dans les années 1980, il a perdu son emploi de chercheur en 1999 et attendu une décennie avant de voir ces toxiques des peintures et vernis faire la une des journaux !
Dans le cas de la mesure des émissions des antennes téléphoniques, l'expert européen Pierre Le Ruz a dénoncé devant la cour le protocole « inepte » établi par l'Agence nationale des fréquences (ANFR, un service ministériel chargé de définir les contrôles des émissions électro-magnétiques). « On effectue un balayage des valeurs moyennes sur vingt-quatre heures qui élimine toutes les mesures hautes », a-t-il expliqué. Effectuant ses propres relevés pour le compte du Centre de recherches et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) dont il est conseiller scientifique, Pierre Le Ruz a aussi livré un florilège de « bizarreries » relevées sur le terrain : « Nous avons trouvé plusieurs fois des puissances très faibles lorsque les bureaux de contrôle avaient été prévenus de notre passage », a-t-il souligné. Plus cocasse : l'ANFR aurait, selon lui, « validé un grand nombre de rapports officiels où les relevés de mesures du champ électromagnétique étaient en dessous du seuil de sensibilité des appareils censés les avoir captés » !
Favorablement impressionné, le procureur de la République a admis qu'on pouvait légitimement douter de l'indépendance des bureaux de contrôle effectuant les mesures de puissance. Et conclu qu'Etienne Cendrier et Robin des toits étaient de bonne foi.
Une victoire satisfaisante, mais fragile, selon la biologiste Michèle Rivasi, ancienne députée et fondatrice, en 1986, après la catastrophe de Tchernobyl, de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad). « Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, les whistleblowers ou lanceurs d'alerte sont protégés par une loi, rappelle-t-elle. En France, ces scientifiques ou ces simples citoyens courageux risquent mise au placard, harcèlement et procès. En attaquant également le journaliste qui s'était risqué à retranscrire des propos, les opérateurs ont clairement cherché à museler l'information ! Si l'on n'y prend garde, demain, les compagnies de biotechnologies feront de même lorsqu'un article critique paraîtra sur les OGM ou les pesticides. » Elle connaît bien l'arrogance des experts officiels : l'Etat français vient juste de reconnaître qu'en France, Tchernobyl a provoqué des niveaux de contamination mille fois plus élevés qu'il ne l'avait prétendu en 1986, et ce en intégrant dans les cartes fournies par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les relevés chiffrés défendus depuis vingt ans par le Criirad !
Qu'il s'agisse d'amiante, de pesticides ou de produits chimiques polluants, il faudrait garantir la liberté des chercheurs ou des citoyens, et éviter la perte de temps entre la reconnaissance scientifique des faits et la prise de décision politique. Pourquoi ne pas doter l'Hexagone d'une loi de protection de l'alerte ? Le sénateur des Côtes-d'Armor Claude Saunier, déjà auteur d'une proposition de loi sur l'expertise publique pour le moment enterrée se dit prêt à réfléchir à un amendement spécial. Tout en reconnaissant que seules des modifications du code civil et du code du travail pourraient réellement protéger les lanceurs d'alerte. Chargé en 2001 d'expertiser les grandes agences nationales d'expertise (type Afssa), l'élu avoue avoir eu un choc avec l'affaire du Vioxx, en septembre 2004 (voir Sciences et Avenir n° 706, décembre 2005). « En une nuit, on a retiré du marché un médicament qui avait pourtant reçu une autorisation de mise sur le marché, au terme d'une procédure d'expertise », raconte-t-il. Depuis, il a pris langue non sans effroi avec nombre de ces experts du médicament ou autres, ligotés par l'industrie ou mal payés. Et il a conclu que seule une haute autorité de l'expertise saurait honnêtement insuffler de nouvelles règles en France, via une revalorisation du statut et de la fonction des experts, publics ou privés.
La crise qui secoue l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset, ex-Afsse) ne peut que lui donner raison. Son directeur scientifique, Denis Zmirou, a claqué la porte en 2005, dénonçant l'absence de moyens avec un budget ridicule de 20 millions d'euros et 84 salariés. A titre de comparaison, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) emploie 902 personnes et son budget de fonctionnement est de 93,72 millions pour 2006. L'agence a subi une enquête conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE), à la suite de déclarations de son propre président du conseil d'administration, Guy Paillotin. En octobre dernier, lors d'un colloque sur l'indépendance de l'expertise, il déclarait devant 400 chargés d'environnement : « L'expertise de l'Afsse sur la téléphonie mobile n'a jamais suivi les règles que l'agence a elle-même fixées. C'est une expertise que je considère comme n'existant pas. » Stupeur dans l'assistance. Stephen Kerckove, membre d'Agir pour l'environnement, était dans la salle : « C'était d'autant plus salutaire que des associations dénoncent depuis des années le fait que les auteurs de ce rapport d'expertise avaient des liens étroits avec les industriels de la téléphonie mobile. L'un d'eux est même conseiller scientifique chez Bouygues. Une autre a accepté la présidence d'une fondation largement financée par les opérateurs ! »
On se souvient de l'audition des cigarettiers américains, qui avaient juré sur l'honneur qu'à leur connaissance la nicotine ne rendait pas les fumeurs dépendants. « De même les opérateurs ont peur d'être un jour rendus responsables », poursuit Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement. Elle suggère d'agir : « Chaque fois qu'une étude critique paraît, en Suède ou ailleurs, la leur envoyer sous pli recommandé, voire la faire délivrer par huissier. » En faire copie aux ministères concernés. Et, bien entendu, mettre tout cela en ligne. Ainsi, les opérateurs auront autant intérêt que les autres à ce qu'existe une expertise juste et indépendante.
En attendant, les associations Agir pour l'environnement et Priartem (qui viennent par ailleurs d'obtenir le démontage de deux antennes-relais à Paris, dans le xx e arondissement), entendues par un inspecteur de l'IGE, espèrent beaucoup du rapport sur l'Afsset. Il a été rendu, il y a deux mois, à Nelly Olin, la ministre de l'Ecologie et du développement durable. Décidera-t-elle de le rendre public comme lui réclament les associations ? Sera-t-il enterré ? Un connaisseur du dossier assure que « non . Mais il faut décider quelles mesures prendre, et cela demande du temps ». Et surtout de l'argent, beaucoup d'argent, si l'on veut se doter d'une agence d'expertise digne de ce nom !
(1) « Antennes-relais, le face-à-face », 09/11/2003.
(2) Auteur d' Alertes santé , avec Dorothée Benoit-Browaeys, Fayard 2005.
Sur les « lanceurs d'alerte »
Proposition de loi sur la création d'une haute autorité de l'expertise publique : www.senat.fr/dossierleg/ppl05-106.html
La fondation sciences citoyennes rassemble les soutiens aux lanceurs d'alerte : http://sciencescitoyennes.org/
« Signaux précoces, leçons tardives, 1896-2000 », par l'Agence européenne de l'environnement, en version française sur www.developpementdurable.sciences-po.fr
Experts indépendants : Centre de recherches et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, www.criirem.org
Sur l'expertise : l'Afsset (anciennement Afsse) www.afsse.fr
Sur le dossier Antennes téléphoniques : proposition de loi sur la réduction des risques liés à la téléphonie mobile. http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2491.asp
Repères
Définition. En 1999, les sociologues François Chateauraynaud et Didier Torny, de l'EHESS, ont montré comment, dans plusieurs affaires de santé publique amiante, nucléaire et maladies à prion (vache folle) , des individus s'étaient efforcés de faire reconnaître risques et dangers. François Chateauraynaud a alors forgé le terme « lanceur d'alerte » à partir de l'anglais whistleblowers . « Ce peut être un groupe, un individu, riverain, journaliste, médecin, porte-parole d'associations, élu, agent interne au sein d'une organisation, voire un scientifique », explique-t-il.
Exemple. En France, ils ont pour nom Henri Pézerat (amiante), Jean-François Viel (cancers de la Hague), Pierre Meneton (sel et maladies cardio-vasculaires), Annie Pfohl (mycotoxines des aliments) ou encore le Centre national d'information indépendante sur les déchets. L'un d'eux, l'épidémiologiste Jean-Jacques Melet, qui dénonçait la toxicité des amalgames dentaires au mercure, s'est suicidé l'été dernier après « des années d'humiliations » selon ses proches.
Législation. Les Etats-Unis ont été les premiers, dès 1863, avec le Lincoln Act à protéger ces trublions : mais la protection s'étend aujourd'hui indifféremment à toutes les dénonciations de violation des lois, y compris bancaires. La Grande-Bretagne, l'Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont adopté des lois en ce sens. Pour que la France fasse de même, il faudra que le législateur parvienne à faire, en matière de santé environnementale, la distinction entre la dénonciation, autorisée, et la délation, punie de prison.
Yves Blanc
Sciences et Avenir
Source : http://sciencesetavenirmensuel.nouvelobs.com/hebdo/parution/p712/articles/a307705-.html?xtmc=amalgames&xtcr=1
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Voir également :
- Un rapport de l'IGAS et de l'IGE met en cause l'indépendance des experts de l'AFSSE - 2006
- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson
- Procès en diffamation de SFR et Orange contre Etienne Cendrier : Orange et SFR déboutés au pénal - 02/05/2006
Retour sur ce tout récent procès des antennes téléphoniques. Dans une interview donnée en 2003 (1), Etienne Cendrier, de l'association Robin des toits, insinuait que les opérateurs truquaient les mesures de puissance des antennes-relais, en finançant eux-mêmes les bureaux chargés des contrôles Aux côtés d'autres associations, il suspecte qu'une exposition trop importante aux ondes peut être nuisible à la santé. Un doute que partagent également huit députés qui ont déposé, « par principe de précaution » , une proposition de loi visant à baisser le seuil maximal d'exposition à 0,6 volt/mètre, comme c'est déjà le cas à Valence (Espagne), Milan (Italie) ou Salzbourg (Autriche) la limite actuelle à Paris est de 2 V/m. De quoi ulcérer les opérateurs qui déclarent se fier à un consensus scientifique et agir dans la légalité. Après avoir longtemps agi en terrain conquis et hérissé les toits d'antennes-relais sans aucune obligation, ils redoutent une législation contraignante. D'où leur décision de contre-attaquer.
Bouygues Télécom a obtenu le premier, en juin 2005, une condamnation en diffamation de Robin des toits devant un tribunal civil, où il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. Mais SFR et Orange ont préféré attaquer au pénal, où les peines encourues sont plus lourdes, mais où l'accusé a la possibilité de prouver sa bonne foi.
Et là, l'audience du 14 mars s'est muée en débat sur la possible dangerosité des ondes électromagnétiques et sur le rôle des lanceurs d'alerte. A la barre, en effet, des chercheurs ont été entendus. « Peut-on faire confiance à un lanceur d'alerte face à différentes institutions, telle l'Organisation mondiale de la santé ? », a attaqué maître Olivier Baratelli, avocat de SFR, rappelant que l'OMS estime les antennes-relais sans danger.
« Je vous renvoie à l'exemple de l'amiante », a rétorqué André Cicolella, toxicologue cité par la défense (2). Un ange est passé Les dangers de la fibre cancérogène étaient en effet connus dès 1906, et en dépit des mises en garde de plus en plus étayées de nombreux lanceurs d'alerte ou de scientifiques installés, l'OMS s'est longtemps gardée de prendre position. Et il a fallu attendre1997 pour que l'amiante soit interdit en France (voir Sciences et avenir n° 580, juin 1995). Quant au témoin, André Cicolella, son histoire est édifiante : pourfendeur des éthers de glycol dans les années 1980, il a perdu son emploi de chercheur en 1999 et attendu une décennie avant de voir ces toxiques des peintures et vernis faire la une des journaux !
Dans le cas de la mesure des émissions des antennes téléphoniques, l'expert européen Pierre Le Ruz a dénoncé devant la cour le protocole « inepte » établi par l'Agence nationale des fréquences (ANFR, un service ministériel chargé de définir les contrôles des émissions électro-magnétiques). « On effectue un balayage des valeurs moyennes sur vingt-quatre heures qui élimine toutes les mesures hautes », a-t-il expliqué. Effectuant ses propres relevés pour le compte du Centre de recherches et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) dont il est conseiller scientifique, Pierre Le Ruz a aussi livré un florilège de « bizarreries » relevées sur le terrain : « Nous avons trouvé plusieurs fois des puissances très faibles lorsque les bureaux de contrôle avaient été prévenus de notre passage », a-t-il souligné. Plus cocasse : l'ANFR aurait, selon lui, « validé un grand nombre de rapports officiels où les relevés de mesures du champ électromagnétique étaient en dessous du seuil de sensibilité des appareils censés les avoir captés » !
Favorablement impressionné, le procureur de la République a admis qu'on pouvait légitimement douter de l'indépendance des bureaux de contrôle effectuant les mesures de puissance. Et conclu qu'Etienne Cendrier et Robin des toits étaient de bonne foi.
Une victoire satisfaisante, mais fragile, selon la biologiste Michèle Rivasi, ancienne députée et fondatrice, en 1986, après la catastrophe de Tchernobyl, de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad). « Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, les whistleblowers ou lanceurs d'alerte sont protégés par une loi, rappelle-t-elle. En France, ces scientifiques ou ces simples citoyens courageux risquent mise au placard, harcèlement et procès. En attaquant également le journaliste qui s'était risqué à retranscrire des propos, les opérateurs ont clairement cherché à museler l'information ! Si l'on n'y prend garde, demain, les compagnies de biotechnologies feront de même lorsqu'un article critique paraîtra sur les OGM ou les pesticides. » Elle connaît bien l'arrogance des experts officiels : l'Etat français vient juste de reconnaître qu'en France, Tchernobyl a provoqué des niveaux de contamination mille fois plus élevés qu'il ne l'avait prétendu en 1986, et ce en intégrant dans les cartes fournies par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les relevés chiffrés défendus depuis vingt ans par le Criirad !
Qu'il s'agisse d'amiante, de pesticides ou de produits chimiques polluants, il faudrait garantir la liberté des chercheurs ou des citoyens, et éviter la perte de temps entre la reconnaissance scientifique des faits et la prise de décision politique. Pourquoi ne pas doter l'Hexagone d'une loi de protection de l'alerte ? Le sénateur des Côtes-d'Armor Claude Saunier, déjà auteur d'une proposition de loi sur l'expertise publique pour le moment enterrée se dit prêt à réfléchir à un amendement spécial. Tout en reconnaissant que seules des modifications du code civil et du code du travail pourraient réellement protéger les lanceurs d'alerte. Chargé en 2001 d'expertiser les grandes agences nationales d'expertise (type Afssa), l'élu avoue avoir eu un choc avec l'affaire du Vioxx, en septembre 2004 (voir Sciences et Avenir n° 706, décembre 2005). « En une nuit, on a retiré du marché un médicament qui avait pourtant reçu une autorisation de mise sur le marché, au terme d'une procédure d'expertise », raconte-t-il. Depuis, il a pris langue non sans effroi avec nombre de ces experts du médicament ou autres, ligotés par l'industrie ou mal payés. Et il a conclu que seule une haute autorité de l'expertise saurait honnêtement insuffler de nouvelles règles en France, via une revalorisation du statut et de la fonction des experts, publics ou privés.
La crise qui secoue l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset, ex-Afsse) ne peut que lui donner raison. Son directeur scientifique, Denis Zmirou, a claqué la porte en 2005, dénonçant l'absence de moyens avec un budget ridicule de 20 millions d'euros et 84 salariés. A titre de comparaison, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) emploie 902 personnes et son budget de fonctionnement est de 93,72 millions pour 2006. L'agence a subi une enquête conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE), à la suite de déclarations de son propre président du conseil d'administration, Guy Paillotin. En octobre dernier, lors d'un colloque sur l'indépendance de l'expertise, il déclarait devant 400 chargés d'environnement : « L'expertise de l'Afsse sur la téléphonie mobile n'a jamais suivi les règles que l'agence a elle-même fixées. C'est une expertise que je considère comme n'existant pas. » Stupeur dans l'assistance. Stephen Kerckove, membre d'Agir pour l'environnement, était dans la salle : « C'était d'autant plus salutaire que des associations dénoncent depuis des années le fait que les auteurs de ce rapport d'expertise avaient des liens étroits avec les industriels de la téléphonie mobile. L'un d'eux est même conseiller scientifique chez Bouygues. Une autre a accepté la présidence d'une fondation largement financée par les opérateurs ! »
On se souvient de l'audition des cigarettiers américains, qui avaient juré sur l'honneur qu'à leur connaissance la nicotine ne rendait pas les fumeurs dépendants. « De même les opérateurs ont peur d'être un jour rendus responsables », poursuit Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement. Elle suggère d'agir : « Chaque fois qu'une étude critique paraît, en Suède ou ailleurs, la leur envoyer sous pli recommandé, voire la faire délivrer par huissier. » En faire copie aux ministères concernés. Et, bien entendu, mettre tout cela en ligne. Ainsi, les opérateurs auront autant intérêt que les autres à ce qu'existe une expertise juste et indépendante.
En attendant, les associations Agir pour l'environnement et Priartem (qui viennent par ailleurs d'obtenir le démontage de deux antennes-relais à Paris, dans le xx e arondissement), entendues par un inspecteur de l'IGE, espèrent beaucoup du rapport sur l'Afsset. Il a été rendu, il y a deux mois, à Nelly Olin, la ministre de l'Ecologie et du développement durable. Décidera-t-elle de le rendre public comme lui réclament les associations ? Sera-t-il enterré ? Un connaisseur du dossier assure que « non . Mais il faut décider quelles mesures prendre, et cela demande du temps ». Et surtout de l'argent, beaucoup d'argent, si l'on veut se doter d'une agence d'expertise digne de ce nom !
(1) « Antennes-relais, le face-à-face », 09/11/2003.
(2) Auteur d' Alertes santé , avec Dorothée Benoit-Browaeys, Fayard 2005.
Sur les « lanceurs d'alerte »
Proposition de loi sur la création d'une haute autorité de l'expertise publique : www.senat.fr/dossierleg/ppl05-106.html
La fondation sciences citoyennes rassemble les soutiens aux lanceurs d'alerte : http://sciencescitoyennes.org/
« Signaux précoces, leçons tardives, 1896-2000 », par l'Agence européenne de l'environnement, en version française sur www.developpementdurable.sciences-po.fr
Experts indépendants : Centre de recherches et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, www.criirem.org
Sur l'expertise : l'Afsset (anciennement Afsse) www.afsse.fr
Sur le dossier Antennes téléphoniques : proposition de loi sur la réduction des risques liés à la téléphonie mobile. http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2491.asp
Repères
Définition. En 1999, les sociologues François Chateauraynaud et Didier Torny, de l'EHESS, ont montré comment, dans plusieurs affaires de santé publique amiante, nucléaire et maladies à prion (vache folle) , des individus s'étaient efforcés de faire reconnaître risques et dangers. François Chateauraynaud a alors forgé le terme « lanceur d'alerte » à partir de l'anglais whistleblowers . « Ce peut être un groupe, un individu, riverain, journaliste, médecin, porte-parole d'associations, élu, agent interne au sein d'une organisation, voire un scientifique », explique-t-il.
Exemple. En France, ils ont pour nom Henri Pézerat (amiante), Jean-François Viel (cancers de la Hague), Pierre Meneton (sel et maladies cardio-vasculaires), Annie Pfohl (mycotoxines des aliments) ou encore le Centre national d'information indépendante sur les déchets. L'un d'eux, l'épidémiologiste Jean-Jacques Melet, qui dénonçait la toxicité des amalgames dentaires au mercure, s'est suicidé l'été dernier après « des années d'humiliations » selon ses proches.
Législation. Les Etats-Unis ont été les premiers, dès 1863, avec le Lincoln Act à protéger ces trublions : mais la protection s'étend aujourd'hui indifféremment à toutes les dénonciations de violation des lois, y compris bancaires. La Grande-Bretagne, l'Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont adopté des lois en ce sens. Pour que la France fasse de même, il faudra que le législateur parvienne à faire, en matière de santé environnementale, la distinction entre la dénonciation, autorisée, et la délation, punie de prison.
Yves Blanc
Sciences et Avenir
Source : http://sciencesetavenirmensuel.nouvelobs.com/hebdo/parution/p712/articles/a307705-.html?xtmc=amalgames&xtcr=1
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Voir également :
- Un rapport de l'IGAS et de l'IGE met en cause l'indépendance des experts de l'AFSSE - 2006
- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson
- Procès en diffamation de SFR et Orange contre Etienne Cendrier : Orange et SFR déboutés au pénal - 02/05/2006