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'ERDF attaque en justice une commune qui s'oppose à son compteur Linky' - AFP - 15/04/2016
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Paris - Le gestionnaire du réseau français de distribution d'électricité ERDF a annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une délibération de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) interdisant le déploiement du compteur communiquant Linky.
C'est très exceptionnel qu'on fasse ça. Il y a une vraie rupture de dialogue avec le maire qui attaque publiquement l'entreprise et de manière répétée sur ce déploiement actuellement en cours dans cette localité, a expliqué à l'AFP un porte-parole d'ERDF.
A Varennes, il y a eu une opposition forte et un empêchement de poser des compteurs, a-t-il ajouté, regrettant aussi que le gestionnaire de réseau n'ait pas été convié à une réunion publique organisée vendredi soir intitulée ERDF sait et nous ment sciemment.
Les élus de Varennes-sur-Seine avaient voté le 17 décembre 2015 contre le déploiement de Linky sur leur territoire, dans l'attente de résultats plus complets sur les contraintes, dangers et risques liés à l'installation de ces compteurs, selon un document publié sur le site de la commune. Déplorant l'absence d'étude d'impact préalable, les élus voulaient ainsi faire appliquer le principe de sobriété électromagnétique prôné par la loi, est-il précisé.
Face aux communes réfractaires, ERDF privilégie habituellement la voie du dialogue sous la forme d'un recours gracieux, consistant à demander par courrier un retrait de la délibération, ou se prévaut de la décision des préfectures, qui invalident systématiquement les délibérations interdisant Linky, a expliqué le porte-parole du gestionnaire de réseau.
Celles-ci considèrent que les communes n'ont pas compétence en matière d'énergie parce qu'elles ont délégué cette compétence et que pour déployer son compteur, ERDF s'appuie sur une décision législative nationale qui a une valeur supérieure à une décision municipale, a-t-il précisé, soulignant qu'à Varennes-sur-Seine, il n'avait pas été donné suite à la lettre de la préfecture.
Filiale d'EDF, ERDF a lancé en décembre le déploiement dans tous les foyers français de 35 millions de compteurs Linky, un vaste chantier qui durera six ans.
Quelque 101 communes françaises refusent à ce jour le déploiement de ce type de boîtiers, selon le site internet http://refus.linky.gazpar.free.fr animé par Stéphane Lhomme, militant écologiste et conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde), commune également opposée à Linky.
mpa/abb/nas
EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
(©AFP / 15 avril 2016 18h54)
---
Source : http://www.romandie.com/news/695118.rom
C'est très exceptionnel qu'on fasse ça. Il y a une vraie rupture de dialogue avec le maire qui attaque publiquement l'entreprise et de manière répétée sur ce déploiement actuellement en cours dans cette localité, a expliqué à l'AFP un porte-parole d'ERDF.
A Varennes, il y a eu une opposition forte et un empêchement de poser des compteurs, a-t-il ajouté, regrettant aussi que le gestionnaire de réseau n'ait pas été convié à une réunion publique organisée vendredi soir intitulée ERDF sait et nous ment sciemment.
Les élus de Varennes-sur-Seine avaient voté le 17 décembre 2015 contre le déploiement de Linky sur leur territoire, dans l'attente de résultats plus complets sur les contraintes, dangers et risques liés à l'installation de ces compteurs, selon un document publié sur le site de la commune. Déplorant l'absence d'étude d'impact préalable, les élus voulaient ainsi faire appliquer le principe de sobriété électromagnétique prôné par la loi, est-il précisé.
Face aux communes réfractaires, ERDF privilégie habituellement la voie du dialogue sous la forme d'un recours gracieux, consistant à demander par courrier un retrait de la délibération, ou se prévaut de la décision des préfectures, qui invalident systématiquement les délibérations interdisant Linky, a expliqué le porte-parole du gestionnaire de réseau.
Celles-ci considèrent que les communes n'ont pas compétence en matière d'énergie parce qu'elles ont délégué cette compétence et que pour déployer son compteur, ERDF s'appuie sur une décision législative nationale qui a une valeur supérieure à une décision municipale, a-t-il précisé, soulignant qu'à Varennes-sur-Seine, il n'avait pas été donné suite à la lettre de la préfecture.
Filiale d'EDF, ERDF a lancé en décembre le déploiement dans tous les foyers français de 35 millions de compteurs Linky, un vaste chantier qui durera six ans.
Quelque 101 communes françaises refusent à ce jour le déploiement de ce type de boîtiers, selon le site internet http://refus.linky.gazpar.free.fr animé par Stéphane Lhomme, militant écologiste et conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde), commune également opposée à Linky.
mpa/abb/nas
EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
(©AFP / 15 avril 2016 18h54)
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Source : http://www.romandie.com/news/695118.rom