"Des députés veulent tenir les antennes-relais à l'écart de la population" - Numerama - 08/02/2013

C'est cette logique qui a convaincu la députée UMP Valérie Boyer de déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 6 février. Signalé par Benoît Tabaka, le texte juge "nécessaire de prendre certaines mesures", en particulier en augmentant à 300 mètres la distance séparant les antennes-relais des bâtiments d'habitation et des établissements sensibles.

300 mètres des habitations

Ainsi, la parlementaire propose d'ajouter un article L.33-1-1 à la suite de l'article L.31-1 du Code des postes et des communications électroniques qui exposerait que "les équipements sont obligatoirement implantés à une distance d'au moins 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement dit sensible. Les bâtiments visés sont tous les lieux publics".

L'article, le seul de la proposition de loi, prévoit toutefois une exception. "Par dérogation et en zone urbaine, il est interdit d'installer des antennes-relais à moins de 100 mètres d'un établissement sensible". Est considéré comme un établissement sensible tout bâtiment abritant des personnes fragiles : crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite...

Effets thermiques, effets athermiques

Justifiant cette mesure d'éloignement, l'élue rappelle que "les effets des ondes électromagnétiques de type micro-ondes émises en permanence par les antennes-relais sont de deux ordres : les effets thermiques, qui produisent une élévation de température de la matière vivante exposée, et les effets athermiques, qui se produisent à de très faibles intensités du champ électromagnétique".

"Ces sont ces expositions qui intéressent les populations concernées par les antennes-relais. Elles pourraient produire des effets sur la santé, comme, entre autres, l’affectation du système nerveux (troubles du sommeil, perte de mémoire…), du système immunitaire, ou une augmentation des risques de cancer", poursuit Valérie Boyer dans son exposé des motifs.

Des recommandations datant de 2001

La proposition de loi de Valérie Boyer rappelle le rapport Zmirou (.pdf) sur les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé. Dans celui-ci, il est écrit que les experts consultés à l'époque ont recommandé "que les bâtiments sensibles situés à moins de 100 mètres d'une station de base macrocellulaire ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne".

"Cette recommandation n'est pas incompatible avec l'installation d'une antenne de station de base sur le toit de tels bâtiments, car le faisceau incident n'affecte pas, ou de manière tout à fait marginale, l'aire située au-dessous (effet 'jet d'eau')". Selon les experts, le respect de ces mesures par les opérateurs "est de nature à atténuer les craintes du public".

Réduire la valeur limite d’exposition du public

Outre la distance, la proposition de loi de Valérie Boyer souhaite "réduire la valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de radiotéléphonie mobile, utilisées dans les réseaux de télécommunication, à 0,6 volt par mètre". Ces éléments avaient été défendus dans le cadre d'un autre texte, défendu par les Écologistes.

Fin janvier, la proposition de loi des élus EELV visant à encadrer les ondes électromagnétiques a subi plusieurs coups durs. D'abord, le texte a été amputé de ses dispositions les plus ambitieuses lors des travaux préparatoires en commission. Ensuite, il a été complètement écarté lors de son examen en séance plénière. Un destin que pourrait bien connaître la loi avancée par Valérie Boyer.