1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
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Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
COLONNES MONTANTES - Lettre aux députés et sénateurs (16/10/2020)
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Madame la Députée, Monsieur le Député,
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Le 23 novembre 2020, conformément à l’article 176 de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (Loi E.LA.N.), les propriétaires et copropriétaires d’immeubles perdront automatiquement à cette date une partie de leurs biens : les colonnes montantes électriques.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639679
En effet, l’article 176 de cette loi dispose que, sauf revendication de propriété avant le 23/11/2020 (délai de deux ans fixé par la loi - art. L.346-2 – 2ème alinéa), la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée au Gestionnaire de Réseau de Distribution d’Electricité (GRDE), à savoir Enedis, de façon automatique et sans contrepartie.
Ce transfert de propriété, qui est une expropriation de fait, sera donc irréversible.
Cette situation va s’opérer à l’insu des propriétaires et copropriétaires, en réalité non informés, y compris des Syndics de copropriété qui ignorent ou négligent cette opération de transfert automatique de propriété.
Or, sachant que la Loi E.L.A.N. affiche, dans son appellation même, les liens entre Logement et Numérique, sachant que le GRDE Enedis a le souci de ses seuls intérêts, il y a tout lieu de penser qu’il fera "bon usage" de ces colonnes montantes, dont il sera l’unique propriétaire.
En plus de pouvoir déambuler à sa guise dans les immeubles, sans autorisation, puisque propriétaire « de passage » et détenteur à ce titre de toutes les clés, passes ou badges dans les immeubles, Enedis pourra à loisir installer, dans les parties communes, compteurs connectés et communicants de gaz, eau ou électricité, concentrateurs, répéteurs ou diffuseurs, …
Il pourra même à son gré louer ces espaces à des opérateurs de téléphonie mobile pour y faire passer la câblerie des futures antennes 5G sur chaque palier ou sur les toits.
On assisterait alors à l’intérieur des immeubles à une nouvelle prolifération de sources d’émission de rayonnement électromagnétique qui impacteront les habitants des logements, locataires ou propriétaires, et dont nous dénonçons fermement les effets biologiques et sanitaires.
Il nous parait donc urgent de procéder à l’abrogation de cet article de loi, pour laisser toute liberté aux propriétaires et copropriétaires de décider s’ils souhaitent ou non transférer la propriété de leurs colonnes montantes électriques et dans quelles conditions.
Vous remerciant d’une prise de position claire sur le sujet, nous vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de notre respectueuse considération.
Le Conseil d’Administration de Robin des Toits
contact@robindestoits.org
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Le 23 novembre 2020, conformément à l’article 176 de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (Loi E.LA.N.), les propriétaires et copropriétaires d’immeubles perdront automatiquement à cette date une partie de leurs biens : les colonnes montantes électriques.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639679
En effet, l’article 176 de cette loi dispose que, sauf revendication de propriété avant le 23/11/2020 (délai de deux ans fixé par la loi - art. L.346-2 – 2ème alinéa), la propriété des colonnes montantes électriques sera transférée au Gestionnaire de Réseau de Distribution d’Electricité (GRDE), à savoir Enedis, de façon automatique et sans contrepartie.
Ce transfert de propriété, qui est une expropriation de fait, sera donc irréversible.
Cette situation va s’opérer à l’insu des propriétaires et copropriétaires, en réalité non informés, y compris des Syndics de copropriété qui ignorent ou négligent cette opération de transfert automatique de propriété.
Or, sachant que la Loi E.L.A.N. affiche, dans son appellation même, les liens entre Logement et Numérique, sachant que le GRDE Enedis a le souci de ses seuls intérêts, il y a tout lieu de penser qu’il fera "bon usage" de ces colonnes montantes, dont il sera l’unique propriétaire.
En plus de pouvoir déambuler à sa guise dans les immeubles, sans autorisation, puisque propriétaire « de passage » et détenteur à ce titre de toutes les clés, passes ou badges dans les immeubles, Enedis pourra à loisir installer, dans les parties communes, compteurs connectés et communicants de gaz, eau ou électricité, concentrateurs, répéteurs ou diffuseurs, …
Il pourra même à son gré louer ces espaces à des opérateurs de téléphonie mobile pour y faire passer la câblerie des futures antennes 5G sur chaque palier ou sur les toits.
On assisterait alors à l’intérieur des immeubles à une nouvelle prolifération de sources d’émission de rayonnement électromagnétique qui impacteront les habitants des logements, locataires ou propriétaires, et dont nous dénonçons fermement les effets biologiques et sanitaires.
Il nous parait donc urgent de procéder à l’abrogation de cet article de loi, pour laisser toute liberté aux propriétaires et copropriétaires de décider s’ils souhaitent ou non transférer la propriété de leurs colonnes montantes électriques et dans quelles conditions.
Vous remerciant d’une prise de position claire sur le sujet, nous vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de notre respectueuse considération.
Le Conseil d’Administration de Robin des Toits
contact@robindestoits.org
