Le tribunal administratif de Rennes examinait ce jeudi 4 avril l’arrêté pris par le maire de Bovel au sujet des compteurs électriques Linky. | OUEST-FRANCE
« Je ne peux pas abandonner si j’ai la conviction d’avoir raison. » Le feuilleton qui oppose le village Breton de Bovel à Enedis et ses compteurs électriques Linky se poursuit. Le maire, José Mercier, était ce jeudi 4 avril au tribunal administratif de Rennes, pour défendre son dernier arrêté. Cela fait maintenant deux ans qu’il enchaîne les procédures, sans succès. « J’irai jusqu’au bout » , promet-il à chaque nouvelle déconvenue. Avec, toujours, une nouvelle stratégie en tête. Le combat avait commencé par une délibération du conseil municipal, refusant l’élimination des compteurs existants. Mais le tribunal administratif rennais (tout comme la cour administrative d’appel de Nantes) estime que la commune n’a pas la compétence « pour s’opposer au déploiement des compteurs, quel qu’en soit le motif » .
Qu’importe, José Mercier suspend la pose des nouveaux compteurs par le biais d’un arrêté, qui insiste sur les pouvoirs de police du maire. La préfecture d’Ille-et-Vilaine pointe « l’incompétence » du maire dans sa requête et l’arrêté est suspendu.
Une vingtaine de jours plus tard, un nouvel arrêté est pris, celui-là même qui était examiné au tribunal ce jeudi. « Cette fois-ci, j’autorise l’installation des compteurs électriques, à condition qu’ils ne soient pas posés sur des supports inflammables. Notre argument, c’est de démontrer qu’Enedis ne respecte pas le règlement sanitaire départemental, dont le maire doit veiller à la bonne application sur sa commune. »
Pour le soutenir dans sa requête, 70 personnes sont venues, parfois de loin, au tribunal rennais. Le maire pense avoir des chances de gagner cette bataille : « Les avocats d’Enedis ont basé leur argumentation sur une version ancienne de ce règlement, ce qu’a pu démontrer notre avocate. Par ailleurs, la juge a rappelé que l’audience n’avait pas pour objet de rejuger les actions précédentes » , raconte-t-il.
Le maire l’admet, ces procédures à répétition lui demandent une bonne dose d’énergie et de « courage » . La position de la préfecture et du syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine, où siège certains de ses collègues élus, le peine : « Ils font l’autruche et sacrifient la sécurité aux enjeux financiers. » Les résultats de l’audience seront connus dans les prochaines semaines.
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Source : https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/bovel-la-commune-bretonne-anti-linky-continue-la-bataille-6295492?fbclid=IwAR0yUrwGiD2lwvseY8Fb0Ir9GrGszadABvzXSjtirxlkrTdw1VxRRPGfYJQ
Qu’importe, José Mercier suspend la pose des nouveaux compteurs par le biais d’un arrêté, qui insiste sur les pouvoirs de police du maire. La préfecture d’Ille-et-Vilaine pointe « l’incompétence » du maire dans sa requête et l’arrêté est suspendu.
70 personnes venues en soutien
Une vingtaine de jours plus tard, un nouvel arrêté est pris, celui-là même qui était examiné au tribunal ce jeudi. « Cette fois-ci, j’autorise l’installation des compteurs électriques, à condition qu’ils ne soient pas posés sur des supports inflammables. Notre argument, c’est de démontrer qu’Enedis ne respecte pas le règlement sanitaire départemental, dont le maire doit veiller à la bonne application sur sa commune. »
Pour le soutenir dans sa requête, 70 personnes sont venues, parfois de loin, au tribunal rennais. Le maire pense avoir des chances de gagner cette bataille : « Les avocats d’Enedis ont basé leur argumentation sur une version ancienne de ce règlement, ce qu’a pu démontrer notre avocate. Par ailleurs, la juge a rappelé que l’audience n’avait pas pour objet de rejuger les actions précédentes » , raconte-t-il.
« Je me bats pour l’ensemble des Français »
« Ce que je demande aujourd’hui, c’est simplement une pose respectueuse et préservant la sécurité des citoyens par rapport aux risques d’incendie. Je me bats pour l’ensemble des Français, pas seulement ma commune. »Le maire l’admet, ces procédures à répétition lui demandent une bonne dose d’énergie et de « courage » . La position de la préfecture et du syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine, où siège certains de ses collègues élus, le peine : « Ils font l’autruche et sacrifient la sécurité aux enjeux financiers. » Les résultats de l’audience seront connus dans les prochaines semaines.
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Source : https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/bovel-la-commune-bretonne-anti-linky-continue-la-bataille-6295492?fbclid=IwAR0yUrwGiD2lwvseY8Fb0Ir9GrGszadABvzXSjtirxlkrTdw1VxRRPGfYJQ