Manifestation en Belgique pour l'abaissement des normes GSM : 4 associations devant le Parlement wallon - 15/10/2008

- PLATEFORME DE REVENDICATIONS COMMUNES EN MATIERE DE RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES -

Liège le 20 septembre 2008

Associations signataires : les ASBL CLAG, GRAPPE, TESLABEL et Groupements réunis des habitants de Lambermont.

Les normes de protection des rayonnements électromagnétiques fixées par les pouvoirs publics sont manifestement trop élevées. Les champs électromagnétiques émanent de dispositifs tels que (lignes électriques), téléphones mobiles (GSM), Internet sans fil, les antennes radars, ….

Les limites beaucoup trop élevées de ces formes de rayonnement agissent défavorablement sur la santé : maladie d’Alzheimer et autres maladies neurodégénératives, problème de reproduction, troubles du sommeil, de l’apprentissage et de la mémoire, capacités de réparations cellulaires diminuées, interférence avec le système immunitaire, cancers, électro-hypersensibilité, leucémies, etc.

Sur base du rapport BioInitiative Working Group, l’agence européenne de l’environnement demande aux 27 états membres de l’Union Européenne de réduire leurs normes.

A ce stade des connaissances scientifiques, les signataires réclament :

1. La révision des normes en fixant des seuils d’exposition (*):

a) Pour tous les rayonnements en micro-ondes pulsées extérieurs tels ceux des antennes relais de téléphonie mobile, antennes radar, antennes pour le sans fil Internet : 0,1 µW/cm2 ou 0,6 V/m

b) Pour les rayonnements de radiofréquence et micro-ondes intérieurs comme les téléphones portables DECT, les équipements Internet sans fil et les rayonnements qui traversent des bâtiments depuis des sources extérieures : 0,01 µW/cm2 ou 0,2 V/m.

c) Pour l’exposition aux CEM de très basses fréquences : une limite de 1mG (milli-Gauss) ou 0,1 µTesla pour tout espace habité.

De nombreux résidents sont exposés à des CEM élevés du fait de la proximité de lignes de transport ou de distribution de l’électricité et aussi de transformateurs ou autres installations. Les limites ELF à ne pas dépasser doivent être fixées de manière telle que l’exposition soit en dessous de celles pour lesquelles les études ont montré un risque accru de leucémie infantile, en ajoutant un facteur de sécurité.

C’est le cas également pour les dispositifs (câblages et appareils électriques intérieurs) dans les nouvelles constructions, spécialement celles où séjournent des enfants. Pour les anciennes constructions, la norme de 2 mG ou 0,2 µTesla devrait être appliquée.

(*) Ces seuils d’exposition sont recommandés par le rapport scientifique BioInitiative du 31 août 2007, qui précise que des recherches futures pourraient démontrer que ces niveaux recommandés ne sont pas suffisamment protecteurs. Par conséquent le législateur devrait rester ouvert à ce que ces seuils puissent être abaissés en fonction de nouvelles évidences scientifiques.

2. En attendant la révision des normes, l’application immédiate des mesures suivantes en vue de minimiser les effets des REM :

a) Financer une étude épidémiologique par les pouvoirs publics et la faire réaliser par des experts indépendants sur plusieurs sites d’antennes dans un délai de 24 mois.

b) Supprimer, sur les sites d’antennes relais, les répétiteurs hertziens utilisant des fréquences très dangereuses (de plusieurs GHz) dont une partie des rayonnements atteignent des habitants. Les remplacer par des liaisons fixes (câblage souterrain en cuivre ou fibre optique)

c) Ramener l’architecture des communications sans fil au strict nécessaire (900 et 1800 MHz) en supprimant l’UMTS à 2,1 GHz, les 4 GHz et plus) et le Wimax (3 GHz et plus). Décréter un moratoire pour les antennes utilisant des fréquences supérieures à 2 GHz.

d) Tout comme à Paris, décréter un moratoire sur les installations Wifi dans les établissements ouverts au public, spécialement aux enfants (écoles, hôpitaux, bibliothèques, homes, etc.)…en exigeant des solutions câblées pour les connexions à Internet.
Interdire les émetteurs privés ayant une portée supérieure à 10 mètres (proposer si nécessaire le recours à des relais supplémentaires dans les grandes habitations).

e) Interdire la vente d’appareils DECT à émission permanente (téléphones portables domestiques, babyphones, …) et obliger le remplacement du parc existant par des téléphones filaires ou à émission limitée à la durée des communications (ces appareils existent et sont à peine plus cher).

f) Mettre en place des zones blanches (zones géographiques à très faibles irradiations) pour les personnes qui ne souhaitent pas être irradiées de façon chronique dans leur propre habitation ou jardin.

g) Prévoir une distance entre les antennes et les lieux d’habitations à au moins 300 m. Cette mesure complémentaire permet de protéger les électrosensibles, les lieux sensibles ( écoles, crèches, garderies, hôpitaux, homes, …) et de pouvoir faire effectuer un contrôle démocratique par le citoyen sur le système d’antennes relais.

3. Par les pouvoirs publics responsables, la diffusion large et sans délai vers le public des informations ci-après :

a) Comme le font les autorités allemandes, avertir officiellement le public des dangers potentiels du Wifi, encourager l’utilisation de liaisons fixes au lieu des systèmes Wifi et autres systèmes sans fil.

b) Faire une révision en profondeur du site www.infogsm.be en intégrant les résultats des recherches scientifiques des 5 dernières années, en arrêtant d’éluder les questions de santé et en prenant pleinement en compte l’expertise des ONG et des experts indépendants internationaux, y compris dans les futures brochures ministérielles.

c) Mettre sur pied des campagnes de communications et de promotion de l’utilisation responsable du téléphone sans fil.

d) Il est impératif d’envoyer un message à tous les parents visant à décourager l’usage du téléphone mobile par les enfants et les adolescents de moins de 16 ans (à l’instar du gouvernement britannique, de la déclaration de 30 pédiatres flamands et de l’appel de 20 scientifiques sous l’impulsion du Professeur David Servan-Schreiber).

4. Diverses autres mesures seraient nécessaires à appliquer également :

a) Prendre en considération les plaintes de nuisances du voisinage incommodé par des rayonnements d’antennes, en obligeant les opérateurs et voisins à changer l’orientation des antennes ou à réduire l’intensités de leurs émetteurs. Accéder dans les 30 jours aux demandes de modifications de l’orientation des antennes lorsque des habitants visés déposent plainte.

b) Élargir le périmètre d’enquête publique pour des antennes relais de 50 m à 300 m. Cette proposition signifie que le document annonçant l’enquête publique doit être distribué dans les boîtes aux lettres dans un rayon de 300 m.

c) Reconnaître l’électro-hypersensibilité comme handicap, comme c’est le cas notamment en Suède. Offrir une réelle protection aux personnes atteintes (protection sociale et protection physique). Il faut également une aide financière réelle. Des solutions de protection existent mais sont excessivement chères.

d) Exiger que l’IBPT mette son site d’antennes relais à jour et établisse des rapports plus complets, plus proches de la réalité. Ceux-ci pourraient mentionner en outre les plaintes des personnes visitées et les motifs pour lesquels elles ont demandés une expertise.

e) Revoir les règlements régionaux afin de permettre aux citoyens et futurs riverains de sites d’antennes de disposer d’un droit de recours autre que devant le très coûteux Conseil d’État.

f) Mettre sur pied un code de déontologie sur le plan de la publicité pour le GSM et les technologies sans fil. En particulier, interdire la publicité visant à encourager les familles à supprimer leur ligne fixe au profit du GSM (ce qui signifie que des enfants sont susceptibles de faire un usage immodéré du GSM dès leur plus jeune âge) ou à encourager les jeunes à téléphoner plus de 5 minutes par jour.

g) De façon analogue à la lutte contre le tabagisme, mettre sur pied un système de taxation dissuasif sur les communications sans fil et utiliser l’entièreté de la recette au financement de recherches entièrement indépendantes et à des campagnes d’information du public. Prévoir une taxe dissuasive sur les revenus d’antennes placées sur les bâtiments. Les propriétaires des bâtiments alimentent un fonds de garantie permettant d’indemniser les victimes du rayonnement électromagnétique.

h) Établir un registre de morbidité lié au cancer.

i) Prévoir par le biais de la Loi que les communes puissent voter un texte appelé « ordonnance de police administrative ». Ce document voté par le Conseil communal donne la possibilité aux Bourgmestres d’accepter ou de refuser l’installation d’antennes à certains endroits.

j) Étendre la durée de l’enquête publique permettant d’introduire des réclamations: 1 mois au lieu de 15 jours.

k) Mesurer préalablement, dans le cadre de la notice d’évaluation des incidences environnementales, le rayonnement électromagnétique déjà présent au lieu d’une future implantation éventuelle d’antennes. Cette étude doit être contrôlée par les pouvoirs publics. Actuellement, l’ISSEP ne contrôle pas la réalité de terrain des études d’évaluation de l’incidence sur l’environnement. Il faut améliorer fortement les capacités d’action de ce service public régional Wallon.

l) Etablir un cadastre des puissances installées. (proposition de Monsieur André Vander Vorst, professeur émérite de Louvain-la-Neuve)

m) Prévoir un relevé exhaustif des antennes existantes et des projets d’installations de nouvelles antennes. Cette information doit être donnée par les opérateurs.

n) En 2004, la Région Wallonne a supprimé les antennes GSM de la liste des activités soumises à permis d’environnement. Cela a pour conséquence que le collège n’a qu’un pouvoir d’avis d’un point de vue urbanistique et non pas au niveau de la santé. Il serait important de modifier le Cwatup en (ré)introduisant « l’activité GSM » dans le permis environnement. Ceci est conforme à l’article 135 de la nouvelle loi communale concernant la salubrité publique.

o) Doter les communes d’un matériel permettant aux services de sécurité de mesurer le rayonnement électromagnétique.

p) Indiquer le DAS (débit d’absorption spécifique = quantité d’énergie électromagnétique absorbée par le corps humain lors de l’utilisation du GSM) dans le catalogue d’achat de l’appareil. Prévoir des GSM avec un maximum de 0,6 w/kg.

q) Fabriquer des GSM dont les matériaux sont réutilisables, recyclables et durables.

r) Obliger les fabricants de GSM à fournir avec chaque appareil une notice de prudences et de conseils d’utilisation.

Clag :

Théo Bruyère, Président - 165 rue du Laveu 4000 Liège tél. 04 252 65 23 theo.bruyere@teledisnet.be Site : www.clag.be

Maria Rauw, Secrétaire 57 rue Brixhe 4040 Herstal Tél 0496 84 35 49 maria.rauw@hotmail.com

Grappe :

Michèle Gilkinet, Présidente 26 rue Basse Marcelle 5000 Namur

michele.gilkinet@versateladsl.be

tél. du siège social 081 23 09 69 peterplume@skynet.be

Georges Trussart, Administrateur délégué www.grappebelgique.be

Rue du Réservoir 34 à 5020 Vedrin tél 081 21 29 53 g.trussart@skynet.be

Teslabel :

Joseph Agie de Selsaten, Président 12 Avenue Boileau 1040 Bruxelles tél. 02 735 04 33 joseph.agie@skynet.be www.teslabel.be

Jean Delcoigne, Secrétaire BP 89 à 1170 Bruxelles tél 026731201 jean.delcoigne.@skynet.be

Groupements réunis des habitants de Lambermont :

Adresse du GRHaL : 6 rue des Joncs 4800 Lambermont Site : grhal.asbl@scarlet.be

Source de cette déclaration en bas de page, au format pdf.

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DANS LA PRESSE :

- Le Jour - 16/10/2008 : "GSM: un dossier (électro)sensible"

La Région wallonne n'est pas compétente pour la santé. Mais elle veut bien faire des efforts pour réduire l'impact des ondes GSM. Manif.

On ne peut pas dire que la manif soit très impressionnante. Ils sont une quarantaine devant les portes du Parlement wallon, avec tout un tas de calicots. «Nous ne sommes pas nombreux. Mais nous sommes là!» résume Théo Bruyère. Le manifestant parle au nom des associations représentées : le CLAG, le Grappe et Teslabel, réunis sous la bannière du rayonnement électromagnétique. Pylônes GSM, bornes wi-fi, téléphone sans fil numérique, etc.

Plus strict?
Ils ont en commun au moins une revendication prioritaire : la diminution des normes d'exposition aux ondes. «En Europe, les normes ont été édictées en 1999. Elles n'ont jamais été revues depuis, alors que de plus en plus de scientifiques expliquent qu'il y a un danger», résume Théo Bruyère.

Pourquoi protester devant une institution wallonne? C'est ce que les manifestants vont expliquer à André Antoine. Le ministre wallon traverse précisément la manif pour participer à la séance plénière du Parlement. «Pour la santé publique, je ne suis pas compétent. Moi, c'est l'urbanisme», prévient-il. Justement. Les associations et le groupe Écolo, lui aussi présent à la manif, déplorent fortement que les antennes GSM ne soient plus soumises à un permis d'environnement. Seul l'urbanisme détermine l'acceptation ou le refus d'un dossier. Aucun autre élément n'entre en ligne de compte.

André Antoine propose d'attendre un mois. La Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la compétence des Régions à cet égard. La législation «électromagnétique» bruxelloise est en effet plus stricte : une ordonnance prévoit en effet de limiter les émissions d'ondes pulsées à 3 volts par mètre.

Si la Cour constitutionnelle déclare que la Région de Bruxelles est compétente dans ce dossier, alors les Wallons emboîteront le pas aux Bruxellois. «Et si la Cour va dans l'autre sens, nous en parlerons au comité de concertation», ajoute le ministre.

«L'OMS brouille les pistes»
Un manifestant intervient : «Vous n'êtes pas compétent au niveau de la santé publique, dites-vous. Mais la véritable hypocrisie, l'usurpation, elle est au niveau de l'OMS (Organisation mondiale de la Santé, NDLR), qui continue à brouiller les pistes. Même à 3 volts par mètre, ce sera encore insuffisant, reconnaissez-le!» Antoine veut bien... «Mais je ne peux pas aller plus loin, sinon le Conseil d'État va me crosser à chaque refus de permis», fait-il remarquer. Il admet aussi que l'inventaire de l'IBPT (*) n'est pas adapté. «Il n'est qu'indicatif. Et les enquêtes publiques doivent être améliorées, comme nous l'avons convenu avec Inter-Environnement Wallonie lors de la journée d'études du 8 octobre dernier. Mais pour la santé et l'autorisation de réduire les normes, je dois attendre la Cour constitutionnelle», maintient-il.

C'est ce qu'il répondra aussi aux deux députées wallonnes Tillieu et Corbisier (cdH comme le ministre) qui vont l'interpeller sur le même sujet, les portes du Parlement à peine franchies.

(*) Institut belge des services postaux et des télécoms.

Source : Journal Le Jour (Belgique) du 16/10/2008 ci-dessous au format pdf, version papier et version Internet sur Actu24.be : http://www.actu24.be/article/belgique/gsm_un_dossier_electrosensible/201592.aspx

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- Le Soir - 15/10/2008 : "Manifestation contre le rayonnement magnétique"
Une trentaine de manifestants se sont rassemblés devant le parlement wallon à Namur. Issus de quatre associations (Teslabel, Grappe, Clag et GRHaL), ils ont voulu faire part de leurs revendications en matière de rayonnement électromagnétique. La manifestation faisait suite à la journée d'étude et de réflexion organisée le 8 octobre dernier par la Région wallonne et la fédération Inter-Environnement Wallonie sur l'implantation des antennes GSM en Wallonie. Les manifestants déplorent que toutes les sensibilités n'aient pas été représentées dans les exposés au cours de cette journée. Ils estiment que les comparaisons présentées par l'ISSeP (institut scientifique de service public) entre les niveaux de risques liés au GSM et aux antennes relais sont simplistes, équivoques et induisent le public en erreur.

Source : Journal Le Soir (Belgique), ci-dessous au format pdf.

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NB Robin des Toits : La norme "Bruxelloise" des 3V/m maximum est issue d'une directive européenne, qui a été transcrite en droit français. Il s'agit de la compatibilité électromagnétique.

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Voir également :
- 'La pollution électromagnétique s’invite au Parlement wallon le 15 octobre' - Manifestation

- Pollution électromagnétique : l'association GRAPPE contre l’Etat belge - 30/11/2007