'Le risque lié aux ondes des téléphones mobiles est encore inassurable' - Le Monde Economie - 23/09/2008

Jean-Luc Besson est directeur des risques du réassureur groupe Scor depuis 2004.

Une famille a déposé plainte, le 17 septembre, contre Bouygues Telecom pour "administration de substances nuisibles", mettant en cause une antenne-relais de l'opérateur. Les entreprises de téléphonie mobile peuvent-elles se couvrir contre les risques d'apparition de maladies liées à leurs activités ?

Le risque sanitaire représenté par les ondes électromagnétiques (OEM) est actuellement inassurable, sauf à de rares exceptions près. Lorsque les risques sont minimes - sites éloignés des populations avec un rayonnement mesurable -, les entreprises peuvent obtenir une couverture assurantielle.

Il y a généralement deux étapes dans ce genre de situation. La première est celle de la "suspicion", lorsque les scientifiques évoquent la possibilité d'apparition, à terme, d'un risque sanitaire. Les réassureurs, grâce à leur réseau mondial, sont en général les premiers à s'intéresser à ces risques "émergents". Mais pour calculer le prix de la couverture d'un tel risque pour une entreprise, l'assureur doit disposer de données spécifiques, comme le rapport entre le nombre de personnes exposées et le nombre de celles qui développent une maladie ; la part de celles qui, parmi ces dernières, parviennent à prouver devant un tribunal le lien entre les OEM et leur maladie ; le montant moyen des indemnités obtenues, etc. L'assureur doit attendre que la loi et la jurisprudence précisent la nature des preuves exigées, et les conditions d'indemnisation. On est, dans le cas de la téléphonie, au tout début de ce processus. Le risque OEM est donc encore, en général, exclu des contrats d'entreprises.

Ce n'est pas la première fois qu'industriels et assureurs sont confrontés à ce type de situation, par exemple avec l'amiante. Comment passe-t-on de l'exclusion à l'assurabilité ?

L'amiante a été, pour le monde de l'assurance, une école de gestion des risques émergents. Traditionnellement, les contrats "responsabilité civile" sont basés sur le "fait générateur" d'un dommage. Mais l'imputation d'un cancer à l'amiante n'est pas facile, car en fonction de la durée d'exposition, de l'existence d'autres facteurs, des caractéristiques de l'individu, etc. (comme ce sera certainement le cas pour les OEM). De plus, le fait que le dommage puisse se déclarer des années après l'exposition entrave le calcul actuariel.

Les réassureurs ont alors conçu un nouveau type de contrat pour les entreprises, basé sur "la date de la réclamation" : l'assureur couvre tout dommage déclaré une année donnée, sans que des nuées d'experts aient à rechercher la date du fait à l'origine du dommage ; cela lui permet également de boucler ses comptes sur une base temporelle définie. Le risque amiante est désormais mieux cerné et fait l'objet de législations rigoureuses dans la plupart des pays, mais il représente une centaine de milliards de dollars d'indemnités versées ou provisionnées par les assureurs !

Quels autres risques émergents vous préoccupent ?

Nous les détectons à partir de trois sources. Tout d'abord, nos équipes dans le monde effectuent une veille sur les publications scientifiques et médicales ; ensuite, elles suivent la jurisprudence locale des pays les plus importants ; enfin, elles analysent l'apparition de risques nouveaux signalés par nos souscripteurs. Ce n'est pas un hasard si les réassureurs ont été parmi les premiers à sonner l'alarme sur le risque climatique !

Certains risques émergents, comme l'obésité, nous incitent à regarder de près l'assurabilité de certains types d'entreprises agroalimentaires. Mais il s'agit de risques qui devraient être maîtrisables, moyennant une véritable politique publique et une prise de conscience de l'opinion - tout comme les risques sur les OEM peuvent aussi être limités par des précautions d'usage. En revanche, le risque sur les nanotechnologies sera beaucoup plus délicat à gérer, car elles sont présentes dans toutes les industries, ce qui rend impossible une exclusion, et difficile l'imputation des responsabilités. Quant aux données sanitaires et judiciaires, elles sont encore très limitées.

Propos recueillis par Antoine Reverchon

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CV

2008
Jean-Luc Besson est directeur des risques du réassureur groupe Scor depuis 2004.

2003
Il est nommé directeur de l'actuariat de Scor.

1985
Il devient directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

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Données
Les données présentées ont été recueillies par Ernst & Young entre juin et août 2008. Elles concernent les six principaux constructeurs mondiaux de téléphones mobiles et les opérateurs de téléphonie mobile les plus importants (par le chiffre d'affaires) sur chacune des zones géographiques suivantes : France (trois opérateurs), Europe hors France (quatre opérateurs), Etats-Unis (deux opérateurs), Asie (deux opérateurs).

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Source : http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0,50-1097939,0.html


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