LETTRE AUX AGENCES REGIONALES DE SANTE

Sur la situation des patients EHS lorsqu’ils sont accueillis dans les hôpitaux ou centres de santé.

En adressant le courrier ci-dessous aux Agences Régionales de Santé (ARS), nous voulons attirer leur attention sur la situation des patients électro-hypersensibles (ou EHS) lorsqu’ils sont accueillis dans les hôpitaux ou centres de santé.
 
A ce courrier sont ajoutés en pièces jointes divers documents d’information élaborés par l'association Poem26, qu'on remercie vivement de nous permettre leur diffusion dans ce cadre.

Vous pouvez utiliser vous-même ce courrier en l'adaptant.

La lettre et les documents annexes sont téléchargeables ci-dessous (cliquer sur le fichier) :

 Dans la situation sanitaire actuelle, et plus que jamais, nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par certains patients pris en charge au sein des hôpitaux et dans tout établissement de santé. Il s’agit des personnes touchées par le syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques, appelées
électrohypersensibles ou EHS.
 
Ces patients souffrent des émissions dues au système de téléphonie mobile interne et au WiFi des hôpitaux et centres de santé.
 
Parmi les problèmes rencontrés figurent les états de confusion, les vertiges, les douleurs de type brûlures, les crises d'arythmie, et cette liste n'est pas exhaustive. La souffrance provoquée peut être considérable et amener certains de ces patients à renoncer à se faire soigner au sein d'une structure hospitalière.
 
Vous comprendrez qu’une telle situation ne peut être acceptable, tant sur le plan humain que sur le plan légal (voir en Annexe).
 
Dans l’attente que les Hôpitaux et Centres de santé mettent en oeuvre toutes les mesures nécessaires visant à limiter au maximum les émissions électromagnétiques de type hyperfréquences pulsées, il nous parait urgent et vital que :
 

- les personnes EHS qui seraient infectées au Covid-19 soient placées, dès leur arrivée à l'hôpital, dans un environnement à pollution électromagnétique la plus réduite possible ;
- lorsque cela est possible, une hospitalisation à domicile soit envisagée dans la mesure où les respirateurs artificiels domestiques sont compatibles avec ceux utilisés pour ventiler les "cas" graves de Coronavirus et dans la mesure où ils
sont pris en charge ;
- l’Agence Régionale de Santé agisse pour que les EHS obtiennent une dérogation au confinement qui leur permettrait de regagner des lieux ou zones blanches plus adaptés à leurs conditions de vie.

 
Ne doutant pas de l'intérêt que vous portez à la santé des usagers des Hôpitaux, nous ne manquerons pas de diffuser votre réponse afin que les patients sachent à quel établissement se présenter de façon prioritaire.
 
Nous vous remercions par avance de votre attention et vous assurons, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, de notre respectueuse considération.
 
ANNEXE
 
1. SUR LE HANDICAP
 
- Le 24 aout 2015, le Tribunal de l’Incapacité de Toulouse a reconnu pour la première fois une invalidité de 80% pour électrohypersensibilité. (1)
- L’article 41 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir des informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public ». (2)
- L’article 2 de cette même loi définit le handicap comme suit : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » (2)
- Cette loi modifie comme suit l’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation : « Article L. 111-7. Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs ou extérieurs des locaux d'habitation, qu‘ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3 ». (3)

2. SUR LES EFFETS DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES

- Le 31 mai 2011, le Centre National de Recherche sur le Cancer a classé ce type de champs
électromagnétiques comme cancérogène 2B. Exposer les patients de l’hôpital à des émissions électromagnétiques de ce type revient à les exposer à un risque cancérogène possible. Le personnel hospitalier y est par ailleurs exposé de manière chronique. (4)
- La Résolution 1815 du Conseil de l’Europe (27 mai 2011) fixe le seuil maximal d’exposition compatible avec la santé publique à 0,6V/m en intérieur avec, à moyen terme, un objectif de 0,2V/m. Des appareils de relevés d’intensité montrent que ce niveau est fréquemment dépassé dans les hôpitaux, et parfois dans des proportions importantes. (5)
- Le Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 précise que, dès janvier 2017, les employeurs devront protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques et que les employeurs devront prendre en considération des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes. Ce même décret fait également référence aux personnes équipées de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs. (6)
- La Directive européenne 2004/108/CE a fixé le seuil de compatibilité électromagnétique à 3V/m pour les appareils de diagnostic médical et les dispositifs médicaux implantés. Tout dépassement de ce seuil peut impacter la qualité du diagnostic, mettant ainsi en danger la santé, voire la vie, des patients. (7)

Liens :
 

(1) https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/a-toulouse-un-tribunal-reconnait-pour-la premiere-foislelectrosensibilite-comme-handicap_3564502.html

(2)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&categorieLien=id

(3)https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824125&dateTexte=&categorieLien=id
(4) https://www.iarc.fr/wp-content/uploads/2018/07/pr208_F.pdf
(5) http://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=17994
(6)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032974358&categorieLien=id

(7) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004L0108&from=FR