1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
LES FICHES INFO LINKY 12 : Mémento pour l’animation autonome de réunions d'informations sur le système LINKY
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Préambule : il s’agit d’une liste exhaustive de thèmes utiles à présenter sur le système Linky. Chaque collectif peut naturellement y puiser à sa guise, en fonction de ses choix, compétences, informations, … et des attentes ou réactions du public. Il est toujours recommandé d’effectuer des recherches sur les thèmes proposés ou se reporter aux fiches spécifiques de Robin des Toits.
Préambule : il s’agit d’une liste exhaustive de thèmes utiles à présenter sur le système Linky. Chaque collectif peut naturellement y puiser à sa guise, en fonction de ses choix, compétences, informations, … et des attentes ou réactions du public. Il est toujours recommandé d’effectuer des recherches sur les thèmes proposés ou se reporter aux fiches spécifiques de Robin des Toits.
1/ Les acteurs économiques, politiques et industriels en présence
- EDF entreprise publique dont les filiales principales sont :
- EDF Énergies Nouvelles (industrie éolienne et solaire) ;
- RTE : Gestionnaire du Réseau de Transport Haute Tension (63 KV et au-delà) ;
- ENEDIS : Gestionnaire des Réseaux de Distribution Moyenne Tension (< 33 KV) et Basse Tension (220V mono et 380V tri) et distributeur monopolistique.
- Quelques régies de distribution (ex. Strasbourg, et par ex. pour le Tarn: Carmaux, Lavaur, St Amant de Soult)
- Les fournisseurs d’électricité (EDF, fournisseur historique, gardien du tarif réglementé)
- Les collectivités territoriales (Communes, Communautés de Communes …) ;
- Les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE) ;
- La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) ;
- Les Pouvoirs Publics (Préfecture pour un département).
2/ Les Lois, Normes et Contrats
- Les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE) ;
- La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) ;
- Les Pouvoirs Publics (Préfecture pour un département).
2/ Les Lois, Normes et Contrats
- La Directive européenne, non contraignante et états souverains ;
- La Loi de 2015, et obligation de déploiement pour Enedis ;
- Le Code de l’Énergie ;
- Les contrats de concession (entre communes et SDE, et entre SDE et Enedis) ;
- Les CGV (Conditions Générales de Vente) ;
- Les contrats entre fournisseurs et usagers ;
- Les normes électriques (inclus NF C 15-100 et NF C 14-100).
3/ Les anciens compteurs - La Loi de 2015, et obligation de déploiement pour Enedis ;
- Le Code de l’Énergie ;
- Les contrats de concession (entre communes et SDE, et entre SDE et Enedis) ;
- Les CGV (Conditions Générales de Vente) ;
- Les contrats entre fournisseurs et usagers ;
- Les normes électriques (inclus NF C 15-100 et NF C 14-100).
- Noir mécanique, années 1950, durée de vie : 80 ans ;
- Bleu électromécanique avec options tarifaires, années 1970, durée : 60 ans ;
- CBE (Compteur Blanc Électronique), relève à distance possible, années 1990, durée : 50 ans.
- Bleu électromécanique avec options tarifaires, années 1970, durée : 60 ans ;
- CBE (Compteur Blanc Électronique), relève à distance possible, années 1990, durée : 50 ans.
4/ Linky, aspects techniques
- Le Concentrateur, chef d’orchestre, génère et active le CPL (intensité variable et modulable)
- Il retransmet les données collectées via le réseau de téléphonie mobile Orange en 2,5G - 900Mhz ;
- CPL G3, 36 sous-porteuses dans la bande de fréquences de 35 à 90 KHz.
- CPL G3, 36 sous-porteuses dans la bande de fréquences de 35 à 90 KHz.
- Le Compteur Linky réémet le CPL du concentrateur, dans le réseau électrique de l’habitation ;
- il collecte les données de consommation et les retransmet vers le concentrateur ;
- il intègre l’IPV6 pour contrôle / commande avec certains équipements électriques du logement ;
- il intègre l’IPV6 pour contrôle / commande avec certains équipements électriques du logement ;
- il contient le module ERL (Émetteur Radio Linky) à radiofréquences Zigbee de 2,4 GHz ;
- les TIC (Télé-Informations Clients) ;
- le ‘breaker’ unipolaire, organe de coupure interne, à faible pouvoir de coupure, pour ouverture / fermeture et modification de puissance souscrite à distance, au mépris des règles de sécurité électrique.
- les TIC (Télé-Informations Clients) ;
- le ‘breaker’ unipolaire, organe de coupure interne, à faible pouvoir de coupure, pour ouverture / fermeture et modification de puissance souscrite à distance, au mépris des règles de sécurité électrique.
5/ Les rayonnements électromagnétiques
- La circulation du CPL dans les câbles génère un champ électromagnétique d’intensité modérée mais constant et H24 (voir rapport du CSTB 2017).
- Conséquences sur les appareils électriques :
- Ce CPL provoque des problèmes de compatibilité avec les appareils électriques (dysfonctionnement, pannes, surconsommation, destruction…) ;
- La conception et le fonctionnement du compteur Linky (durée de vie : environ 15 ans) est générateur d’un vieillissement de ses composants avec risque d’échauffement et facteur aggravant du risque d’incendie.
- La conception et le fonctionnement du compteur Linky (durée de vie : environ 15 ans) est générateur d’un vieillissement de ses composants avec risque d’échauffement et facteur aggravant du risque d’incendie.
- Risques sanitaires sur le vivant :
- L’exposition H24 à cette nouvelle source de pollution EM augmente le risque de symptôme EHS pour les usagers, même si les valeurs de CEM mesurées restent faibles (relativement aux normes qui sont incroyablement élevées et ne tiennent compte que des effets thermiques) ;
- Nombreux cas de symptômes quasi immédiats d’EHS après installation du compteur Linky et activation du CPL.
- Aberration environnementale :
- Remplacement de 35 Millions de compteurs en bon état, à longue durée de vie, par une génération à courte durée de vie, à renouveler d’ici 15 ans ;
- Consommation propre du Linky de quelques Watts ;
- Consommation propre du Linky de quelques Watts ;
- Contribue au Big Data et à l’explosion du numérique, Internet des Objets ou « IoT », qui consomme 15% de l’électricité mondiale ;
- Fausse croyance selon laquelle Linky contribuera aux réseaux « intelligents « (smartgrids), devant favoriser l’intégration de la production renouvelable ;
- Inversion du paradigme, « La production s’adapte à la consommation », qui permettra de maximiser les profits des producteurs privés.
- Inversion du paradigme, « La production s’adapte à la consommation », qui permettra de maximiser les profits des producteurs privés.
- Aberration économique :
- Les CBE pouvaient tout à fait être équipés pour transmettre à distance les données de consommation, économisant ainsi plusieurs milliards d’Euros, payés par les usagers ;
- 35 Millions de compteurs en état de fonctionnement mis au rebut ;
- Le compteur Linky ne permettra aucun gain en consommation pour les usagers, bien au contraire ;
- Linky permettra de multiplier des offres tarifaires qui feront avant tout le bonheur des fournisseurs au détriment des usagers ;
- Linky n’est pas « offert » par Enedis, il sera payé par les usagers (Voir Cour des comptes 2018).
- 35 Millions de compteurs en état de fonctionnement mis au rebut ;
- Le compteur Linky ne permettra aucun gain en consommation pour les usagers, bien au contraire ;
- Linky permettra de multiplier des offres tarifaires qui feront avant tout le bonheur des fournisseurs au détriment des usagers ;
- Linky n’est pas « offert » par Enedis, il sera payé par les usagers (Voir Cour des comptes 2018).
7/ Données personnelles et vie privée
- Pouvoir connaitre en temps réel la consommation d’un logement en dit long sur les habitudes de consommation;
- Enedis ne se privera pas de revendre vos données à ses partenaires commerciaux ;
- Chaque appareil électrique se connectant au réseau délivre sa propre « signature électronique » donc identifiable à distance ;
- Les risques de piratage sont fortement aggravés.
- Le kit de refus avec modèles de courrier ;
- Attitude selon que le compteur se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du logement ;
- Le cas des immeubles et résidences ;
- Que faire en cas de pose forcée ?
- Les nouveaux raccordements, constructions neuves, contrats d’auto-producteur, changement de fournisseur, nouvel achat ou location d’un logement, …
- Défaillance du compteur : panne d’affichage, enclenchement HP/HC, défaillance d’options tarifaires, …
- Que faire en cas de conflit avec Enedis ou le fournisseur : surfacturation, surconsommation, …
- Se démensualiser, …
- Attitude selon que le compteur se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du logement ;
- Le cas des immeubles et résidences ;
- Que faire en cas de pose forcée ?
- Les nouveaux raccordements, constructions neuves, contrats d’auto-producteur, changement de fournisseur, nouvel achat ou location d’un logement, …
- Défaillance du compteur : panne d’affichage, enclenchement HP/HC, défaillance d’options tarifaires, …
- Que faire en cas de conflit avec Enedis ou le fournisseur : surfacturation, surconsommation, …
- Se démensualiser, …
9/ Linky et les communes
- Depuis 1906, les réseaux et comptages MT et BT sont propriétés des collectivités territoriales ;
- La majorité a transféré ses compétences aux Syndicats Départementaux d’Énergie. Mais elles en gardent la nue propriété ;
- Or le Conseil d’État, en 2019, interprétant de manière ambiguë les textes du Code de l’Énergie, a attribué cette propriété à ces Syndicats, dépossédant les communes d’un bien de retour ;
- La majorité a transféré ses compétences aux Syndicats Départementaux d’Énergie. Mais elles en gardent la nue propriété ;
- Or le Conseil d’État, en 2019, interprétant de manière ambiguë les textes du Code de l’Énergie, a attribué cette propriété à ces Syndicats, dépossédant les communes d’un bien de retour ;
- Les communes conservent malgré tout un pouvoir de maintien de l’ordre public durant le déploiement, et peuvent veiller au respect de la volonté de l’usager.
