1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
L'ESSENTIEL SUR LES ANTENNES-RELAIS - 3 FICHES : TECHNIQUE, JURIDIQUE et SANITAIRE
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PartagerFace aux projets d’implantation des antennes-relais, la capacité d’agir des citoyens se réduit d’année en année, sous les coups de boutoir des lois « boulevard pour les opérateurs ».
Déjà en 2014, le Conseil d'État avait enlevé aux maires tout pouvoir au niveau du principe de précaution. Ces derniers ne pouvaient agir qu'au niveau de l'urbanisme.
Puis il y a eu la loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23/11/2018, et la fin des lignes de téléphonie RTC (Réseau Téléphonique Commuté).
L’état d’urgence sanitaire de ces derniers mois a imposé de nouvelles modalités.
Les fiches suivantes indiquent l'essentiel de ce qu’il faut savoir actuellement sur les antennes-relais :
1. Fiche technique pour comprendre comment cela fonctionne
2. Fiche sanitaire pour connaître les risques sanitaires auxquels on s’expose
3. Fiche juridique pour savoir comment s’opposer à leur implantation
Robin des Toits - Juillet 2020
antennes relais fiche technique.pdf
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antennes-relais-fiche-juridique.pdf
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antenne relais fiche sanitaire
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CADA - modèle de courrier - demande d'accès aux documents administratifs.docx
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Note d'information pour propriétaire ayant signé un contrat avec un opérateur.docx
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