1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
PROJET D’INSTALLATION D’UNE ANTENNE-RELAIS SUR LE TOIT D’UN IMMEUBLE
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Faire installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble, dans le but d’obtenir des opérateurs un loyer annuel, est un choix fort discutable et une responsabilité difficile à assumer.
Sur le plan sanitaire
- Des milliers d’études nous renseignent sur le danger des ondes de la téléphonie mobile (voir en PJ un condensé des effets et des références scientifiques) ;
- Les pouvoirs publics, sous la pression des opérateurs, affichent un vrai déni des risques pour la santé ;
- Les normes précisant les Valeurs Limites d’Exposition (VLE) en France, sont particulièrement élevées. Elles ne tiennent compte que des effets thermiques, et nient les effets biologiques, en particulier au niveau de la cellule ;
- Même l’agence nationale « Santé Publique France » admet désormais une aggravation du risque de certains cancers (dont le glioblastome), notamment chez les enfants, pour des expositions, même à des valeurs assez modérées, aux ondes électromagnétiques artificielles, lesquelles sont classées cancérogènes possibles par le CIRC-OMS (27 mai 2011).
Sur le plan technique
Exposition aux rayonnements Hautes Fréquences
Les antennes-relais envoient le maximum d’énergie de manière dirigée sur un seul faisceau. Cela génère une enveloppe de densité d’énergie appelée « lobe principal ».
Les opérateurs utilisent ce concept « d’énergie dirigée » pour affirmer que les occupants d’un immeuble, ayant une antenne-relais sur leur toit, sont protégés par un prétendu « effet parapluie ».
C’est oublier l’existence de « lobes secondaires », moins denses en énergie, mais qui vont irradier les occupants de cet immeuble.
Exposition aux rayonnements Très Basses Fréquences
C’est oublier qu’un dispositif d’antenne-relais implique un local technique énergivore, qu’il faudra alimenter en électricité via l'immeuble, avec des conducteurs de grande capacité, et des transformateurs rayonnant en champ magnétique.
C’est oublier qu’il s’agit d’une structure lourde en poids, qui peut affecter la stabilité de l’immeuble.
Et d’autres préjudices …
Sur le plan éthique et social
Accepter un tel équipement pour toucher des dividendes (qu’il faudra partager avec tous les copropriétaires et déclarer au fisc) est un challenge perdu d’avance, au vu des conséquences à court, à moyen ou à long terme, sur la santé des occupants de l’immeuble.
Par ce choix, les responsables vont irradier -et le terme n’est pas trop fort- les habitants du proche voisinage, sans leur consentement, et ainsi impacter gravement leur qualité de vie, leur santé et … la valeur de leur patrimoine immobilier.
- Même l’agence nationale « Santé Publique France » admet désormais une aggravation du risque de certains cancers (dont le glioblastome), notamment chez les enfants, pour des expositions, même à des valeurs assez modérées, aux ondes électromagnétiques artificielles, lesquelles sont classées cancérogènes possibles par le CIRC-OMS (27 mai 2011).
Sur le plan technique
Exposition aux rayonnements Hautes Fréquences
Les antennes-relais envoient le maximum d’énergie de manière dirigée sur un seul faisceau. Cela génère une enveloppe de densité d’énergie appelée « lobe principal ».
Les opérateurs utilisent ce concept « d’énergie dirigée » pour affirmer que les occupants d’un immeuble, ayant une antenne-relais sur leur toit, sont protégés par un prétendu « effet parapluie ».
C’est oublier l’existence de « lobes secondaires », moins denses en énergie, mais qui vont irradier les occupants de cet immeuble.
Exposition aux rayonnements Très Basses Fréquences
C’est oublier qu’un dispositif d’antenne-relais implique un local technique énergivore, qu’il faudra alimenter en électricité via l'immeuble, avec des conducteurs de grande capacité, et des transformateurs rayonnant en champ magnétique.
C’est oublier qu’il s’agit d’une structure lourde en poids, qui peut affecter la stabilité de l’immeuble.
Et d’autres préjudices …
Sur le plan éthique et social
Accepter un tel équipement pour toucher des dividendes (qu’il faudra partager avec tous les copropriétaires et déclarer au fisc) est un challenge perdu d’avance, au vu des conséquences à court, à moyen ou à long terme, sur la santé des occupants de l’immeuble.
Par ce choix, les responsables vont irradier -et le terme n’est pas trop fort- les habitants du proche voisinage, sans leur consentement, et ainsi impacter gravement leur qualité de vie, leur santé et … la valeur de leur patrimoine immobilier.
Cette attitude, vis à vis de ses semblables, même si elle s’inscrit dans un cadre légal, est criminel d’un point de vue éthique.
Il est aussi criminel d’argumenter que, si l’immeuble refuse l’installation de l’antenne, elle sera sans doute installée sur un immeuble voisin, dont les copropriétaires toucheront la (maigre) manne financière.
Non seulement il est légitime de refuser cette installation pour son immeuble, mais il est impératif d’alerter les occupants des immeubles voisins des risques énormes encourus.
Cela s’appelle « la solidarité ».
Sur le plan juridique
Tout projet d’implantation d’une station radioélectrique, sur le toit d’un immeuble, est soumis à l’acceptation du propriétaire, copropriété ou bailleur social selon les situations.
Cette acceptation reste valable même dans le cas d’adjonction de nouvelles antennes sur un toit déjà équipé.
Les consignes concernant la majorité requise de copropriétaires pour autoriser un opérateur de téléphonie mobile à installer une antenne-relais sur le toit d'un immeuble collectif ont varié au fil du temps et des jugements.
A ce jour c'est la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69 qui est applicable, reprenant la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
h) L'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles portent sur des parties communes."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000039313590/2020-06-01/
En général, dans les copropriétés, l'opposition à l'installation est majoritaire, en raison des contrats manquant de clarté, de la perte de la valeur immobilière, des risques sanitaires, de la nécessité de ne pas oublier de déclarer aux services fiscaux le montant de la location, des protestations du voisinage, ...
Il existe également une particularité concernant l’implantation d’antennes dans les édifices de culte.
Pour un projet de station radioélectrique sur un lieu de culte, le consentement du propriétaire doit être recherché lorsqu’il s’agit d’une association cultuelle, diocésaine…)
Lorsque l’État est propriétaire du lieu de culte, plusieurs arguments peuvent motiver un refus :
- l’incompatibilité entre un lieu de culte et une antenne relais : celle ci, à but commercial, est étrangère à l’exercice du culte ou à la morale religieuse ;
- l’incompatibilité avec l’éventuelle inscription de cet édifice à l’inventaire des monuments historiques.
- s’il n’existe pas d’accès indépendant (extérieur) au clocher, le personnel technique de l’opérateur ne peut être autorisé à pénétrer à tout moment.
- le principe de précaution à l’égard d’une exposition des fidèles aux champs électromagnétiques peut être invoqué.
(Pour plus de détails, voir l’ouvrage d’Olivier Cachard : « Le droit face aux ondes électromagnétiques » éditions LexisNexis)
(Robin des Toits – février 2020 / mise à jour : octobre 2020)
Tout projet d’implantation d’une station radioélectrique, sur le toit d’un immeuble, est soumis à l’acceptation du propriétaire, copropriété ou bailleur social selon les situations.
Cette acceptation reste valable même dans le cas d’adjonction de nouvelles antennes sur un toit déjà équipé.
Les consignes concernant la majorité requise de copropriétaires pour autoriser un opérateur de téléphonie mobile à installer une antenne-relais sur le toit d'un immeuble collectif ont varié au fil du temps et des jugements.
A ce jour c'est la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69 qui est applicable, reprenant la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
h) L'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles portent sur des parties communes."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000039313590/2020-06-01/
En général, dans les copropriétés, l'opposition à l'installation est majoritaire, en raison des contrats manquant de clarté, de la perte de la valeur immobilière, des risques sanitaires, de la nécessité de ne pas oublier de déclarer aux services fiscaux le montant de la location, des protestations du voisinage, ...
Il existe également une particularité concernant l’implantation d’antennes dans les édifices de culte.
Pour un projet de station radioélectrique sur un lieu de culte, le consentement du propriétaire doit être recherché lorsqu’il s’agit d’une association cultuelle, diocésaine…)
Lorsque l’État est propriétaire du lieu de culte, plusieurs arguments peuvent motiver un refus :
- l’incompatibilité entre un lieu de culte et une antenne relais : celle ci, à but commercial, est étrangère à l’exercice du culte ou à la morale religieuse ;
- l’incompatibilité avec l’éventuelle inscription de cet édifice à l’inventaire des monuments historiques.
- s’il n’existe pas d’accès indépendant (extérieur) au clocher, le personnel technique de l’opérateur ne peut être autorisé à pénétrer à tout moment.
- le principe de précaution à l’égard d’une exposition des fidèles aux champs électromagnétiques peut être invoqué.
(Pour plus de détails, voir l’ouvrage d’Olivier Cachard : « Le droit face aux ondes électromagnétiques » éditions LexisNexis)
(Robin des Toits – février 2020 / mise à jour : octobre 2020)
