Amendement concernant la téléphonie mobile - Les Verts, Conseil de Paris - Novembre 2005

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Amendement concernant la téléphonie mobile
PRÉSENTÉ PAR RENÉ DUTREY ET LES ÉLUES DU GROUPE LES VERTS

La délibération (DF 2005-37) autorisera le maire de Paris à signer trois conventions-cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit des trois opérateurs de téléphonie mobile SFR, Orange France et Bouygues Télécom. Mais surtout elle validera implicitement la charte de la téléphonie mobile qui y est annexée. Cet amendement vise à intégrer le seuil de précaution de 0,6V/m dans les conventions pour lui conférer un caractère obligatoire sur ces sites. (voir l’intervention)

Considérant que la Charte relative à la téléphonie mobile du 20 mars 2003 est arrivée à échéance en mars dernier et que depuis nous sommes sans charte sur la téléphonie mobile à Paris.

Considérant que la délibération DF 2005-37 doit autoriser le maire de Paris à signer trois conventions cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit des trois opérateurs de téléphonie mobile.

Considérant qu’à ces conventions est annexée la charte parisienne sur la téléphonie mobile révisée mais non encore signée .

Considérant que malgré les avancées indéniables apportées par la charte notamment en terme de transparence, celle-ci reste très vivement contestée et n’a pas calmé les inquiétudes des habitants.

Considérant que ces inquiétudes s’appuient sur les résultats de recherches qui portent sur les effets des rayonnements non ionisants sur la santé, qu’il s’agisse de basses ou de hautes fréquences. La spécificité des ondes rayonnées par la téléphonie mobile se fonde, en effet, sur l’alliance entre hautes et extrêmement basses fréquences. Or, les extrêmement basses fréquences (jusqu’à 300 Hz) ont été classées, en juin 2002, après bien des années de débat, dans la catégorie “ potentiellement cancérigène ” par l’OMS.

Considérant que L’Institut de Médecine Environnementale suédois a ainsi mené une étude qui montre, qu’au-delà de dix ans d’utilisation on constate une multiplication par quatre du neurinome de l’acoustique (tumeur du nerf auditif) ;

Considérant qu’une étude hollandaise (TNO), réalisée à la demande du gouvernement hollandais, met notamment en évidence des modifications de la fonction cognitive à partir d’une exposition à 0.7Volts/mètre, ainsi que des nausées et des vertiges. Que par ailleurs, cette étude pose la question des conséquences du développement à grande échelle de la troisième génération (UMTS), les fréquences utilisées par l’UMTS se révèlant potentiellement encore plus nocives pour la santé ;

Considérant qu’une étude allemande non publiée, a observé un accroissement des cancers dans un périmètre de 400 mètres autour des stations de base ;

Considérant que les résultats du programme européen REFLEX (12 équipes de recherche dans 7 pays d’Europe) confirment les effets des ondes de la téléphonie mobile sur la structure de l’ADN et a révélé les dommages aux cellules humaines causés par les champs électromagnétiques de téléphonie mobile ;

Considérant que le Professeur William Stewart, directeur du National Radiological Protection Board (NRPB) et principal conseiller du gouvernement anglais sur le dossier de la téléphonie mobile a publié un rapport se basant sur différentes études européennes, qu’Il met l’accent sur les conséquences physiologiques des rayonnements électromagnétiques liés aux antennes relais, ainsi qu’aux portables qu’il rappelle le constat de la perte d’étanchéité de la barrière hémato-encéphalique en s’appuyant sur une étude espagnole mettant en lumière les conséquences des rayonnements sur le crâne des enfants ainsi que sur les résultats de l’étude Reflex pour dénoncer la vente de téléphone portable aux plus jeunes. Qu’Il émet aussi de vives inquiétudes quant aux expositions longues.

Considérant que les opérateurs s’appuient très largement sur le rapport ZMIROU de l’AFSE pour affirmer l’innocuité de la téléphonie mobile,

Considérant que M ZMIROU auteur de ce rapport de l’AFSSE a démissionné le 19 mai 2005 de l’AFSSE en dénonçant le manque de moyen et d’indépendance pour faire un travail sérieux

Considérant que Lundi 1à octobre dans la matinée, dans la salle Clemenceau du Sénat, l’association Orée a organisé un colloque sur l’indépendance des experts devant 400 chargés d’environnement de grandes entreprises mais aussi des responsables d’association. que selon les témoins sur place, Stephen Kerckhove, délégué général de l’association Agir pour l’environnement, a interrogé Guy Paillotin, président de l’Afsse, sur le manque d’indépendance des experts scientifiques. Qu’a cette occasion M Guy Paillotin a lancé : “ Je vous admire d’avoir encore de l’espoir en l’AFSSE, pour ma part mon propos est teinté de désillusion, c’est effectivement un lieu de pouvoir et, comme tout lieu de pouvoir, il est creux (...) j’ai indiqué à la direction générale de l’AFSSE que nos expertises ne tenaient pas devant une expertise juridique. ” Que citant un rapport de 2003 innocentant les mobiles et les antennes-relais et dont certains des scientifiques étaient en prise d’intérêt avec des opérateurs de téléphonie il a ajouté : “ L’expertise de l’AFSSE sur la téléphonie mobile n’a jamais suivi de près ou de loin les règles que l’Afsse s’est fixées elle-même ”, “ C’est une expertise que je considère comme n’existant pas... ”

Considérant que ces propos ont été enregistrés.

Considérant que le ministère de la Santé a pris la décision de lancer une enquête conjointe Igas (inspection générale des affaires sociales) et IGE (inspection générale de l’environnement) sur le “ bon respect des pratiques scientifiques ” de l’AFSSE.

Considérant que déjà sept Conseils de quartiers (Mouton Duvernet le 30 novembre 2004, Jean Moulin Porte d’Orléans le 18 janvier dernier, Pernety le 23 mars 2005, Clichy-Grandes Carrières le 18 mai dernier, Montmartre le 23 juin dernier, Bassin de la Villette et porte des Lilas) ont adopté des voeux demandant la modification de la Charte relative à la téléphonie mobile du 20 mars 2003 afin qu’un seuil de précaution soit fixé à 0,6 volt/mètre maximum et indépassable y compris pour l’UMTS, au lieu des 2 volts/mètre en moyenne sur 24 heures actuellement en vigueur.

Considérant que cette position est aussi celle des trois associations spécialisées dans ce domaine (Agir pour l’environnement, Priartem et Robin des Toits) et que celles-ci se sont engagées par écrit à expliquer aux habitants qu’en cas d’application d’un tel seuil il ne fallait pas s’opposer à la pose d’antennes relais pour des raisons sanitaires.

Considérant que ce seuil de 0.6Volt/mètre correspond effectivement à un seuil de précaution, au dessous duquel aucun effet nocif pour la santé n’a été constaté. Il a d’ores été déjà été adopté par la région Toscane en Italie, ainsi que par la Ville de Salzburg en Autriche et correspond à une proposition de loi déposée le 13 juillet 2005

Considérant qu’une Proposition de Loi “ relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ” a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2005.

Considérant qu’elle a été présentée par MM. Jean-Pierre BRARD (PC), Christian DECOCQ (UMP), Joël GIRAUD(apparenté Socialiste), Pierre GOLDBERG (PC), Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP), MM. Maurice LEROY(UDF), Nicolas PERRUCHOT(UDF) et Mme Chantal ROBIN-RODRIGO(Apparentée Socialiste)

Considérant qu’elle dispose dans son Article 1 "Le niveau maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication, ou par les installations radioélectriques, est fixé à 0,6 volt par mètre."

Considérant que cette Proposition de loi invoque la charte de l’environnement, inscrite dans notre Constitution et son article 1 : “ Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. ” ainsi que le principe de précaution qu’elle constitutionalise.

Considérant que La nouvelle charte ne prévoit pas d’abaissement de seuil par rapport à la précédente.

Considérant qu’aucune association, aucun collectif de riverains, de parents d’élèves n’ont été associés à la renégociation de la charte.

Considérant qu’un vœu a été adopté au conseil de Paris demandant un abaissement significatif de ce seuil dans la nouvelle version de la charte.

Considérant que le vote de cette la convention validera implicitement la charte par le conseil de Paris sans abaissement de ce seuil d’exposition.

C’est pourquoi est ajouté dans chacun des trois conventions l’article suivant : “ Article 2.2.6 Un seuil maximum d’exposition du public aux champs électromagnétiques de téléphonie mobile (bandes de fréquence 900Mhz, 1800MHz et 2100 MHz) à Paris, est fixé à 0,6 volt/mètre. Il s’entend comme seuil maximum indépassable et non moyen. La société s’engage à respecter ce seuil de précaution et à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires dès lors qu’une antenne au moins de son réseau contribuera à un dépassement de ce seuil. La contribution significative d’une antenne du réseau de la société à un dépassement de seuil constitue une “ inobservation des clauses contractuelles ” au sens de l’article 6.6.11 2) “ résiliation pour faute de la société”. ”

L’amendement a été repoussé après un vote nominal et malhré un vote favorable de la droite(résultat : Pour 56/ contre 72 / abstentions 3/ NPPV 2) En réponse l’exécutif a proposé un voeu qui a été adopté après avoir été amendé à la demande des verts pour intégrer le seuil de précaution à 0,6V/m ( A été ajouté à la fin de ce voeu : "pour se rapprocher le plus possible de 0,6 volt/mètre"), et un amendementà la délibération ramenant la durée de la convention à 3 ans au lieu de 6 et évoquant le seuil de précaution qui a été adopté. En final, la délibération a été adoptée (résultat : Pour 78/ contre 39/ abstentions 16)

Source = http://conseildeparis.lesverts.fr/article.php3?id_article=290