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5G - Plaintes contre les enchères - 29/09/2020
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"Plaintes et résistances en cascade contre les enchères de la 5G"
"Malgré les multiples recours juridiques lancés par des associations, les fréquences de la 5G sont mises aux enchères ce mardi 29 septembre. De leur côté, les syndicats s’inquiètent des conséquences sur l’emploi."
[...] Un recours similaire a été lancé par l’association Robin des toits, qui a également demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté d’attribution des fréquences ainsi que la décision de l’Arcep relative aux modalités d’attributions de la 5G. « Comme on pouvait s’y attendre, par un mémoire en défense du 2 juillet 2020, l’Arcep a conclu au rejet de ce recours. Comme on pouvait s’y attendre également, par un mémoire en défense enregistré par le greffe le 16 juillet 2020, le ministre de l’Économie et des Finances a également conclu au rejet de la requête », a déclaré l’association dans un communiqué de presse." (Reporterre - 29/09/2020)
Lire la suite dans Reporterre :
https://reporterre.net/Plaintes-et-resistances-en-cascade-contre-les-encheres-de-la-5G
Rappel de notre communiqué du 4/09/2020 :
https://www.robindestoits.org/Conseil-d-Etat-Robin-des-toits-persiste-dans-sa-contestation-des-conditions-d-attribution-de-la-5G-communique-de-presse_a2955.htm
"Malgré les multiples recours juridiques lancés par des associations, les fréquences de la 5G sont mises aux enchères ce mardi 29 septembre. De leur côté, les syndicats s’inquiètent des conséquences sur l’emploi."
[...] Un recours similaire a été lancé par l’association Robin des toits, qui a également demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté d’attribution des fréquences ainsi que la décision de l’Arcep relative aux modalités d’attributions de la 5G. « Comme on pouvait s’y attendre, par un mémoire en défense du 2 juillet 2020, l’Arcep a conclu au rejet de ce recours. Comme on pouvait s’y attendre également, par un mémoire en défense enregistré par le greffe le 16 juillet 2020, le ministre de l’Économie et des Finances a également conclu au rejet de la requête », a déclaré l’association dans un communiqué de presse." (Reporterre - 29/09/2020)
Lire la suite dans Reporterre :
https://reporterre.net/Plaintes-et-resistances-en-cascade-contre-les-encheres-de-la-5G
Rappel de notre communiqué du 4/09/2020 :
https://www.robindestoits.org/Conseil-d-Etat-Robin-des-toits-persiste-dans-sa-contestation-des-conditions-d-attribution-de-la-5G-communique-de-presse_a2955.htm