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5G - ARRETE-MORATOIRE DE FONTENAY-SOUS-BOIS (94) (1/12/2020)
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Bon nombre de communes présentent actuellement des demandes de moratoires contre le déploiement de la 5G sur leur territoire.
C'est là une démarche qui est tout à l'honneur du maire et des conseillers municipaux.
Mais il s'agit le plus souvent de voeux ou de motions qui ont plus une valeur symbolique que juridique.
C'est pourquoi nous saluons l'initiative de la commune de Fontenay-sous-Bois (94 - Val de Marne) qui est allée plus loin, puisque sa demande de moratoire du 1er décembre 2020 est aussi un arrêté que seul un Tribunal Administratif peut suspendre ou abroger, après recours gracieux ou contentieux.
De plus, l'argumentation déployée est remarquable par son ampleur et sa justesse.
Nous ne pouvons que conseiller tous les maires de France qui voudraient l'imiter de s'inspirer de cet arrêté-moratoire, disponible sur le site de la commune, par le lien :
https://www.fontenay.fr/vie-municipale/arretes/arrete-5g-2136.html
ou en le téléchargeant ici (en pdf ou en doc) :
C'est là une démarche qui est tout à l'honneur du maire et des conseillers municipaux.
Mais il s'agit le plus souvent de voeux ou de motions qui ont plus une valeur symbolique que juridique.
C'est pourquoi nous saluons l'initiative de la commune de Fontenay-sous-Bois (94 - Val de Marne) qui est allée plus loin, puisque sa demande de moratoire du 1er décembre 2020 est aussi un arrêté que seul un Tribunal Administratif peut suspendre ou abroger, après recours gracieux ou contentieux.
De plus, l'argumentation déployée est remarquable par son ampleur et sa justesse.
Nous ne pouvons que conseiller tous les maires de France qui voudraient l'imiter de s'inspirer de cet arrêté-moratoire, disponible sur le site de la commune, par le lien :
https://www.fontenay.fr/vie-municipale/arretes/arrete-5g-2136.html
ou en le téléchargeant ici (en pdf ou en doc) :
