Proposition de résolution - visant à faire reconnaître les patients atteints d’électro-hypersensibilité - Chambre des représentants de Belgique - 01/09/2011

DÉVELOPPEMENTS

MESDAMES, MESSIEURS,

1. Contexte
Depuis la fi n du 20e siècle, on a vu émerger un certain nombre de pathologies, de nature chronique, multisystémique,
jusque-là inconnues du monde scientifique et médical, dont les causes sont mal déterminées.
L’incertitude règne quant à la provenance de celles-ci, du fait des difficultés d’en expliquer les mécanismes, du
nombre de symptômes non spécifiques et des aspects subjectifs que ces pathologies développent chez les
individus qui en sont touchés. Les personnes qui en souffrent, ainsi que des organismes de santé publique
(OMS, etc.), les attribuent, dans un certain nombre de cas, à une hypersensibilité à un ou plusieurs facteurs
environnementaux.

Le cas de l’électro-hypersensibilité (EHS) ou du SICEM (syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques)
figure parmi ces pathologies.
(...)

Lire la proposition de résolution : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1723/53K1723001.pdf

---
PROPOSITION DE RÉSOLUTION LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
A. considérant l’exposition croissante de la population
aux divers champs électromagnétiques;
B. considérant qu’il existe un nombre croissant de
citoyens qui souffrent d’atteintes complexes à leur santé
physiologique et mentale, liées à l’exposition à des
rayonnements électromagnétiques;
C. considérant que cette atteinte complexe peut être
la cause d’une dégradation très importante du contexte
social dans lequel ces personnes peuvent évoluer;
D. considérant que peu d’études rendent réellement
compte du lien entre l’exposition et les symptômes
évoqués, ni des dégâts potentiels chez les citoyens non
atteints mais exposés;
E. considérant que la formation des professionnels
en la matière est quasiment inexistante, probablement
en raison de l’état actuel très faible des connaissances
scientifi ques dans ce domaine;
F. considérant les nombreuses études prospectives
en cours, avec divers résultats intermédiaires qui vont
réellement vers des messages de précaution quant à
l’exposition à ce type de rayonnements;
G. considérant que des aménagements dans d’autres
pays ont permis une amélioration substantielle de la vie
et de l’intégration sociale des citoyens atteints desdits
symptômes;
H. considérant qu’il est indispensable de répondre
de façon adéquate à la souffrance dont ces personnes
font part, dans leur vie de tous les jours, au sein de
leurs familles et dans leur travail, de façon à garder un
lien social fort qui permette de surmonter cet handicap
tellement stigmatisant;
I. considérant que l’OMS déclare, à la suite d’une
recherche intensive au sein de la littérature scientifi
que, que “toutefois, notre connaissance des effets
biologiques de ces champs comporte encore certaines
lacunes et la recherche doit se poursuivre pour les
combler.”;
J. considérant qu’il n’y a pas de consensus large sur
le banc des scientifi ques pour assurer d’une absence
totale de nocivité de rayonnements faibles à long terme;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:
1. de reconnaître officiellement l’existence de ce syndrome
“d’électro-hypersensibilité” comme une maladie
et de reconnaître comme handicap les inadaptations et
incapacités fonctionnelles qui en résultent, en concertation
avec les académies de médecine et le Conseil
Supérieur de la Santé;
2. de mener et de participer à des études qui visent à
mettre à jour les mécanismes exacts et d’établir le lien
causal entre l’exposition et les symptômes;
3. de sensibiliser les professionnels de santé à l’existence
de ce syndrome et de renforcer l’apprentissage
relatif aux maladies environnementales dans le cadre
des cours qui leurs sont dispensés ainsi que dans les
formations continuées qu’ils doivent obligatoirement
suivre;
4. d’appliquer avec détermination le principe de
précaution face à la quantité importante d’incertitudes
concernant le lien entre l’exposition aux rayonnements
électromagnétiques et les évènements de santé qui
peuvent leur être imputables;
5. d’imposer dans certains lieux publics des zones
exemptes de réseaux Wifi , Wimax et DECT, où l’usage
du téléphone portable serait interdit, ceci pour protéger
les personnes électro-hypersensibles et leur donner
accès aux services publics, sociaux et de santé;
6. de sensibiliser les gestionnaires d’établissements
publics dans le domaine des soins, entre autres
(hôpitaux), mais aussi les responsables de collectivités
comme les crèches, les maisons de repos et de soins
aux cas des personnes atteintes d’électro-hypersensibilité
et à l’avantage de maintenir des connexions par fil.

Le 20 juillet 2011
Thérèse SNOY (Ecolo-Groen!)
Muriel GERKENS (Ecolo-Groen!)
Eva BREMS (Ecolo-Groen!)

---
Source : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1723/53K1723001.pdf