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DEMANDE DE MESURES A L'ANFR (11/2020)
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Demande de mesures à l’ANFR pour contrôler le niveau de radiation électromagnétique dû aux antennes-relais, dans un logement
La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi «Abeille», donne à tout citoyen le droit de demander à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) de mesurer l’intensité du champ électromagnétique (CEM).
La loi définit aussi les points atypiques comme “les lieux où le niveau d’exposition du public aux CEM dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale, conformément aux critères déterminés par l’Agence nationale des fréquences…”. Ces critères ont conduit l’ANFR à fixer le seuil d’attention à 6V/m.
Si cette limite est dépassée, la loi prévoit que les opérateurs “prennent, dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique, des mesures permettant de réduire le niveau de champs émis dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus”.
Repérer les situations à risques
Les antennes-relais sont souvent dissimulées. Pour vérifier où elles se trouvent à proximité de votre logement (ou lieu de travail), il faut entrer l’adresse du lieu dans https://www.cartoradio.fr (onglet : « Antennes »).
La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi «Abeille», donne à tout citoyen le droit de demander à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) de mesurer l’intensité du champ électromagnétique (CEM).
La loi définit aussi les points atypiques comme “les lieux où le niveau d’exposition du public aux CEM dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale, conformément aux critères déterminés par l’Agence nationale des fréquences…”. Ces critères ont conduit l’ANFR à fixer le seuil d’attention à 6V/m.
Si cette limite est dépassée, la loi prévoit que les opérateurs “prennent, dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique, des mesures permettant de réduire le niveau de champs émis dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus”.
Repérer les situations à risques
Les antennes-relais sont souvent dissimulées. Pour vérifier où elles se trouvent à proximité de votre logement (ou lieu de travail), il faut entrer l’adresse du lieu dans https://www.cartoradio.fr (onglet : « Antennes »).
Une situation typiquement à fort risque est montrée dans la figure ci-dessus : le logement en question (point rouge entouré d’un carré rouge) est situé à moins de 100m d’une antenne-relais en vis-à-vis. De plus, l’un des azimuts (orientation du faisceau principal) de l’antenne-relais pointe vers le bâtiment (pour afficher les azimuts sur le site. Cliquer sur « configurer l’affichage » et puis cocher la case « afficher la direction des antennes ».)
En ville, la situation mérite de l’attention si le logement se trouve à moins de 300m d’une antenne et s’il n’y pas d’obstacle (notamment, autres bâtiments) entre l’antenne et le logement. Les étages élevés et les appartements avec vue dégagée sont plus exposés.
En milieu rural, les antennes-relais sont plus espacées qu’en ville et de ce fait émettent avec une puissance plus élevée. Dans tous les cas il est conseillé de suivre la procédure de la fiche, surtout avec la 4G sur la fréquence de 700 MHz, « bande en or » utilisée pour son pouvoir pénétrant.
Si on souhaite des mesures "non agréées" pour avoir un aperçu de son exposition.
Ces mesures seront sans doute plus réalistes car elles ne se conformeront pas au protocole restrictif de l'ANFR. Il est possible d’acheter un kit d’appareils de mesures HF, BF, résistance de terre. Pour réduire les coûts, cet achat peut se faire par groupe, quartier, immeuble, famille, …
On peut aussi faire appel au CRIIREM (Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants), agréé pour des mesures officielles et opposables juridiquement. Comme il est indépendant, l’usager devra payer sa prestation. Par contre, ses mesures, et le compte rendu délivré à l’usager, fourniront des éléments bien plus objectifs.
Si on souhaite demander des mesures à l’ANFR.
Si vous disposez d’appareils de mesure, vous devez évaluer l’intensité du champ électromagnétique dans toutes les pièces du lieu, fenêtres grandes ouvertes, et sur les balcons à l’aide d’un appareil de mesure large-bande (nous contacter pour vous renseigner sur les types d’appareils de mesure).
Pour ces mesures, privilégiez des jours ouvrables de la semaine, vers 20h ; en général le trafic téléphonique est important en cette période, et la puissance émise par les antennes relais est d’autant plus élevée.
Scannez bien l'appartement et repérez les hot spots.
Cette procédure nécessite plusieurs jours, car les mesures peuvent être très variables dans l'espace et dans le temps ; en général la variabilité du champ électromagnétique produit par une antenne-relais est inversement proportionnelle à la distance entre celle-ci et le point de mesure.
Si des valeurs qui dépassent 6V/m sont constatées, pendant 50% du temps ou plus, il est conseillé de demander des mesures à l’ANFR, car un point atypique pourrait être relevé. En pareil cas, il faut demander immédiatement à l’ANFR de faire le nécessaire pour sa résorption. Les opérateurs auront dans ce cas-là six mois pour corriger le problème et il est alors possible de demander une nouvelle mesure. Toutefois, nous ne savons pas à ce jour à quel niveau l’exposition pourrait être réduite.
En dehors du signalement de points atypiques, demander une mesure à l’ANFR ne peut être qu’indicatif dans l’immédiat mais pourrait être opposable en cas de maladie si la législation finissait par évoluer.
Aucune action de la part de l’ANFR ne pourra actuellement être déclenchée si la valeur est inférieure à 6V/m, compte tenu des éléments suivants :
- Le protocole de mesures imposé par l'ANFR minimise grandement les résultats ;
- Les normes actuelles étant particulièrement élevées, la comparaison des résultats à ces normes aboutissent toujours à des conclusions autant inutiles que prétendument rassurantes.
Dans tous les cas, il faut veiller à réduire la pollution électromagnétique que chacun génère. Voir la fiche : https://www.robindestoits.org/POLLUTION-ELECTROMAGNETIQUE-LIMITER-SON-EXPOSITION_a2661.html
Comment demander une mesure à l’ANFR ?
Faites votre demande sur le site faire-realiser-une-mesure
Attention : il faut demander une mesure ‘détaillée’.
Que se passe-t-il après ?
Le laboratoire mandaté par l’ANFR pour effectuer les mesures vous contactera (presque toujours le laboratoire EXEM). Essayez de prendre rendez-vous un jour ouvrable de la semaine, si possible, le plus tard possible dans l’après-midi. Évitez un RDV le samedi, jour férié et tôt le matin, car le trafic téléphonique est faible.
Ensuite, un technicien viendra vous voir avec plusieurs appareils de mesure. Ce jour-là, assurez-vous, à l’aide de votre appareil de mesure, que le niveau d'exposition est celui constaté habituellement, car un site d'émission pourrait être éteint pour cause de maintenance, ce qui fausserait la mesure.
Comme prévu par le protocole de l’ANFR, le technicien commencera par effectuer une mesure générale, appelée "cas A". Elle est obtenue à l'aide d’un appareil.
En ville, la situation mérite de l’attention si le logement se trouve à moins de 300m d’une antenne et s’il n’y pas d’obstacle (notamment, autres bâtiments) entre l’antenne et le logement. Les étages élevés et les appartements avec vue dégagée sont plus exposés.
En milieu rural, les antennes-relais sont plus espacées qu’en ville et de ce fait émettent avec une puissance plus élevée. Dans tous les cas il est conseillé de suivre la procédure de la fiche, surtout avec la 4G sur la fréquence de 700 MHz, « bande en or » utilisée pour son pouvoir pénétrant.
Si on souhaite des mesures "non agréées" pour avoir un aperçu de son exposition.
Ces mesures seront sans doute plus réalistes car elles ne se conformeront pas au protocole restrictif de l'ANFR. Il est possible d’acheter un kit d’appareils de mesures HF, BF, résistance de terre. Pour réduire les coûts, cet achat peut se faire par groupe, quartier, immeuble, famille, …
On peut aussi faire appel au CRIIREM (Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants), agréé pour des mesures officielles et opposables juridiquement. Comme il est indépendant, l’usager devra payer sa prestation. Par contre, ses mesures, et le compte rendu délivré à l’usager, fourniront des éléments bien plus objectifs.
Si on souhaite demander des mesures à l’ANFR.
Si vous disposez d’appareils de mesure, vous devez évaluer l’intensité du champ électromagnétique dans toutes les pièces du lieu, fenêtres grandes ouvertes, et sur les balcons à l’aide d’un appareil de mesure large-bande (nous contacter pour vous renseigner sur les types d’appareils de mesure).
Pour ces mesures, privilégiez des jours ouvrables de la semaine, vers 20h ; en général le trafic téléphonique est important en cette période, et la puissance émise par les antennes relais est d’autant plus élevée.
Scannez bien l'appartement et repérez les hot spots.
Cette procédure nécessite plusieurs jours, car les mesures peuvent être très variables dans l'espace et dans le temps ; en général la variabilité du champ électromagnétique produit par une antenne-relais est inversement proportionnelle à la distance entre celle-ci et le point de mesure.
Si des valeurs qui dépassent 6V/m sont constatées, pendant 50% du temps ou plus, il est conseillé de demander des mesures à l’ANFR, car un point atypique pourrait être relevé. En pareil cas, il faut demander immédiatement à l’ANFR de faire le nécessaire pour sa résorption. Les opérateurs auront dans ce cas-là six mois pour corriger le problème et il est alors possible de demander une nouvelle mesure. Toutefois, nous ne savons pas à ce jour à quel niveau l’exposition pourrait être réduite.
En dehors du signalement de points atypiques, demander une mesure à l’ANFR ne peut être qu’indicatif dans l’immédiat mais pourrait être opposable en cas de maladie si la législation finissait par évoluer.
Aucune action de la part de l’ANFR ne pourra actuellement être déclenchée si la valeur est inférieure à 6V/m, compte tenu des éléments suivants :
- Le protocole de mesures imposé par l'ANFR minimise grandement les résultats ;
- Les normes actuelles étant particulièrement élevées, la comparaison des résultats à ces normes aboutissent toujours à des conclusions autant inutiles que prétendument rassurantes.
Dans tous les cas, il faut veiller à réduire la pollution électromagnétique que chacun génère. Voir la fiche : https://www.robindestoits.org/POLLUTION-ELECTROMAGNETIQUE-LIMITER-SON-EXPOSITION_a2661.html
Comment demander une mesure à l’ANFR ?
Faites votre demande sur le site faire-realiser-une-mesure
Attention : il faut demander une mesure ‘détaillée’.
Que se passe-t-il après ?
Le laboratoire mandaté par l’ANFR pour effectuer les mesures vous contactera (presque toujours le laboratoire EXEM). Essayez de prendre rendez-vous un jour ouvrable de la semaine, si possible, le plus tard possible dans l’après-midi. Évitez un RDV le samedi, jour férié et tôt le matin, car le trafic téléphonique est faible.
Ensuite, un technicien viendra vous voir avec plusieurs appareils de mesure. Ce jour-là, assurez-vous, à l’aide de votre appareil de mesure, que le niveau d'exposition est celui constaté habituellement, car un site d'émission pourrait être éteint pour cause de maintenance, ce qui fausserait la mesure.
Comme prévu par le protocole de l’ANFR, le technicien commencera par effectuer une mesure générale, appelée "cas A". Elle est obtenue à l'aide d’un appareil.
La mesure pour le cas A est moyennée temporellement sur environ 6 minutes et spatialement sur trois hauteurs au sol (110cm, 150cm et 170cm). C’est le technicien qui choisit l’endroit où placer l’appareil pour faire cette mesure ; il faut alors veiller à ce que le technicien teste les hot spots que vous avez repérés, et qu’il retienne l’endroit où l’intensité du champ est maximale.
Ensuite il procédera à la mesure détaillée de tous les services disponibles à l’aide d’autres appareils. Vous recevrez le rapport complet dans un délai de quelques jours à un mois. Nous vous conseillons de filmer les mesures, ce qui vous permettra d’enregistrer les pics d’exposition n’apparaissant pas dans les résultats moyennés, mais qui ont cependant un impact sur nos cellules.
Notes
Les résultats des mesures sont rendus publics par l'ANFR sur le site www.cartoradio.fr .
La prestation de l'ANFR est gratuite pour le demandeur, mais elle est facturée à la collectivité. Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe, payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l'ANFR, qui rémunère les laboratoires accrédités, ce qui pose un problème d’indépendance de ces laboratoires, car ils sont missionnés et rémunérés indirectement (via l’ANFR) par les opérateurs eux-mêmes.
Robin des Toits - Novembre 2020
Ensuite il procédera à la mesure détaillée de tous les services disponibles à l’aide d’autres appareils. Vous recevrez le rapport complet dans un délai de quelques jours à un mois. Nous vous conseillons de filmer les mesures, ce qui vous permettra d’enregistrer les pics d’exposition n’apparaissant pas dans les résultats moyennés, mais qui ont cependant un impact sur nos cellules.
Notes
Les résultats des mesures sont rendus publics par l'ANFR sur le site www.cartoradio.fr .
La prestation de l'ANFR est gratuite pour le demandeur, mais elle est facturée à la collectivité. Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe, payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l'ANFR, qui rémunère les laboratoires accrédités, ce qui pose un problème d’indépendance de ces laboratoires, car ils sont missionnés et rémunérés indirectement (via l’ANFR) par les opérateurs eux-mêmes.
Robin des Toits - Novembre 2020
