Par un jugement rendu le 28 décembre 2018, le Tribunal administratif de Melun a refusé au Dr Marc Arazi le droit d’accès aux rapports originaux et intégraux de tests des téléphones portables réalisés par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) en 2015. Devant l’importance des enjeux tant industriels que de santé publique, le Dr Arazi a formé, à l’encontre de la décision du tribunal, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
L’affaire sera abordé en audience publique, le jeudi 12 septembre 2019 à 9h30* pour une procédure d’admission de pourvoi en cassation.
Robin des Toits, espérant une décision plus favorable que celles qui ont concerné ses dernières requêtes,, appelle à soutenir Alerte Phone Gate et le Dr Marc Arazi ce jeudi 12 septembre. L’affaire sera abordé en audience publique, le jeudi 12 septembre 2019 à 9h30* pour une procédure d’admission de pourvoi en cassation.
Prévoir de venir en avance à 8h30 pour les mesures de sécurité avec une pièce d’identité au 1 Place du Palais Royal Paris 1er.