Danger téléphone portable et antenne relais, danger wifi pour la santé, dangers téléphone sans-fil DECT (cancer du cerveau...)
ADHESIONS et DONS
en ligne ou par courrier
Mises en cause de l'expertise officielle sur les dangers de la téléphonie mobile

PETITIONS A SIGNER

Soutenez les pétitions contre les antennes-relais.

Pétition pour des lieux de Vie sans ondes.

Récapitulatif du danger
de la téléphonie mobile et du Wi-fi

Comment désactiver le wifi ?

Comment désactiver le Wifi (Wi-Fi) chez soi :

Par défaut, la plupart des "box" ADSL ont l'option wifi activée, source permanente (*) d'émission "type téléphonie mobile" dont la toxicité a été prouvée scientifiquement. (**)

Celui-ci est toxique non seulement pour votre bébé, pour vous et pour votre entourage, y compris vos voisins !

Voici comment désactiver le Wifi pour s'en protéger et ne plus en faire "profiter" ses voisins !

(*) Un Wifi non-désactivé émet en permanence, que l'ordinateur soit allumé/connecté ou pas.
(**) Les ondes du wifi sont des hyperfréquences (micro-ondes) pulsées en extrêmement basses fréquences (ELF) du type téléphonie mobile dont la nocivité a été démontrée notamment par le rapport scientifique Bioinitiative.

Les preuves du danger pour la santé du portable, Wi-fi, Bluetooth, DECT...
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
Les assurances et la téléphonie mobile
L'électrosensibilité : EHS et SICEM
Les lanceurs d'alerte sur le danger du portable
Les recommandations officielles (France + Monde)
2. Comment agir ?
Que dire / que faire ? (à la maison, au travail, à l'école ...)
Les actions régionales (antennes-relais, Wimax ...)
Engagements pour le Principe de Précaution (0,6V/m...)
3. La science
Etudes et rapports (cerveau, sang, sperme ...)
Avis, commentaires et analyses scientifiques
Résolutions et appels de médecins ou d'experts
Ondes et autres toxiques (métaux lourds ...)
4. Loi et Justice
Lois, propositions de loi et règlementations
La jurisprudence
Les jugements impliquant Robin des Toits
Tous les jugements
5. Conflits d'intérêt
Presse et TV
Aspects scientifiques
Autres commentaires
Les experts en innocuité
6. Compteurs dits "intelligents"
7. Espace presse
Contacts Presse
Nos communiqués
Nos revendications
Autres communiqués
Evènements institutionnels : Grenelle...
Robin '' interactif ''
8. Archives média
Télévision
Radio
Presse écrite
Internet
A l'international
9. 5G
10. Les Fiches de Robin
Les Fiches Info Linky
Fiches Antennes relais
Les Fiches Info Gazpar
Compteur d'eau
Fiches 5G
Ondes et Animaux
Tous exposés, tous concernés, se protéger
S'informer - Informer - Alerter
Appareils médicaux - Accueil dans les lieux de soins
En rapport avec l'Electrohypersensibilité
Autres Fiches
11. Editoriaux
12. Le décodeur de Robin
13. En direct du Labo
NOUS SOUTENIR : ADHESION et DON
Qui sommes nous ?
Nous contacter
Comité de parrainage
Mentions légales
Top 5 requêtes

 1. Danger portable (cancer cerveau)

 2. Danger Wi-fi bébé et foetus / Babyphone ondes danger

 3. Danger portable dans la poche

 4. Danger portable enfant

 5. Portable santé
Lois, propositions de loi et règlementations
Lois, règlementations et décrets ; projets et propositions de lois sur les technologies mobiles.

Dans cette rubrique :

-> France
-> Autres pays

Voir également les rubriques :
- Que dire ou que faire concrètement > Agir globalement ...
- Infos juridiques > Jurisprudence
Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton .

Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton .

La nouvelle proposition de loi (PPL)  "visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire ", soutenue par  le député costarmoricain Eric Bothorel  en mai 2024, sera réexaminée à l’Assemblée nationale la semaine précédant Noël. Elle intègre le Projet de loi de simplification de la vie économique, adopté en première lecture au Sénat, le 22 octobre 2024, et  examinée en commission spéciale, la semaine du 7...
> Lire la suite
URGENT - Colonnes montantes, la date d’échéance approche : 23/11/2020

URGENT - Colonnes montantes, la date d’échéance approche : 23/11/2020

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi E.LA.N.), Article 176, Titre IV du Livre III du Code de l’Energie, complété par le Chapitre VI intitulé « Colonnes montantes électriques », comporte les articles L346-1 et suivants. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639679 Cette loi pose comme principe que, sauf revendication de propriété de...
> Lire la suite

France

Dans cette rubrique :

-> Normes actuelles
-> Propositions de loi
'Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours' - Maire info - 13/09/2016

'Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours' - Maire info - 13/09/2016

Dix-huit mois après la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques), son application s’organise à petits pas. Après un premier décret d’application cet été, un second est paru ce week-end, qui définit les obligations des maires en matière d’information des habitants sur les installations radioélectriques – c’est-à-dire, pour l’essentiel, les antennes relais. La loi Abeille réglemente ce que l’on a...
> Lire la suite
Discours de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement au sujet des ondes de la technologie mobile - 09/06/2016

Discours de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement au sujet des ondes de la technologie mobile - 09/06/2016

Discours d'ouverture prononcé à l'occasion du colloque « Halte à la contamination chimique des femmes enceintes et des bébés ! » Extrait : Les ondes électromagnétiques Je souhaite également réduire les expositions aux ondes électromagnétiques, notamment des populations les plus vulnérables comme les enfants, selon un principe de sobriété. Il est important de rappeler que des gestes simples, tel que le recours à une oreillette lorsque...
> Lire la suite
'Les députés adoptent la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques' - Assemblée Nationale - 11/05/2015

'Les députés adoptent la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques' - Assemblée Nationale - 11/05/2015

Les députés du Front de gauche ont présenté le 7 mai 2015 à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques. Le texte prévoit plusieurs dispositions accroissant les obligations de l’opérateur historique Orange. Il qualifie « d’utilité publique » les opérations d’entretien, rétablit la « servitude d’élagage », supprimée il y a une vingtaine d’année, qui permet à...
> Lire la suite
Antennes-relais : l’action des maires reste limitée - Forum des communes - 15/05/2012

Antennes-relais : l’action des maires reste limitée - Forum des communes - 15/05/2012

Antennes-relais, des implantations massives Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux est propriétaire d’un téléphone portable, ou environ 90 % de la population. Le mobile est devenu un outil quasi indispensable. Pour permettre à chacun de bénéficier de services de plus en plus rapides et efficaces (accès au haut débit partout, tout le temps), un réseau conséquent d’antennes-relais a proliféré sur l’ensemble du pays ces dernières années. Une...
> Lire la suite

REGLEMENTATION POUR L’IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS - 2010

REGLEMENTATION POUR L’IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS 0 - Toute installation d’émetteurs, à condition qu’ils ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, implique, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (articles R---- ) et en prenant en compte leur hauteur à partir du sol : - Une dispense de toute formalité si la hauteur est inférieure à 12 mètres et la surface...
> Lire la suite

Normes actuelles

Normes françaises et directives européennes ayant valeur légale en France.
Décrets obsolètes et chartes "de façade" entre mairies et opérateurs...
"Antennes-relais : principe de précaution dans les écoles" - AFP - 20/03/2013

"Antennes-relais : principe de précaution dans les écoles" - AFP - 20/03/2013

Grande première. Le principe de précaution va être appliqué en France au sujet des ondes électromagnétiques des antennes-relais, Wi-Fi et téléphones portables pour protéger les enfants dans les écoles situées à proximité. Réclamé par les députés écologistes depuis des années, cette précaution a enfin été entérinée dans le projet de loi de la refondation de l’Ecole comme « mesure de précaution dans les écoles ». Un amendement a été voté...
> Lire la suite
"Les ondes troubles de la charte de Paris" - Bakchich - 18/10/2012

"Les ondes troubles de la charte de Paris" - Bakchich - 18/10/2012

La guerre des antennes relais dans la capitale a encore fait des victimes à l'occasion du vote de la nouvelle charte… Le groupe vert au Conseil de Paris,    La mairie de Paris s’était donnée pour objectif de limiter les émissions d’antennes- relais à 0,6 volt/mètre, elle a finalement voté une limite de 5V/m pour la 2G et la 3G ainsi que 7Volts/m pour la 4G.    Vert à moitié vide    « C’est une défaite,...
> Lire la suite
"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d'antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais....
> Lire la suite
Antennes relais, principe de précaution et enquête corse - avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr - 23/03/2012

Antennes relais, principe de précaution et enquête corse - avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr - 23/03/2012

En matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile, la jurisprudence administrative fait preuve d'une rigueur incontestable qui prive les acteurs locaux et premiers concernés de toute possibilité d'action. Les maires sont déclarés incompétents (juridiquement s'entend...) et la portée du principe de précaution pourtant au coeur du débat réduite à la portion congrue, voire moins. Le Conseil d'Etat a bien affirmé que le principe...
> Lire la suite

Décret n°2010-1207 - affichage obligatoire du DAS des téléphones portables - 12/10/2010

DOSSIER MIS EN LIGNE PAR NEXT UP : VOIR LE DOSSIER COMPLET : http://www.next-up.org/pdf/Telephone_Mobile_Decret_Affichage_DAS_France_12_10_2010.pdf le Décret n°2010-1207 et l’Arrêté des modalités d’application concernant l’affichage informatif du protocole de dosimétrie appelé DAS (Débit d’Absorption Spécifique) ou SAR (Specific Absorption Rate). La valeur DAS a été élaborée pour contrôler le taux d’irradiation des mobiles et autres...
> Lire la suite
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement / publicité interdite à destination des enfants de moins de 14 ans

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement / publicité interdite à destination des enfants de moins de 14 ans

Article 183 I. - Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Après le 12° du II de l'article L. 32-1, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis. ― A un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ; » 2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 34-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
> Lire la suite

La compatibilité électromagnétique : directive européenne 89/336/CEE ayant valeur légale en France (limite de 3V/m) - 15/12/2004

Règlementation de référence transcrite en droit français en 2006 Elle limite les intensité d'émission radioélectriques (dont GSM, UMTS, Wifi, Wimax) à 3V/m maximum, rendant caduque le décret du 03 mai 2002 - dit Jospin. - Note de Robin des Toits du 13/03/2008 : Le document ci-dessous sur la compatibilité électromagnétique a été mis à jour. Il faut donc détruire l'état précédent et le remplacer par celui-ci. - Note du...
> Lire la suite
Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006

Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006

Ce décret (voir pièce jointe) est la transcription en droit français de la directive européenne 89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique, fixant seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux sauf milieu industriel. --- Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427556&dateTexte=
> Lire la suite

'Charte de Paris' du 06/01/2005 ('2v/m en moyenne sur 24h')

Après une première Charte de Paris signée le 20 mars 2003 entre la Ville de Paris et les trois opérateurs de téléphonie mobile, voici la seconde mouture, signé le 6 janvier 2005. Le document est à télécharger, ci-dessous au format PDF. Extrait (concerne également l'ancienne charte de 2003) : Méthode de calcul : Niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures La Ville fixe aux opérateurs l'objectif de...
> Lire la suite
Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz) Signé par 9 ministres (*), ce décret caduque autorisait des seuils d'expositions de 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz). Ces normes n'étaient basées que sur des recommandations (ICNIRP 1998) qui ne prenaient en compte que les effets thermiques des...
> Lire la suite

« La téléphonie mobile n'est pas un service public » - Circulaire relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile - 16/10/2001

Bulletin Officiel Extrait : Il est précisé que, pour l'application des règlements de zones des plans locaux d'urbanisme utilisant l'expression « équipements des services publics », le service de radiotéléphonie n'entre pas dans le service public des télécommunications dont le contenu est défini à l'article L. 35 du code des postes et télécommunications. Voir : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432830.htm
> Lire la suite

Charte de Paris avec les opérateurs relative aux antennes relais de téléphonie mobile - 20/03/2003

CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris, la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA, exploitants de réseaux de téléphonie mobile. (au sens de l'article 1 du décret n°2002-775 du 3...
> Lire la suite

Propositions de loi, amendements ...

NB : Aucune des propositions de loi n'a pu atteindre le stade du projet de loi.

Voir également :

-> Recommanations officielles
-> Nos revendications
- > Avis scientifiques
VIDEO : 'Ondes de téléphones mobiles : la nouvelle loi va-t-elle protéger notre santé ?' - Sud Ouest - 04/02/2015

VIDEO : 'Ondes de téléphones mobiles : la nouvelle loi va-t-elle protéger notre santé ?' - Sud Ouest - 04/02/2015

DECRYPTAGE - La loi française qui encadre désormais l'exposition aux ondes électromagnétiques est un premier pas pour protéger la santé sans interdire le développement de la téléphonie mobile
> Lire la suite
"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015

"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015

Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste. Elle a été votée par l'ensemble de la majorité, tandis que l'UDI s'est abstenue – à l'exception de Bertrand Pancher (Meuse) qui...
> Lire la suite
VIDEO : Examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques à l'Assemblée Nationale - 23/01/2014

VIDEO : Examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques à l'Assemblée Nationale - 23/01/2014

En pièce jointe (bas de page), le texte de loi adopté en 1ère lecture. --- Discours du député André Chassaigne à l'Assemblée Nationale, à propos de l'életrosensibilité (EHS) - 23/01/2014 : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, comme lors de l’examen de la première mouture de cette...
> Lire la suite
"L'Assemblée adopte un texte de compromis sur les ondes électromagnétiques" - L'Express (AFP) - 23/01/2014

"L'Assemblée adopte un texte de compromis sur les ondes électromagnétiques" - L'Express (AFP) - 23/01/2014

Paris - Un an après un "enterrement de première classe" aux yeux des écologistes, l'Assemblée a adopté jeudi une proposition de loi de compromis pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques, en dépit de l'opposition de l'UMP et des entreprises de télécoms. Ce texte écologiste, fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, apparaît comme un "compromis constructif" et "une première réponse" aux préoccupations...
> Lire la suite
"Ondes électromagnétiques : une loi pour limiter l'exposition de la population" - Le Monde - 22/01/2014

"Ondes électromagnétiques : une loi pour limiter l'exposition de la population" - Le Monde - 22/01/2014

Une antenne-relais de téléphonie mobile. | Elsie esq./Flickr « Ondes : votez la loi ». C'est le message adressé aux parlementaires par les quelques dizaines de militants « antiondes » qui, mercredi 22 janvier en milieu de matinée, ont déployé une banderole blanche et noire sur le pont de la Concorde à Paris, face à l'Assemblée nationale. Les députés doivent en effet examiner, jeudi 23 janvier, à la faveur d'une...
> Lire la suite
VIDEO : Exposition aux ondes : "Les lobbies n'auront pas le dernier mot" - Sud Ouest - 22/01/2014

VIDEO : Exposition aux ondes : "Les lobbies n'auront pas le dernier mot" - Sud Ouest - 22/01/2014

La députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne), auteure d'une proposition de loi visant une "sobriété" dans l'exposition aux ondes électromagnétiques a estimé ce mercredi, à la veille du débat à l'Assemblée, que "les lobbies n'auront pas le dernier mot. C'est dans l'intérêt général". Publicité Sa proposition de loi est une nouvelle mouture d'un texte déposé par son groupe lors de sa précédente "niche" parlementaire il y a un an, et...
> Lire la suite
PROPOSITION DE LOI relative à la régulation de l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile - Jean-David CIOT (PS) - 24/04/2013

PROPOSITION DE LOI relative à la régulation de l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile - Jean-David CIOT (PS) - 24/04/2013

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jean-David CIOT, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En matière de télécommunication, la dernière décennie a vu, dans les pays développés, se généraliser l’usage de la téléphonie mobile. La France compte ainsi 69,5 millions de cartes SIM mises en...
> Lire la suite
Proposition de loi UMP pour la limitation des seuils d'exposition des antennes-relais de téléphonie mobile à 0,6V/m et à leur éloignement des lieux sensibles - 06/02/2013

Proposition de loi UMP pour la limitation des seuils d'exposition des antennes-relais de téléphonie mobile à 0,6V/m et à leur éloignement des lieux sensibles - 06/02/2013

Proposition de loi n°691 du 06 Février 2013 PROPOSITION DE LOI visant à réglementer l’implantation des antennes-relais, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Xavier BRETON, Jean-Louis CHRIST, Jean-Claude GUIBAL, Patrick LABAUNE, Lionnel LUCA, Gilles LURTON,...
> Lire la suite
"Ondes électromagnétiques: texte écolo adopté en commission mais très remanié" - Le Nouvel Observateur - 23/01/2013

"Ondes électromagnétiques: texte écolo adopté en commission mais très remanié" - Le Nouvel Observateur - 23/01/2013

PARIS, 23 jan 2013 (AFP) - La proposition de loi écologiste visant à l'application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l'Assemblée, profondément remaniée, a-t-on appris mercredi de source parlementaire. Le texte, présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe, le 31 janvier. L'expression...
> Lire la suite
Proposition de loi : encadrement, abaissement des seuils et reconnaissance de l'électro-sensibilité (EHS) : Communiqué de presse du "Groupe écologiste" à l’Assemblée nationale - 17/12/2012

Proposition de loi : encadrement, abaissement des seuils et reconnaissance de l'électro-sensibilité (EHS) : Communiqué de presse du "Groupe écologiste" à l’Assemblée nationale - 17/12/2012

Le 31 janvier 2013, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques déposée par le groupe écologiste Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Cette proposition de loi portée par la Députée du Val-de-Marne Laurence Abeille...
> Lire la suite
"Une loi pour réguler les ondes WiFi et de téléphonie mobile" - Numerama - 17/12/2012

"Une loi pour réguler les ondes WiFi et de téléphonie mobile" - Numerama - 17/12/2012

Les députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi qui sera discutée en séance le 31 janvier 2013, portant sur l'application du principe de précaution pour les ondes électromagnétiques. Les élus partent du principe que les ondes du WiFi ou de la téléphonie mobile posent questions sur d'éventuels risques sanitaires, et qu'à défaut d'en interdire l'usage,...
> Lire la suite
"Proposition de loi relative à la régulation de l’installation des antennes relais de téléphonie mobile" - Jean-David Ciot (PS) - Oct 2012

"Proposition de loi relative à la régulation de l’installation des antennes relais de téléphonie mobile" - Jean-David Ciot (PS) - Oct 2012

VERSION PROVISOIRE Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, En matière de télécommunication, la dernière décennie a vu, dans les pays développés, se généraliser l’usage de la téléphonie mobile. La France compte ainsi 69,5 millions de cartes SIM mises en services au premier trimestre 2012, contre seulement 5,7 millions de clients mobiles en 1997. Cette évolution technologique a profondément modifié le quotidien des Français, à tel point que le...
> Lire la suite
Proposition de loi : «Une autorité indépendante pour protéger les lanceurs d’alerte» - Journal de l'Environnement - 08/10/2012

Proposition de loi : «Une autorité indépendante pour protéger les lanceurs d’alerte» - Journal de l'Environnement - 08/10/2012

Sénatrice Europe Ecologie-les Verts du Nord, Marie-Christine Blandin a déposé le 28 août dernier une proposition de loi visant à créer une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement. Un texte que le gouvernement a tenté de torpiller en fin de semaine dernière. A la veille de son examen en commission, l’ancienne présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais rappelle pourquoi la...
> Lire la suite
"Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" - Sénat - 28/08/2012

"Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" - Sénat - 28/08/2012

Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Marie-Christine Blandin (Ecolo. - Nord) et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et...
> Lire la suite
"Les antennes relais en débat au Sénat" - La Dépêche - 29/07/2012

"Les antennes relais en débat au Sénat" - La Dépêche - 29/07/2012

De Colomiers à Launac, en passant par Mondonville et Brax, les projets d'antennes relais sont multiples dans l'Ouest toulousain. Certains ont été abandonnés, d'autres suscitent toujours des préoccupations dans la population. Principe de précaution Sénatrice de la Haute-Garonne et élue de Blagnac, Françoise Laborde a remis l'épineux dossier à l'ordre du jour, cette semaine, lors des questions orales au gouvernement. «Le déploiement des...
> Lire la suite
Sénat / question écrite : "Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique" - 07/06/2012

Sénat / question écrite : "Implantation des antennes relais de téléphonie mobile, exposition des riverains aux champs électromagnétiques et santé publique" - 07/06/2012

13 ème législature Question écrite n° 23683 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1329 Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences en matière de santé publique de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, suite notamment à l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques. Le déploiement...
> Lire la suite
Assemblée nationale : exposition des enfants et adolescents aux ondes électromagnétiques - Question écrite de la député des Ardennes - 06/03/2012

Assemblée nationale : exposition des enfants et adolescents aux ondes électromagnétiques - Question écrite de la député des Ardennes - 06/03/2012

Mme Bérengère Poletti est présidente du groupe de suivi Santé environnement 2009-2013 et députée de la première circonscription des Ardennes. Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'exposition croissante des enfants et des adolescents aux ondes électromagnétiques. Les champs magnétiques, qu'ils soient émis par des téléphones portables ou à travers des connexions...
> Lire la suite
Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile - 19/07/2010

Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile - 19/07/2010

== L'ARRETE EST EN PIECE JOINTE == Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt - rendu lundi 19 juillet - trés important et qui devrait faire couler beaucoup d'encre. La Haute juridiction juge en effet que le principe constitutionnel de précaution est "applicable" (mais pas encore méconnu) aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme. Rappel des faits. Dans la présente affaire, une association de riverains avait saisi le...
> Lire la suite
Proposition de loi, visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais - UMP - 08/07/2009

Proposition de loi, visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais - UMP - 08/07/2009

N° 1822 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009. PROPOSITION DE LOI visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais, (Renvoyée à la Commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles...
> Lire la suite
SENAT / PROPOSITION DE LOI : 0,6V/m maximal pour la téléphonie mobile et suspension du Wifi/Wimax - 17/04/2009

SENAT / PROPOSITION DE LOI : 0,6V/m maximal pour la téléphonie mobile et suspension du Wifi/Wimax - 17/04/2009

PROPOSITION DE LOI relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. PRÉSENTÉE PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER. Sénateurs EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous vivons actuellement dans un environnement où...
> Lire la suite
Téléphones portables / enfants : un cas d'école... Proposition de loi du 'XIVè Parlement des enfants' - LCP 07/06/2008

Téléphones portables / enfants : un cas d'école... Proposition de loi du 'XIVè Parlement des enfants' - LCP 07/06/2008

Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577. Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes." ...
> Lire la suite
Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile - 27/02/2008

Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile - 27/02/2008

PRÉSENTÉE PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric...
> Lire la suite
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - 27/12/2007

Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - 27/12/2007

PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis...
> Lire la suite
Proposition de loi tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile - Christophe MASSE - 06/07/2006

Proposition de loi tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile - Christophe MASSE - 06/07/2006

Extrait : « L’objet de cette proposition de loi est de prendre en compte l’ensemble des dimensions de ce dossier complexe qui pose à la fois des questions liées à l’environnement, à l’urbanisme, à la santé publique, à la démocratie citoyenne et qui concerne aussi bien les riverains d’antennes relais que les utilisateurs de téléphones mobiles. La redéfinition des règles d’urbanisme auxquelles sont soumises les implantations des stations...
> Lire la suite

"Consensus parlementaire pour interdire le mobile dans les écoles" - Zdnet - 29/09/2005

Législation - Du PCF à l'UMP, des députés proposent un texte de loi commun pour interdire l'utilisation des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Ils prévoient également d’encadrer fermement l'implantation des antennes-relais. Union sacrée au Palais Bourbon. Huit députés du PCF à...
> Lire la suite
Proposition de Loi 13 juillet 2005 en faveur du 0,6V/m maximal

Proposition de Loi 13 juillet 2005 en faveur du 0,6V/m maximal

déposée entre autres par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet PROPOSITION DE LOI n° 2491 Document à télécharger ci-dessous, au format pdf Auteurs : PAR MM. JEAN-PIERRE BRARD, CHRISTIAN DECOCQ, JOËL GIRAUD, PIERRE GOLDBERG, Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MM. MAURICE LEROY, NICOLAS PERRUCHOT et Mme CHANTAL ROBIN-RODRIGO --- Lire également : - 'Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde' - 01Net -...
> Lire la suite
Proposition de loi relative aux antennes relais - 24/09/2003

Proposition de loi relative aux antennes relais - 24/09/2003

Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission ...
> Lire la suite
Sénat / Proposition de loi : 'Protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile' (2001)

Sénat / Proposition de loi : 'Protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile' (2001)

N° 302 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des populations résidant à proximité des stations ...
> Lire la suite

Autres Pays

USA - 11 000 pages de preuves (21/01/2021)

USA - 11 000 pages de preuves (21/01/2021)

11 000 pages de preuves déposées dans le cadre de l'affaire 5G contre la FCC, audience prévue pour le 25 janvier 2021.   Le mois dernier, la FCC (Federal Communication Commission) n'ayant trouvé aucune preuve de préjudice causé par la technologie sans fil, CHD (Children's Health Defense) et d'autres groupes ont intenté des poursuites – et ont inclus 11 000 pages de preuves réfutant la conclusion de la FCC.   Depuis des décennies,...
> Lire la suite
Billet: Les disjonctés - wort.lu/fr/luxembourg - 02/2019

Billet: Les disjonctés - wort.lu/fr/luxembourg - 02/2019

J'avais un compteur électrique idiot, j'ai désormais un compteur intelligent. J'ai perdu par contre le monsieur qui venait relever l'idiot. Creos, la divinité du courant alternatif, s'est présentée à mon domicile, pour «remplacement du compteur électrique par un compteur intelligent», ce dont je déduis que l'ancien était idiot. Un compteur intelligent, oui. Un compteur éclairé, pour répondre à des questions que je ne m'étais pas posé....
> Lire la suite

"La Belgique interdit les téléphones portables pour enfants" - La Santé Publique - 24/02/2014

L’influence des ondes électromagnétiques sur le cerveau et en particulier sur le cerveau en plein développement des enfants n’est pas encore connue. Or, le développement et la commercialisation de téléphones portables destinés aux enfants de moins de 7 ans peut poser un problème. La Belgique a donc décidé de les interdire. Une mesure de précaution radicale Le gouvernement belge a voté cette nouvelle loi qui devrait interdire toute...
> Lire la suite
VIDEO : "Cancers du cerveau : action en justice à New York contre les nuisances des téléphones" - PRWeb - 14/11/2012

VIDEO : "Cancers du cerveau : action en justice à New York contre les nuisances des téléphones" - PRWeb - 14/11/2012

Puisque les preuves des effets secondaires nocifs des radiations des téléphones portables continuent de s'accumuler, nous nous attendons à ce que davantage de consommateurs fassent des réclamations similaires dans un proche avenir... Un habitant de l'illinois et sa femme ont déposé plainte contre plusieurs fabricants de téléphones portables à propos des émissions de radiations des téléphones, après que l'homme ait été diagnostiqué d'un...
> Lire la suite
"La justice italienne fait le lien entre portable et tumeur cérébrale" - BFM International - 24/10/2012

"La justice italienne fait le lien entre portable et tumeur cérébrale" - BFM International - 24/10/2012

L'Italie est devenu mercredi le premier pays à reconnaître comme maladie professionnelle la tumeur au cerveau d’un homme de 60 ans, Innocente Marcolini, à cause de son utilisation du portable. "C’est très important pour beaucoup de personnes. Je voulais que ce problème soit public car beaucoup de gens ne connaissent pas les risques. Les parents doivent connaître les risques pour leurs enfants." Innocente Marcolini a conscience de la...
> Lire la suite
VIDEO : Reconnaissance judiciaire du lien entre téléphone mobile / sans-fil DECT et cancer du cerveau - JT France 2 - 13h - 19/10/2012

VIDEO : Reconnaissance judiciaire du lien entre téléphone mobile / sans-fil DECT et cancer du cerveau - JT France 2 - 13h - 19/10/2012

Première mondiale : en Italie, un cadre commercial a obtenu une pension d'invalidité suite à une utilisation intensive du téléphone portable par les plus hauts magistrats de la Cour de Cassation d'Italie. --- Voir également : - "Cancers prioritaires à surveiller et étudier en lien avec l’environnement" - Synthèse de l'INVS - Juillet 2006 - Royaume-Uni : Augmentation de 50% des tumeurs du cerveau chez les enfants en 10 ans - 30/05/2012 -...
> Lire la suite
Audio : "La justice italienne reconnaît la tumeur d'un ancien salarié comme maladie professionnelle" - RTL - 19/10/2012

Audio : "La justice italienne reconnaît la tumeur d'un ancien salarié comme maladie professionnelle" - RTL - 19/10/2012

La cour Suprême italienne a reconnu comme maladie professionnelle la tumeur dont est atteint un ex-manager, salarié d'une multinationale, et a condamné l'organisme d'assurance sociale dont il dépend à lui verser une pension d'invalidité. Cet homme avait utilisé pour des raisons de travail son téléphone mobile cinq à six heures par jour, pendant douze ans, six jours sur sept. En 2002, il apprend qu'il est atteint d'une tumeur au cerveau....
> Lire la suite
"Arrêtez le Wi-Fi dans les écoles ! Implore le vice-ministre de la santé" - TheTimes of Israel - 23/08/2012

"Arrêtez le Wi-Fi dans les écoles ! Implore le vice-ministre de la santé" - TheTimes of Israel - 23/08/2012

Yaakov Litzman demande au ministre de l'éducation d'arrêter l'installation d'internet sans fil à cause des risques liés aux radiations électromagnétiques. Le vice-ministre de la santé Yaakov Litzman a mardi dernier imploré le ministre de l'éducation Gideon Sa'ar de suspendre immédiatement l'installation d'internet sans fil dans les écoles dû à ce qu'il dénomme les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques. Litzman a publié une...
> Lire la suite
Antennes-relais : le Chili se dirige vers le Principe de Précaution - 11/06/2012

Antennes-relais : le Chili se dirige vers le Principe de Précaution - 11/06/2012

Nationalisation des réseaux et application du principe « pollueur payeur ». Source officielle du gouvernement Chilien : http://www.gob.cl/infografias/2012/06/13/nueva-ley-de-antenas.htm Après avoir débattu de ce sujet pendant une décennie, le gouvernement du Chili vient juste de voter la "Loi de Torres" sur les antennes relais. La loi, approuvée par une large majorité du Parlement Chilien le 11 Juin 2012 : 1) limite la puissance des...
> Lire la suite
La toute première ville à l'unanimité débarrassée des champs électromagnétiques est espagnole - 2012

La toute première ville à l'unanimité débarrassée des champs électromagnétiques est espagnole - 2012

À Olvera, une magnifique ville de la province de Cadix, Le conseiller à l'environnement Jacobo Camarero a confirmé que le conseil municipal a à l'unanimité décidé de déclarer la ville "Municipalité libre de toute pollution électromagnétique"Avec une majorité de l'union des partis de gauche, mais voté par le parti socialiste espagnol et le parti populaire espagnol, il est important de noter que différentes forces politiques ont été motivées,...
> Lire la suite
"ISRAEL, attention, téléphoner tue" - L'Express - 14/03/2012

"ISRAEL, attention, téléphoner tue" - L'Express - 14/03/2012

"Cela permet de faire entrer cette notion de risque dans l'esprit des gens." REUTERS/Luke MacGregor Chaque portable vendu dans l'Etat hébreu devra désormais porter un message avertissant des risques de cancer. Etienne Cendrier, porte-parole de l'association "Robin des Toits" voit en Israël "un exemple à suivre" pour la France. Le parlement israélien a voté le 1er mars une loi visant à sensibiliser aux risques de cancer liés à...
> Lire la suite
Téléphoner tue : première étape franchie pour la loi sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile en Israël - haaretz.com - 01/03/2012

Téléphoner tue : première étape franchie pour la loi sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile en Israël - haaretz.com - 01/03/2012

Une loi requérant tous les téléphones portables vendus en Israël de porter une mention relative au danger pour la santé a passé la première des trois étapes menant au vote mercredi dernier. La loi, soutenue par Dov Khenin du parti Hadash (parti de gauche juif et arabe) et Yulia Shamalov Berkovich du parti Kadima (centre droite juive) a remporté l'unanimité au parlement. Elle requiert que toutes les publicités faites pour la téléphonie...
> Lire la suite
Allemagne : Le Land du Baden-Würtemberg (RFA) veut "renforcer le Principe de Précaution et d'évaluation des technologies" - 26/06/2011

Allemagne : Le Land du Baden-Würtemberg (RFA) veut "renforcer le Principe de Précaution et d'évaluation des technologies" - 26/06/2011

Le nouveau gouvernement Socialistes-Verts du Land du Baden-Würtemberg (RFA) veut désormais tracer la voie en tenant compte des risques en matière de technologies de communications sans fil. Jusqu'à tout récemment, sous la pression des lobbies, les gouvernements ont toujours minimisé, les risques liés aux technologies sans fils et spécialement en s'appuyant sur des valeurs-limites d'exposition. Pour la première fois, un gouvernement...
> Lire la suite

VICTOIRE en Espagne : Leganès passe à 0,6V/m par ordonnance municipale ! - 22/11/2010

Espagne : Leganés réduit de 4000 fois la puissance d’irradiation des antennes relais de téléphonie mobile - Agence Europa Press - 22/11/2010 Les services de l’urbanisme de la ville pourraient commencer le contrôle de la mise en oeuvre du seuil de 0,6 V/m bien avant la fin de l’année suivant la publication définitive de l’ordonnance. Une large majorité du Conseil Municipal de Leganés a approuvé et entériné ce lundi avec les voix du PSOE et...
> Lire la suite
Léganès (Madrid) passe à 0,6V/m ! - 21/12/2009

Léganès (Madrid) passe à 0,6V/m ! - 21/12/2009

Lors de sa dernière assemblée le Conseil Municipal de Leganés* (Madrid), a approuvé la nouvelle ordonnance (décret) destinée à réglementer l'installation des antennes relais de téléphonie mobile, une "première" en Espagne qui résout le problème des antennes relais car elles devront avoir une puissance maximale le plus faible possible, en tout état de cause 4 000 fois plus faible que jusqu'à présent. L’exécution de cette ordonnance sera...
> Lire la suite

La loi va exiger des avertissements sur les téléphones portables - The Examiner - San Francisco - 15/12/2009

SAN FRANCISCO - Tous les téléphones mobiles vendus dans la ville de San Francisco pourraient bientôt posséder une étiquette informative précisant le niveau des rayonnements (ndlr DAS-video) auquel les utilisateurs sont exposés et recommandant le kit oreillettes afin d’éviter l'exposition aux irradiations artificielles micro-ondes. Si cette proposition approuvée lundi par le Comité politique de la Commission de l'environnement - qui est...
> Lire la suite

Le Rajasthan règlemente l'installation des nouvelles antennes relais - The Economic Times - 07/12/2009

Le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L'assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l'État. [Rajasthan...
> Lire la suite
WIMAX : 'Alink condamnée à arrêter ses rayonnements' - Nord-Sud Abidjan (Côte d'Ivoire) - 26/03/2009

WIMAX : 'Alink condamnée à arrêter ses rayonnements' - Nord-Sud Abidjan (Côte d'Ivoire) - 26/03/2009

La Cour d'appel d'Abidjan a rendu son arrêt sur l'affaire qui oppose les résidents de la cité Sideci des II-Plateaux et la société Alink Telecom. Elle ordonne la suspension des émissions des antennes mises en cause C'est peut-être le vrai début de la fin. Les résidents de la cité Sideci des II-Plateaux viennent d'obtenir la grosse de l'arrêt n°62BIS/Civ5/A du 29 juillet 2008 qui met fin à leurs soucis. Dans ce document, la Cour d'appel...
> Lire la suite
Objet parlementaire suisse : Téléphones sans fil, norme DECT - 11/03/2009

Objet parlementaire suisse : Téléphones sans fil, norme DECT - 11/03/2009

Texte déposé La plupart des téléphones sans fil utilisent aujourd'hui la norme DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication), fonctionnant grâce à une station de base qui émet des ondes à haute fréquence en permanence. De nombreuses études démontrent la nocivité de ces ondes pour les êtres humains. En 2003, Swisscom elle-même déposait un brevet (WO/2004/075583 - Réduction d'électrosmog dans des réseaux locaux sans fil)...
> Lire la suite
'Moratoire sur les antennes GSM à Bruxelles ?' - Le Soir - 10/10/2007

'Moratoire sur les antennes GSM à Bruxelles ?' - Le Soir - 10/10/2007

Le vice-président du Parlement bruxellois et bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin demande un moratoire sur les antennes GSM en Région bruxelloise, en attendant que l’ordonnance imposant une norme environnementale plus stricte n’entre en vigueur, en mars prochain. Le député bruxellois et bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin (MR), réclame un moratoire sur les antennes GSM en Région bruxelloise, a-t-il fait savoir mercredi au cours d’un...
> Lire la suite