"Ondes électromagnétiques: texte écolo adopté en commission mais très remanié" - Le Nouvel Observateur - 23/01/2013

- La proposition de loi écologiste visant à l'application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l'Assemblée, profondément remaniée, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le texte, présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe, le 31 janvier. L'expression "principe de précaution" a été retirée de son titre.

Il n'existe pour le moment aucune législation relative à une protection sanitaire des populations aux risques éventuels résultant d'une exposition aux ondes électromagnétiques.

L'article prescrivant la réalisation d'une étude d'impact sanitaire et environnemental en cas "de nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques" a été supprimé par un amendement PS en raison d'un "champ beaucoup trop large".

La limitation du Wifi dans les écoles, collèges et lycées a aussi été supprimée par un amendement PS car elle "entraînerait un recul massif de l'usage d'internet dans les établissements scolaires", selon le texte de l'amendement.

Les députés écologiques ont reconnu la nécessité de retravailler leur texte, selon une source parlementaire. Ils ont regretté que sa portée en ait été diminuée par voie d'amendements.

Les mesures concernant les personnes électrosensibles ont aussi été supprimées, de même que l'encadrement plus strict de l'implantation des antennes relais.

Sur le Wifi, demeure la contrainte faite aux fournisseurs de munir leur boîtier (box) d'un système simple de désactivation.

Le principe d'un rapport sur l'abaissement de la puissance d'antennes-relais, fondé sur le principe +ALARA+, c'est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible, a aussi été avalisé.

A été adopté un amendement proposant "de généraliser l'interdiction des publicités vantant aux enfants de moins de 14 ans les téléphones mobiles à tout terminal radioélectrique".

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Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20130123.AFP1479/ondes-electromagnetiques-texte-ecolo-adopte-en-commission-mais-tres-remanie.html

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Commentaires Robin des Toits :

- L'internet à l'école est tout à fait possible par moyen filaire et non par Wi-fi ! Question de coût.

- L'interdition de publicité auprès des enfants de moins de 14 ans a déjà été adoptée par cette loi : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement / publicité interdite à destination des enfants de moins de 14 ans

- Amendement utile sur le bouton de désactivation du Wi-fi sur les box Internet (mais déjà présent sur quelques unes). Il faudrait également pouvoir couper toutes les émissions sans-fil (DECT, Wi-fi communautaires...)

Ne reste plus que le ALARA, qui ne comporte aucune contrainte objective et réelle...

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Voir également :

- Proposition de loi : encadrement, abaissement des seuils et reconnaissance de l'électro-sensibilité (EHS) : Communiqué de presse du "Groupe écologiste" à l’Assemblée nationale - 17/12/2012

- CANCER / précisions de l’OMS concernant la classification en “possiblement cancérigène” des radiofréquences - 16/04/2012

- Communiqué de presse du CIRC sur les risques cancérogènes du téléphone portable pour l'homme - 31/05/2011

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Amendement à la proposition de lois :
- Ondes électromagnétiques – (n° 531) / AMENDEMENT

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp