Dans l'action en diffamation de Bouygues Telecom contre lui, Étienne Cendrier (porte-parole de l'association Robin des toits) n'a pas obtenu l'aide juridictionnelle pour aller en cassation. Cependant, «la grande campagne judiciaire des opérateurs de téléphonie mobile s'est retournée contre eux». ...

Communiqué de presse du 6 avril 2007 Etienne CENDRIER, Porte-Parole de l'Association Nationale Robin des Toits, poursuivi par BOUYGUES TELECOM à propos de déclarations dans la presse a été condamné, en appel, au civil, par un Jugement prononcé le 05 Avril 2007 par la XIème Chambre du Tribunal de...

Etienne Cendrier relaxé, Orange et SFR déboutés au pénal (jugement du 02/05/2006) Communiqué : La rédaction définitive du Jugement rendu le 02 Mai 2006 par la XVIIème Chambre du Tribunal de Paris a été produite. En raison des très importantes conséquences de cette décision, nous en diffusons les extraits...

Le Grappe entreprend une action en justice contre l'État belge pour non respect de notre droit constitutionnel à la protection de notre santé et à un environnement sain. La plainte a été déposée fin novembre 2007 Conférence de presse du 29 / 11 / 2007 - asbl GRAPPE vendredi 29 novembre 2007 ...

Les locataires du 92, rue François Rolland à Nogent sur Marne, avec le soutien de l'Association du Coteau de Nogent (ACN) ont assigné Bouygues Telecom devant le juge des référés du Tribunal de Créteil. L'audience aura lieu lundi 12 novembre 2007 à 13h, Cette assignation a pour objectif de protéger la santé d'une locataire...

Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté vendredi une femme se déclarant électro-sensible aux antennes-relais de téléphonie mobile, de la plainte qu'elle avait introduite contre son bailleur social CUS Habitat, a-t-on appris auprès du greffe du tribunal. Sabine Rinckel, 42 ans, affirmait être...

Le 12 Décembre 2006, était prévue une audience judiciaire où BOUYGUES TELECOM assignait des lanceurs d'alerte qui ont l'audace d'informer la population sur la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile. Etaient assignés conjoints et solidaires : • l'Association...

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un premier jugement qui va faire date dans les annales de la Téléphonie Mobile. Le paradoxe est que si cette information a fait la une des médias américains et des agences de presse, elle n'a absolument pas été diffusée par les médias européens. C'est à...

La communication des termes de ce jugement a pour but d'informer sur l'intérêt de connaître le contrat initial opérateur-investisseur dans le cadre d'une vente à la découpe. Le contexte : une station-relais de téléphonie était installée depuis 1995 sur un immeuble du 47/49 rue Froideveaux à Paris XIVème, propriété...

par Philippe ABADI Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la société ITT. Ce distributeur monégasque, qui diffusait un portable destiné aux enfants de 4 à 8 ans, avait assigné en référé les associations Agir pour l'Environnement et Priartém afin de tenter de mettre un terme à leur campagne contre ce produit. Le TGI...

Le distributeur du Babymo défend son téléphone devant la justice - Rédaction Zdnet, 07/03/2005 Le 3 mars, la société ITT, qui distribue en France le téléphone mobile pour enfants Babymo, a assigné en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les associations Agir pour l'environnement (APE) et Priartem (Pour...

En février 2001, le Maire de Pertuis (Vaucluse) a pris un arrêté prescrivant "qu'aucune installation d'antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoire communal à moins de 300 mètres d'une habitation ou d'un établissement recevant du public." Bouygues...

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter Bouygues Télécom dans la procédure en référé lancée par l'opérateur contre les associations Agir pour l'Environnement et Priartém et l'un de leurs militants pour cause d'incompétence du Juge des référés, comme le demandaient à titre subsidiaire les associations lors de...

Norte de Castilla, Espagne - 25/05/2003 Le parquet demande au juge du cas "Quintana" d'enquêter sur un cas de cancer de la peau. Le parquet demande au juge du cas "Quintana" d'enquêter sur un cas de cancer de la peau. Le Ministère public a demandé au juge qui instruit 'le cas García Quintana ', César Gil...

A L'AUTOMNE dernier, une cinquantaine de bibliothécaires parisiens souffrent soudain de migraines, de vertiges, de malaises... Pour eux, aucun doute : les bornes wi-fi sont les responsables de tous leurs maux. Devant leur inquiétude, et leur forte mobilisation, la mairie de Paris préfère débrancher ces bornes. Partout,...

La Provincias du 21/12/2007 la Mairie de Xirivella vient d'obtenir un jugement favorable contre France Telecom concernant la concession de licences de téléphonie mobile. L'Hôtel de ville a approuvé une délibération en mars 2007 afin de suspendre la démarche et l'octroi de licences d'installation et de...

Les antennes relais de téléphonie mobile ne seront plus installées dans des quartiers d'habitations, y compris sur les balcons. La Knesset avec le Ministère de l'Environnement et des Affaires Intérieures ont approuvé une nouvelle loi dans le cadre de la réglementation concernant les irradiations non...

C'est le site d'information Haaretz qui l'annonce: Israël interdit l'installation d'antenne relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d'habitation. Une application stricte du principe de précaution que plusieurs associations européennes demandent de suivre. Ce n'est pas la première fois qu'Israël est tenté de règlementer ce...

La direction générale de la santé vient d'émettre plusieurs recommandations sanitaires quant à l'exposition de la population aux champs électromagnétiques et plus particulièrement, l'usage des téléphones portables. Celles-ci font suite aux conclusions rendues par un groupe de travail interministériel, dans deux rapports remis...

Le verdict du ministère de l'environnement sur les risques pour la santé induits par les technologies sans fil jette le discrédit sur le gouvernement britannique. Traduction française : Les gens devraient éviter d'utiliser le wifi autant que possible en raison des risques qu'il peut entrainer pour la...

Les réseaux sans-fil (Wi-Fi) sont de plus en plus populaires chez les particuliers. Pour le gouvernement allemand, cela n'est pas une bonne chose : dans une réponse à une question écrite déposée par les parlementaires écologistes, le gouvernement a précisé qu'il déconseillait l'installation de routeurs Wi-Fi chez les...