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FICHES DE ROBIN
Votre question concerne une antenne relais, un compteur communicant (linky, eau, gazpar), l'EHS ?
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FAQ
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17120 Barzan
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19h30 - 21h00 : Réservé aux personnes électrohypersensibles (EHS)
Vendredi :
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Antennes-relais, demandes dans le domaine juridique :
Pour toute demande d'information juridique dans le domaine des antennes-relais et exclusivement antennes-relais, hors des informations générales proposées dans les fiches de Robin, écrire à : antrelais-juridique@robindestoits.org
NOS DÉLÉGATIONS
FAQVotre question concerne ?
ANTENNES RELAIS
Si un projet d’antenne relais voit le jour dans votre commune, la première chose à faire est d’informer vos voisins et toutes les personnes qui pourraient être concernées et impactées par l’exposition d’une antenne.
Vous trouverez dans notre Fiche Pratique Antenne relais, la marche à suivre pour éviter à tout prix l’installation de cette antenne, à l’amiable d’abord puis dans une phase contentieuse.
Notre site vous propose aussi plusieurs modèles de lettres à faire parvenir aux autorités locales concernées et compétentes dans ces cas là.
Nous vous invitons donc à vous adresser à une ou plusieurs agences immobilières pour faire évaluer la valeur de votre bien avant et après l'installation d'une antenne relais à proximité.
Par ailleurs, vous pouvez tout à fait saisir un avocat afin d’invoquer un préjudice esthétique résultant d'une « présence visuelle négative permanente », tel que l'ont invoqué les plaignants contre SFR (TGI Carpentras, 16 février 2009), mais aussi une dépréciation du bien*.
Attention cependant, dans les deux cas, Maître Forget prévient aussi que les juges « accordent plutôt des dommages et intérêts, mais n'ordonnent pas le démontage des antennes ».
En effet l'utilisation du portable, en particulier, actuellement en 3 et 4G augmente considérablement l'exposition des riverains et oblige à l'ajout d'antennes et/ou à des modifications substantielles.
La seule réponse est la mesure des champs électromagnétiques hautes fréquences qui ne peut toutefois donner qu'un ordre d'idée.
Par ailleurs l'arrivée de la 5G va rendre plus difficile les mesures, certaines de ses fréquences annoncées n'étant pas contrôlables par des appareils de mesures standard.
Concernant la téléphonie mobile, la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mentionne un périmètre de sécurité autour d’une antenne (typiquement 3 mètres en face et 0,5 mètre à l’arrière pour une antenne GSM 900 MHz, selon l’annexe 1 de la circulaire). Ce périmètre, à l’intérieur duquel l’exposition dépasserait les valeurs limites autorisées, est matérialisé sur les sites afin d’éviter que personne, en dehors des professionnels amenés à travailler à proximité d’une antenne et informés des précautions nécessaires à prendre, ne s’approche à une distance inférieure de l’antenne.
Par ailleurs, le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques prévoit que les opérateurs mobiles décrivent les « actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de 100 m de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par l’équipement ou l’installation est aussi faible que possible, tout en préservant la qualité du service rendu ». Cette disposition a pour but de prendre en compte la crainte du public vis-à-vis des antennes relais de téléphonie mobile ; elle n’est, en aucun cas, à confondre avec un périmètre de sécurité.