Le mardi 7 octobre 2008 s’est tenu un Comité Hygiène et Sécurité (CHS) de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris, qui avait notamment à l’ ordre du jour le rebranchement des bornes wi-fi.
C’est ce même CHS qui avait, en novembre 2007, voté un moratoire permettant le débranchement de quatre bibliothèques.
Seule la Ville de Paris accompagné de la CFDT ont approuvé le rebranchement. Les autres organisations syndicales représentant la majorité des personnels ont toutes voté contre.
La question de la santé des personnels des bibliothèques qui ont développé des symptômes liés aux ondes électromagnétiques reste donc entière.
Les organisations syndicales ont soulevé la légalité de ce CHS, car plusieurs documents et les convocations sont arrivés hors délais.
Les organisations syndicales vont d’ors et déjà déposer, pour une partie d’entre elles, un recours en annulation pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif.
Les mêmes organisations syndicales (CFTC, CGT, FO, UCP, UNSA et Supap-FSU) ont d’ores et déjà fait une demande pour que soit convoqué un nouveau CHS, comme le permet la règlementation.
Ce nouveau CHS abordera les points sur le wifi, la RFID, la création de zones blanches, mais aussi le stress et le harcèlement au travail ainsi que les troubles musculo-squelletiques (ces points proposés à la majorité des membres représentant les personnels ayant tous été rejeté par le président).
La Ville de Paris est tenue de convoquer ce nouveau CHS dans un délai d’un mois.
Alors que la question de l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé est un débat qui dépasse largement le cadre de la municipalité (rapport Bio Initiative, résolution du Parlement Européen etc.…) et les mêmes causes produisant les mêmes effets, le rebranchement des bornes wifi devrait rendre les personnels qui souffrent d’hyper electrosensibillité de nouveau malade. La responsabilité de la Ville et de la CFDT est donc maintenant engagée.
A l’image des derniers événements survenus à Chevreuse, et à Lyon-Tassin, où un opérateur téléphonique a été condamné, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée quand aux effets des ondes électromagnétiques sur la santé.
Le Conseil de Paris avait pourtant voté en juillet 2008 le principe d’une Conférence Citoyenne sur les normes d’exposition des ondes élélectromagnétiques (GSM, Wifi, UMTS, Wimax) dans la capitale. Le vote du CHS de la DAC discrédite de fait la tenue de cette conférence !
La seule justification avancée pour le rebranchement par Mr Girard (président du CHS de la DAC) est le respect des normes légales d’exposition établies pour la France, même si ces normes sont contestées partout et dernièrement par le parlement européen et de nombreux scientifiques.
La situation des agents souffrants de symptôme d’électrosensibilité au travail est donc niée par le Maire de Paris.
Son représentant au CHS, M Girard, n’a pas souhaité répondre à la question de leur devenir professionnel.
Contact presse :
Marie Claude Sémel 06 63 56 11 33
Agnes Dutrevis 01 44 70 12 82
Bertrand Pieri 01 44 70 12 80
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Lire également :
- 'Les bornes wifi rebranchées dans les bibliothèques parisiennes' - AFP - 07/10/2008
- Polémique : « Ne rebranchons pas le wi-fi dans les bibliothèques » - Le Parisien (Ed. Paris)- 19/09/2008
- 'Wifi dans les bibliothèques : pour une véritable concertation ! ' - Les Verts - 12/09/2008
- Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008
C’est ce même CHS qui avait, en novembre 2007, voté un moratoire permettant le débranchement de quatre bibliothèques.
Seule la Ville de Paris accompagné de la CFDT ont approuvé le rebranchement. Les autres organisations syndicales représentant la majorité des personnels ont toutes voté contre.
La question de la santé des personnels des bibliothèques qui ont développé des symptômes liés aux ondes électromagnétiques reste donc entière.
Les organisations syndicales ont soulevé la légalité de ce CHS, car plusieurs documents et les convocations sont arrivés hors délais.
Les organisations syndicales vont d’ors et déjà déposer, pour une partie d’entre elles, un recours en annulation pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif.
Les mêmes organisations syndicales (CFTC, CGT, FO, UCP, UNSA et Supap-FSU) ont d’ores et déjà fait une demande pour que soit convoqué un nouveau CHS, comme le permet la règlementation.
Ce nouveau CHS abordera les points sur le wifi, la RFID, la création de zones blanches, mais aussi le stress et le harcèlement au travail ainsi que les troubles musculo-squelletiques (ces points proposés à la majorité des membres représentant les personnels ayant tous été rejeté par le président).
La Ville de Paris est tenue de convoquer ce nouveau CHS dans un délai d’un mois.
Alors que la question de l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé est un débat qui dépasse largement le cadre de la municipalité (rapport Bio Initiative, résolution du Parlement Européen etc.…) et les mêmes causes produisant les mêmes effets, le rebranchement des bornes wifi devrait rendre les personnels qui souffrent d’hyper electrosensibillité de nouveau malade. La responsabilité de la Ville et de la CFDT est donc maintenant engagée.
A l’image des derniers événements survenus à Chevreuse, et à Lyon-Tassin, où un opérateur téléphonique a été condamné, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée quand aux effets des ondes électromagnétiques sur la santé.
Le Conseil de Paris avait pourtant voté en juillet 2008 le principe d’une Conférence Citoyenne sur les normes d’exposition des ondes élélectromagnétiques (GSM, Wifi, UMTS, Wimax) dans la capitale. Le vote du CHS de la DAC discrédite de fait la tenue de cette conférence !
La seule justification avancée pour le rebranchement par Mr Girard (président du CHS de la DAC) est le respect des normes légales d’exposition établies pour la France, même si ces normes sont contestées partout et dernièrement par le parlement européen et de nombreux scientifiques.
La situation des agents souffrants de symptôme d’électrosensibilité au travail est donc niée par le Maire de Paris.
Son représentant au CHS, M Girard, n’a pas souhaité répondre à la question de leur devenir professionnel.
Contact presse :
Marie Claude Sémel 06 63 56 11 33
Agnes Dutrevis 01 44 70 12 82
Bertrand Pieri 01 44 70 12 80
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- Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008